Les amendements de Françoise de Panafieu pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, chacun souscrit à l'objectif de la parité qui, nous le savons, ne peut être atteint sans mesures volontaristes. Aujourd'hui, moins de 10 % des membres des conseils d'administration des entreprises cotées sont des femmes. Depuis 2001, ce chiffre a augmenté d...
Aujourd'hui, un administrateur peut faire partie de cinq conseils d'administration différents. Il y aurait peut-être eu là une possibilité de rendre disponibles des places pour les femmes dans les conseils d'administration, pour ne citer que cet exemple.
Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, les études d'impact ont été rendues obligatoires pour les projets de loi, qui émanent donc du Gouvernement. Faute de moyens, elles ne sont pas obligatoires pour les propositions de loi, qui viennent des parlementaires. Ce n'est insulter personne que de remarquer que l'immense majorité des par...
Je voterai, madame la rapporteure, cette proposition de loi, car je sais que, sans loi, nous n'avancerons pas. Mais je voudrais terminer par une suggestion. Si notre assemblée a un vrai pouvoir légal, on peut se demander où est sa légitimité morale pour aborder le sujet de la parité. Nous avons voté, il n'y a pas cinq ans, il n'y a pas six ans...
Notre assemblée compte aujourd'hui 18 % de femmes et le groupe auquel nous appartenons toutes les deux, madame la rapporteure, 13 %. Au moment même où nous donnons avec un certain culot, reconnaissons-le , des leçons aux autres, nous devrions balayer devant notre porte.
Le but à atteindre est simple : un nombre égal de candidatures pour les élections législatives de la part des partis nationaux, le suppléant du sexe opposé à celui du titulaire, le renforcement des sanctions aux manquements à la loi sur la parité en politique. C'est à cette condition que nous aurons un peu plus de crédibilité en ce domaine. Pu...
