Les amendements de Manuel Aeschlimann pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'appuie sur les accords de l'Élysée, signés par quarante-deux organisations, depuis rejointes par cinq autres : fournisseurs d'accès à Internet, chaînes de télévision, représentants des ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la mu...
Tout sera mieux qu'avant : l'offre sera plus riche, plus fine et de meilleure qualité ; il y aura moins d'obstacles à la rencontre du créateur et de son public. Reste que la situation des auteurs continue de se dégrader à grande vitesse. Il faut faire quelque chose, mais pas comme ça, disent certains. Passons sur ceux qui ne proposent rien à l...
Je ne m'attarderai pas sur les obstacles juridiques, pointés avec justesse par le rapporteur de la commission des lois. Je relèverai simplement qu'un dispositif optionnel favoriserait une offre légale particulière, celle que nous définirions dans la loi, aux dépens des autres.
De plus, sans mécanisme de contrôle, un tel dispositif ne résoudrait en rien la question des abus qui font précisément l'objet de ce texte. À bien y réfléchir, cette école rejoint ceux qui pensent, mais sans l'assumer, qu'il ne faut rien faire. Quant à un dispositif obligatoire, il reviendrait à considérer que tous les internautes se comporten...
Il est une autre catégorie de critiques portant sur des points particuliers du dispositif retenu et qui, pour certaines, contribuent à son amélioration. Tout au long de ce projet, madame la ministre, votre volonté d'une approche souple et pédagogique, préalable à toute sanction, est évidente. Certains se sont inquiétés de la suspension de l'ac...
