Interventions sur "immobilier" de Françoise de Panafieu

...ne plus grande autonomie de gestion qui doit leur permettre d'atteindre les trois grands objectifs fixés par ce même texe : rendre l'université plus attractive, sortir de la paralysie qui caractérisait leur gouvernance, et rendre la recherche universitaire plus visible à l'international. Ces évolutions sont également illustrées de manière très concrète par le grand chantier de la rénovation d'un immobilier universitaire souvent vétuste, qui donne de l'université française une image très peu attractive pour les étudiants et les chercheurs étrangers. Ainsi l'opération Campus, plan exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire, menée à l'initiative du Président de la République et suivie par Mme la ministre avec passion et constance, doit-elle permettre de faire émerger des campus d'excellence....

...dans le cadre d'un exercice limité à leur spécialité et, le cas échéant, la fonction de biologiste responsable ». Le Sénat a supprimé l'article 3. Outre des arguments de fond, les sénateurs se sont surtout émus que des dispositions relatives à la biologie médicale, laquelle a fait l'objet d'une réforme par ordonnance en janvier dernier, soient introduites dans une proposition de loi relative à l'immobilier universitaire. Ils ont ainsi regretté que la commission des affaires sociales n'ait pu examiner cet article. Lors de l'examen de ce texte en commission, nous avons décidé de maintenir la suppression de cet article 3, et de donner un avis défavorable à l'amendement de rétablissement de cet article. D'une part, un vote conforme à celui du Sénat permet de débloquer immédiatement des opérations de r...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Il me paraît satisfait par les dispositions existantes. À la suite du décret du 1er décembre 2008 modifiant le code des domaines, qui vise à généraliser les conventions d'utilisation des immeubles domaniaux, France Domaine est en train d'évaluer le patrimoine immobilier des opérateurs de l'État. À la fin du mois d'avril 2010, si j'en crois le rapport d'information du Sénat sur la dévolution du patrimoine aux universités, nous disposions déjà d'un nombre important d'évaluations. D'autre part, l'article L. 719-14 du code de l'éducation dispose que le transfert du patrimoine immobilier aux universités « s'accompagne, le cas échéant, d'une convention visant à la mi...

...turelles de l'Assemblée nationale l'a adopté moins d'une semaine après. L'urgence qu'il y a à lever les obstacles juridiques à la réalisation du plan Campus ne me parait pas sujette à débat. Le Sénat comme notre assemblée ont d'ailleurs été suffisamment éclairés par le rapport d'information de nos collègues Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot sur la dévolution aux universités de leur patrimoine immobilier. La commission a choisi de voter dans les mêmes termes le texte adopté par le Sénat, afin de ne pas prendre le risque de retarder la mise en oeuvre du programme de rénovation des universités, dont l'urgence a justifié le recours à la procédure accélérée. Je vous propose donc de maintenir la suppression de l'article 3, pour permettre la réalisation du plan Campus dans les meilleurs délais, et de...

...roposition de loi, déposée au Sénat le 13 juillet 2010, fait suite au travail engagé par les sénateurs Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, respectivement rapporteur spécial pour la Commission des finances et rapporteur pour avis pour la Commission de la culture sur l'enseignement supérieur, dans le cadre de leur rapport d'information sur la dévolution, facultative, aux universités du patrimoine immobilier que l'État leur affecte ou met à leur disposition. L'article 1er vise à faciliter les opérations de valorisation et de réhabilitation du patrimoine immobilier des universités, trop souvent vétuste et donnant aux étudiants et chercheurs étrangers une image bien peu attractive de l'université française. À travers le plan Campus, le Gouvernement va mobiliser cinq milliards d'euros, au bénéfice de ...

...on des PRES ne disposent pas des mêmes pouvoirs selon qu'ils sont fondateurs ou simples associés. Il s'agit d'une suggestion intéressante, que nous pourrons éventuellement examiner en séance plénière. S'agissant de l'article 3, vous aurez noté une certaine réserve de ma part, mais je n'ai pas voulu donner mon sentiment dès le début de la discussion. Que fait cet article dans un texte relatif à l'immobilier universitaire, sachant que le sénateur Fourcade a déposé le 26 octobre dernier une proposition de loi visant à modifier plusieurs dispositions de la loi HPST ? La Commission des affaires sociales de notre Assemblée ne devrait-elle pas être saisie pour avis, si ce n'est au fond ? C'est en tout cas ce que souhaite son président Pierre Méhaignerie. Monsieur Debré, vous avez raison, 35 % de nos bâti...