Protection de la création sur internet

L'article 9 bis A est un tout petit article, mais qui a une très grande importance. En effet, il s'inscrit dans la logique de cette loi marquée par la volonté pédagogique d'informer tout le monde des dangers du piratage pour le développement de la culture. Il était important d'informer préventivement les jeunes sur ces risques en un lieu où est...

une réussite déjà acquise, grâce à la forte opposition de cette communication. En vérité, nous avons déjà gagné les trois quarts de notre pari.

L'article 2 instaure l'autorité administrative indépendante, qui aura le pouvoir et les moyens de protéger les oeuvres et leur diffusion sur Internet. Ainsi, le Gouvernement prend toute la mesure de la révolution numérique et de son importance capitale pour l'avenir de la culture.

Ce faisant, le Gouvernement, soutenu par la majorité présidentielle, fait preuve de son sens des responsabilités. Selon certains, ce texte serait répressif, obsolète et liberticide. Rien de moins ! Pour peu que l'on fasse preuve de bonne foi, il suffit pourtant de lire cet article ligne à ligne pour être abasourdi par les contrevérités entendu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, rapporteure pour avis en première lecture au nom de la commission des affaires culturelles, j'ai déjà eu le plaisir d'exprimer les nombreux motifs qui m'ont conduite à soutenir avec conviction votre projet de loi...

et dont il a fallu calmer les inquiétudes. Mme Ségolène Royal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ne devrait-elle pas demander pardon aux artistes au nom du groupe socialiste ? Je suis heureuse d'appartenir à une formation politique, l'UMP, qui résiste à toute démagogie du court terme pour protéger à long terme les intérêts communs b...

L'avenir jugera sévèrement les caricatures et la désinformation qui sont véhiculées intentionnellement sur ce projet de loi. Nous savons que l'immense majorité silencieuse des internautes s'en souviendra. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour elle comme pour nous, agir illégalement ne constitue pas une liberté, sur ...

Notre projet prévoit également de raccourcir la chronologie des médias pour que, le plus rapidement possible, chacun d'entre nous puisse profiter chez soi des dernières créations sur Internet. Pour conclure (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), je tiens à dire de cette tribune qu'il n'y a pas d'avenir pour la culture sans créati...

Je le retire, puisqu'il correspond à un précédent amendement satisfait sur le fond par l'amendement n° 69 du rapporteur. (L'amendement n° 18 est retiré.)

Cet amendement vise à aligner le régime d'exploitation des oeuvres des artistes-interprètes sur celui des auteurs. Je tiens, madame la ministre, à attirer votre attention sur ce sujet qui met en jeu l'équité entre les artistes. En l'état actuel du droit, le code de la propriété intellectuelle fixe le statut matrimonial des droits patrimoniaux ...

Cela dit, je comprends que cette question nécessite une étude juridique plus approfondie et accepte de retirer mon amendement. Je compte sur vous, madame la ministre, pour assurer une plus grande équité entre les artistes auteurs et les artistes-interprètes. (L'amendement n° 461 rectifié est retiré.)

Cet amendement vise à renforcer le volet pédagogique, déjà bien nourri, du projet de loi. En effet, la jeunesse qui a grandi à l'âge numérique un monde de gratuité et d'immédiateté ne mesure pas toujours les conséquences négatives pour la création de l'usage illégal des oeuvres. Il faut donc la sensibiliser au fait que le téléchargement men...

Je ne reviendrai pas sur vos propos, monsieur Blisko, mais je tiens tout de même à vous rappeler que l'éducation aux arts vient d'être initiée par un ministre de cette majorité, ce qui n'avait encore jamais été le cas. Pour être une spécialiste de la question,

je soulignerai le fait que les classes à PAC avaient des résultats inégaux. Madame Billard, votre sous-amendement n'a pas été examiné en commission : je le trouve toutefois très intéressant. Il présente vous avez raison le volet positif alors que mon amendement présente le volet négatif. Vous dites la même chose que moi et, si cela peut v...

Je viens de prendre connaissance du présent amendement de la commission. Comme son éventuelle adoption fera tomber mon sous-amendement n° 219, je présente un sous-amendement à l'amendement n° 515. Il vise à prendre en compte, pour le cinéma, les accords interprofessionnels en cours, tout en fixant clairement un délai plancher de quatre mois. C...

Les propositions de M. Dionis du Séjour correspondent stricto sensu au sous-amendement que j'ai déposé avec M. Gérard. Contrairement à vous, je fais confiance aux acteurs interprofessionnels. Ils sont tous d'accord sur le délai de quatre mois.

C'est une règle claire qui rassurera tout le monde et que tous comprennent. Cela n'empêche pas les producteurs, eu égard à la qualité et à la nature du film projeté en salle, de rallonger le délai de mise à disposition. Notre sous-amendement le permet. Il fixe un délai plancher en dessous duquel on ne peut donc descendre. J'apprécie particuli...

J'aurais voulu expliquer le sens de l'amendement n° 1 rectifié adopté par la commission, mais vous ne m'avez pas redonné la parole, monsieur le président. Si nous avons jugé bon de le présenter, c'est pour trois raisons. D'abord, les articles et photographies des journalistes sont clairement des oeuvres protégées par le droit d'auteur et entr...

Avec l'amendement n° 141, c'est la première fois qu'est permise, outre la reproduction, la communication de certaines oeuvres à des fins de recherche dans les bibliothèques. Le présent sous-amendement précise que cette communication doit s'effectuer sur place, dans les locaux de l'établissement, sur des terminaux spécialement prévus à cet effet...

Madame Billard, il s'agit d'être conforme à la directive. Je l'ai sous les yeux : l'article 5-3, paragraphe n, permet uniquement d'étendre l'exception à la mise à disposition sur des terminaux spécialisés dans des locaux des bibliothèques. Elle interdit la fourniture en ligne. Si nous ne spécifions pas cette limitation, nous serons retoqués par...