Dossier sur le site de l'Assemblée
Protection de la création sur internet
Organisation du dossier
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité
- Explications de vote sur la question préalable
- Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
- Discussion générale (2 commentaires)
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Motion de renvoi en commission
- Avant l'article 1er
- Article 2 (3 commentaires)
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 4 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 9 bis
- Article 10
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 2
- Article 10 bis
- Article 11
- Article 4
- Après l'article 4
- Après l'article 4 bis
- Article 5
- Après l'article 7bis
- Article 9
- Après l'article 9
- Avant l'article 9 bis
- Avant l'article 9ter
- Article 9ter
- Après l'article 9ter
- Article 9quater
- Avant l'article 10
- Après l'article 10
- Après l'article 10 bis
- Après l'article 11
- Explications de vote
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire
- Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Discussion du projet de loi
- Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Demande de vérification du quorum
- Vérification du quorum
- Vote sur la motion de renvoi en commission
- Article 1er a
- Article 1er bis a
- Nouvelle lecture suite
- Article 4 bis a
- Article 9 bis a
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Article 10 a
- Article 10 bis a
- Article 10 bis b
- Article 10 bis c
- Article 10 ter
- Article 10 quater
- Article 12
- Article 13
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1240 (499 amendements)
- Avis N° 1481 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Rapport N° 1486 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 1504 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 1589 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 1618
- Rapport N° 1626 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (214 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
- Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
- Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
- Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
- Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
- Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
- Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
- Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
- Réunion du 31 mars 2009 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 1er avril 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
- Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
- Réunion du 2 avril 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 9 avril 2009 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 29 avril 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
- Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
- Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
- Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
- Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
- Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
- Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Bloche (489 interventions)
- Jean-Pierre Brard (451 interventions)
- Franck Riester (427 interventions)
- Martine Billard (403 interventions)
- Christian Paul (333 interventions)
- Jean Dionis du Séjour (203 interventions)
- Lionel Tardy (141 interventions)
- Philippe Gosselin (133 interventions)
- Didier Mathus (129 interventions)
- Jean-Louis Gagnaire (75 interventions)
- Muriel Marland-Militello (72 interventions)
- Patrick Roy (68 interventions)
- Frédéric Lefebvre (66 interventions)
- Bernard Gérard (53 interventions)
- Sandrine Mazetier (48 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (35 interventions)
- Corinne Erhel (30 interventions)
- Marylise Lebranchu (28 interventions)
- François Brottes (27 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (25 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (24 interventions)
- Alain Suguenot (21 interventions)
- Michel Herbillon (20 interventions)
- Christian Kert (19 interventions)
- Françoise de Panafieu (16 interventions)
- Nicolas Dupont-Aignan (15 interventions)
- Michel Françaix (14 interventions)
- Christian Vanneste (11 interventions)
- Patrick Ollier (10 interventions)
- Alain Néri (10 interventions)
- François Sauvadet (9 interventions)
- Jean-Marc Ayrault (8 interventions)
- Marc Le Fur (8 interventions)
- Serge Blisko (7 interventions)
- Jean-Pierre Soisson (7 interventions)
- Hervé de Charette (6 interventions)
- Manuel Aeschlimann (5 interventions)
- Yves Nicolin (5 interventions)
- Jean-Louis Léonard (4 interventions)
- Laure de La Raudière (4 interventions)
- Françoise Guégot (4 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (3 interventions)
- Marc Joulaud (3 interventions)
- Dominique Dord (3 interventions)
- Jean-François Copé (3 interventions)
- Christian Eckert (3 interventions)
- Catherine Lemorton (3 interventions)
- Marc Laffineur (3 interventions)
- Jean Gaubert (2 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (2 interventions)
- Jean-Pierre Dupont (2 interventions)
- Philippe Folliot (2 interventions)
- Jean Mallot (2 interventions)
- Jacques Myard (2 interventions)
- Patrice Calméjane (2 interventions)
- Jacques Remiller (1 intervention)
- Arnaud Robinet (1 intervention)
- Jean-Paul Bacquet (1 intervention)
- Henri Emmanuelli (1 intervention)
- Aurélie Filippetti (1 intervention)
- Françoise Olivier-Coupeau (1 intervention)
- Jean-Paul Lecoq (1 intervention)
- Michel Piron (1 intervention)
- Marietta Karamanli (1 intervention)
Derniers commentaires sur Protection de la création sur internet
Au sujet d'un amendement déposé le 09/03/2009, Zouze (citoyen) a dit le 23/10/2009 :
Vous vous êtes fait une ennemie de Claire Chazal on dirait! http://www.ecrans.fr/Les-ragots-du-Net-au-regime-Hadopi,8392.html
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Suite aux propos de Christine Albanel le 31/03/2009, topinambeur a dit le 21/09/2009 :
Où sont vos sources madame la ministre ? Des études reconnues ne donnent pas du tout les même conclusions que les votre. La dernière en date, celle de l'IFOP [1], place la france en queue de peloton. Alors qu'en moyenne, les internautes sont 44% à télécharger "illégalement", ils sont seulement 15...
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Suite aux propos de Philippe Gosselin le 09/04/2009, topinambeur a dit le 21/09/2009 :
"Nous faisons partie des champions du monde" D'où viennent vos chiffres M. Gosselin ? Ils semblent en total opposition avec les études sourcées comme celle de l'IFOP [1]. Cette dernière attribue la première place aux chinois avec 78% d'internautes s'adonnant au téléchargement illicites, la moyen...
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Suite aux propos de Martine Billard le 01/04/2009, leToff (Consultant Informatique) a dit le 16/09/2009 :
Bravo pour ce trait d'humour dans un dossier où la majorité actuelle ne semble même pas capable de comprendre quoique ce soit aux enjeux des nouvelles technologies et de son rapport à la culture.
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