Protection de la création sur internet

de quoi s'agit-il aujourd'hui ? Nous devons montrer que nous sommes une assemblée responsable. Nous ne pouvons laisser grandir un déséquilibre qui porte atteinte à toute la chaîne de la création, dont les entreprises, contrairement à ce que l'on pense, sont souvent petites et fragiles. Nous travaillons aussi pour le public d'aujourd'hui et de...

Nous devons ici prendre notamment en compte le phénomène du téléchargement illégal, qui s'est tout simplement emballé ces dernières années,

devenant à la fois massif et total. Et, nous, les députés, nous faisons notre travail, nous écoutons les uns et les autres.

Nous savons que ceux qui téléchargent sont majoritairement des adultes ou des jeunes responsables, avertis, qui savent que les comportements sont complexes, car une même personne est tantôt un pirate qui refuse de payer, tantôt un consommateur qui accepte d'acheter un CD ou un DVD. Nous sommes conscients que le Net est un espace continu d'expé...

Mais quand on en vient au fond des choses, c'est toute la chaîne d'une économie qui est en jeu. L'économie du droit d'auteur est concernée, car la création n'est pas gratuite. Ce n'est pas parce que l'on est un créateur que l'on doit vivre d'amour et d'eau fraîche. Mais il ne faut pas oublier tous les artisans, les professionnels des arts et de...

Pourquoi punir les uns et pas les autres ? C'est de cela qu'il s'agit ! Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'Internet, donc que l'on se situe dans le domaine virtuel, que l'on a subitement tous les droits ! Notre assemblée est responsable. Elle ne peut laisser grandir ce déséquilibre. C'est la raison pour laquelle je voterai sans états d'âme ce p...

Je veux revenir sur la question de la sanction. Il faut se souvenir que nous partons d'un système qui est d'une extrême violence : aujourd'hui, si on est pris en train de pirater, il n'y a que la voie judiciaire. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'en l'état actuel, il y a une disproportion totale entre la faute commise et la sanction...

il est évident que le but n'est pas de suspendre tout le monde. La possibilité de suspendre constitue une force de dissuasion

dont on se servira avec parcimonie. Et moins on aura à s'en servir, plus cela prouvera son efficacité. La ministre n'a jamais dit que cette sanction tomberait comme un couperet. Il est évident que nous ne nous situons pas du tout dans un tel schéma.

Monsieur le président, madame la ministre, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté à la quasi-unanimité en première lecture au Sénat, est une priorité pour la culture, la création, les artistes et les industries culturelles. Il y a urgence, car la défense du droit des auteurs et des titulai...

Nous avons tiré les enseignements de la loi DADVSI, votée il y a près de trois ans. Trop répressive, pas assez pédagogique, comportant des sanctions excessives et donc inapplicables, elle n'a pas été dissuasive, et le piratage s'est aggravé. Pour élaborer une nouvelle loi plus adaptée, le Président de la République et vous-même, madame la mini...

Il a été constaté, dans les pays ayant mis en place ce mécanisme, que 90 % des personnes averties cessaient les téléchargements illégaux lors de la phase préventive. Et, soyons clairs, les 10 % restants sont des pirates dans l'âme, qu'il faut poursuivre, puisqu'ils n'ont pas le droit de pirater, c'est-à-dire de voler les artistes.

Ce projet de loi est le résultat d'une très large concertation. Nous pouvons nous féliciter d'avoir tiré les enseignements de la loi précédente et mis fin à un système de sanctions qui paraissait injuste. J'avoue ne pas comprendre l'attitude des députés socialistes qui refusent de voter cette loi

et que, par ailleurs, deux anciens ministres socialistes ayant laissé une forte empreinte sur le monde de la culture je veux parler de Jack Lang et de Catherine Tasca y sont favorables.

Il serait bon que la discussion à venir nous permette de trouver un accord, afin que les postures politiciennes ne prennent pas le pas sur l'intérêt du droit d'auteur, l'intérêt des artistes et de la création.

J'espère que nous trouverons lors de cette discussion les moyens de nous unir afin que la création française reste protégée dans sa diversité et que les artistes puissent continuer à créer et à vivre de leurs créations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)