Interventions sur "artiste" de Françoise de Panafieu

...rs d'un conseil de famille. Nous ne voulons pas opposer les internautes et les auteurs, mais nous voulons trouver des solutions et amener chacun à faire un pas. La mission n'est pas aisée car il nous revient de concilier les droits des internautes et ceux des créateurs. Nous devons préserver l'espace de liberté qu'est Internet tout en rendant possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres d'artistes et des idées. Soyons clairs, madame la ministre, si cette loi n'était pas votée, nous devrions faire face à un double paradoxe : d'une part, seule la voie répressive existerait, puisqu'il faut le rappeler, les poursuites délictuelles pour téléchargement illégal seraient la règle, d'autre part, ne pas punir le pillage du droit d'auteur nous amènerait, dans un souci de cohérence, à libéraliser le...

Monsieur le président, madame la ministre, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté à la quasi-unanimité en première lecture au Sénat, est une priorité pour la culture, la création, les artistes et les industries culturelles. Il y a urgence, car la défense du droit des auteurs et des titulaires de droits voisins étant au coeur de l'économie de la création. Les artistes doivent pouvoir vivre de leur travail, or ils le peuvent de moins en moins. Et pourtant Internet, est une chance sans précédent pour la culture, un formidable moyen d'accéder aux films, à la musique, aux oeuvres en tota...

Il a été constaté, dans les pays ayant mis en place ce mécanisme, que 90 % des personnes averties cessaient les téléchargements illégaux lors de la phase préventive. Et, soyons clairs, les 10 % restants sont des pirates dans l'âme, qu'il faut poursuivre, puisqu'ils n'ont pas le droit de pirater, c'est-à-dire de voler les artistes.

Il serait bon que la discussion à venir nous permette de trouver un accord, afin que les postures politiciennes ne prennent pas le pas sur l'intérêt du droit d'auteur, l'intérêt des artistes et de la création.

J'espère que nous trouverons lors de cette discussion les moyens de nous unir afin que la création française reste protégée dans sa diversité et que les artistes puissent continuer à créer et à vivre de leurs créations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)