Protection de la création sur internet

Vous savez, madame la présidente, dans quelle estime personnelle je vous tiens puisque nous siégeons dans la même commission. Permettez-moi, à cet instant du débat, de vous dire ce que je pense de vos commentaires à l'égard de notre collègue Roy, lequel a, en tout état de cause, fait preuve d'une extrême rigueur dans son intervention et de séri...

J'espère me tromper. En tout état de cause, je souhaiterais, au nom du groupe socialiste, que ce type de commentaires ne se reproduise pas. En effet, dès l'instant où le comportement d'un de nos collègues est parfaitement cohérent avec la qualité du travail que nous exécutons ici, il n'y a aucune raison de lui reprocher des comportements ancien...

C'est justement à M. le président de la commission que je souhaite m'adresser. Sur cette question, qui dépasse nos clivages politiques, il est en effet important qu'il nous donne son sentiment. Si l'on peut comprendre que le rapporteur s'enferme dans une argumentation un peu répétitive et que Mme la ministre, un peu agacée, veuille faire voter...

La sagesse nous appelle à cesser le feu ou à arrêter le crêpage de chignon, comme le dirait mieux que moi Mme Marland-Militello. Les temps ont changé, Internet est là. Il y a longtemps déjà, Bob Dylan chantait que les temps changent, et encore auparavant, le philosophe Alain disait avec tellement de pertinence : « Le principe du vrai courage, c...

Votre importante mise au point, monsieur le président, me semble incomplète ; à tout le moins, elle est restée pour une part dans le sous-entendu. Nous devons tous convenir que les propos du Gouvernement sur le fonctionnement de notre assemblée et le déroulement de nos travaux, déroulement qu'il a qualifié de « rocambolesque », sont inacceptab...

La séparation des pouvoirs sur laquelle est fondée notre République exige en effet que le Gouvernement ne porte pas de jugement sur la forme. Que Mme la ministre exprime son désaccord sur le fond, c'est son droit, et nous le respectons ; que le rapporteur, qui est l'un des nôtres, porte un jugement sur le fonctionnement de notre assemblée, nous...

J'observe que notre collègue Lefebvre, comme d'habitude, est le champion de la loi d'après. Il sait bien que chaque fois que nous votons un texte ici, il n'est pas bon. Il nous renvoie donc au texte suivant, qui sera meilleur, semble-t-il.

Nous en prenons note. Là n'est pas le sujet. Quand on aime les artistes, monsieur Lefebvre, madame la ministre, on baisse la TVA sur le disque, sur le DVD, sur le téléchargement. Pourquoi, sur le téléchargement légal, l'État prendrait-il près de 19 centimes alors que les artistes, auteurs et compositeurs, ne reçoivent que 4 centimes ? Arrêtons...

parce que chacun a bien compris qu'elle était la solution durable. Et nous avons été constructifs, tout au long de ce débat, comme Patrick Bloche vient de l'être avec beaucoup de brio. Il a expliqué dans le détail, avec beaucoup de subtilité et de finesse, à quel point ce texte était irrecevable. Je regrette d'ailleurs que Jean Dionis du Séjo...

et sèment des leurres parmi les artistes. À nous de faire en sorte que les consciences s'éveillent. Ce texte n'étant pas la réponse, il faut que le Conseil constitutionnel en déclare l'irrecevabilité, de façon que nous nous mettions au travail afin d'apporter une vraie solution, qui soit constructive et contribue au mieux à une création artis...

Mon rappel au règlement vise à expliquer pourquoi le groupe socialiste ne s'est pas levé lors du vote. C'est en quelque sorte une explication de vote

Nous avons assisté à un débat très intéressant. Il y a trois rapporteurs sur ce texte. Le rapporteur au fond nous expliquait les difficultés qu'il y avait à identifier le rôle des enfants et celui des parents : je me disais qu'ils étaient en train de nous jouer Trois rapporteurs et un couffin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes co...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques vient de nous présenter son rapport. En tant que responsable de mon groupe au sein de cette commission, je voudrais lui rappeler qu'il n'est pas rapporteur du Gouvernement, mais des travaux de ses collègues. Il doit, car...

Non, monsieur le président, il ne l'a pas fait, puisqu'il a indiqué que lui-même désapprouvait l'avis de la commission.

Merci, monsieur le président. Je pense qu'il doit se dispenser de donner son avis personnel, dès l'instant où il rend compte du travail de ses collègues. D'autre part, je m'interroge sur ce qui se passera lorsque notre règlement aura changé, c'est-à-dire lorsque le texte examiné en séance publique et c'est déjà le cas au Sénat sera celui a...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, « je n'ai aucune certitude quant au résultat de la loi, mais je suis sûr d'une chose : si on ne lui fixe pas un cadre, la nature humaine a une fâcheuse tendance à partir en quenouille ». Ainsi s'exprimait, certes un peu moins pudiquement que je ne le fais ici (Sourires), Stéphane Bour...

J'affirme clairement qu'il ne peut y avoir de liberté de création sans rémunération des auteurs et des compositeurs, et qu'il ne peut y avoir d'accès à cette création pour tout type d'usage sans autorisation ni sans rémunération, sous une forme ou sous une autre, des accoucheurs d'expression artistique. Ceux qui accouchent de la révolte contre ...

De qui se moque-t-on, madame la ministre, monsieur le rapporteur ? Au lieu de la ponction récemment imposée aux fournisseurs d'accès à Internet pour financer les télévisions privées ou, plus précisément, pour compenser le manque à gagner publicitaire des chaînes publiques qui sert désormais le profit des chaînes privées , que n'avez-vous plu...

Ces trois exemples suffisent à montrer que votre gouvernement se moque bien de bâtir un nouveau modèle de rémunération des créateurs et préfère entonner, une fois de plus, le refrain bien connu tout comme son auteur de la dénonciation et de la répression. Madame la ministre, vous écrivez à votre tour une nouvelle page de la « Complainte de...

 « Ensuite, le Gouvernement ferme les yeux et veut nous faire croire que c'est pour notre bien. Je ne pense pas que ce soit pour notre bien que la démocratie est bafouée de la sorte : loi rédigée directement par les lobbies, Europe bafouée avec la demande du retrait de l'amendement de l'eurodéputé Guy Bono, car trop gênant, »