Interventions sur "musique" de Françoise de Panafieu

...re, la création, les artistes et les industries culturelles. Il y a urgence, car la défense du droit des auteurs et des titulaires de droits voisins étant au coeur de l'économie de la création. Les artistes doivent pouvoir vivre de leur travail, or ils le peuvent de moins en moins. Et pourtant Internet, est une chance sans précédent pour la culture, un formidable moyen d'accéder aux films, à la musique, aux oeuvres en totale liberté ! Mais c'est là que le bât blesse, car la liberté des uns pille le travail des autres et les prive de justes revenus. Notre pays détient une sorte de record : un milliard de fichiers piratés et échangés chaque année sur Internet. Les effets n'ont pas tardé à se faire sentir : en cinq ans, on a constaté une baisse de 50 % du chiffre d'affaire de l'industrie musicale...

...une nouvelle loi plus adaptée, le Président de la République et vous-même, madame la ministre, avez misé sur la concertation. En août 2007, le Président de la République a réaffirmé l'importance de la lutte contre le piratage. La mission Olivennes a été mise en place, précédant les accords de l'Élysée signés le 23 novembre 2007. Fait historique, quarante-sept organisations professionnelles de la musique, du cinéma, des médias et de l'Internet ont adopté des solutions pour dissuader les pirates et améliorer l'offre légale sur internet. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les sanctions instaurées par la loi DADVSI, excessives et de nature exclusivement pénale, n'étaient pas adaptées à la situation. Il n'était donc pas possible de continuer ainsi. Ce qui est proposé aujourd'hui paraît beaucoup plus ...