Les amendements de Hervé de Charette pour ce dossier
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Mes chers collègues, de retour de ma circonscription, je me précipite dans l'hémicycle pour participer à cet intéressant débat mais, là, j'avoue que la distance entre ce qui se passe depuis une heure que je suis là et ce qui se passe dans ma circonscription me semble quasi interplanétaire. M. Brard vient de nous faire une démonstration de son ...
Comment peut-il nous expliquer que cette instance sera constituée de personnages à la solde, de personnages dont, à l'avance, il dénonce le caractère intéressé, d'une façon que je trouve d'ailleurs assez désagréable voire franchement scandaleuse,
et, à la sortie, nous expliquer qu'il faut les garder non pas trois ans mais cinq ans ? Seul M. Brard pouvait exposer cette contradiction avec ce talent.
Mais il ne peut pas espérer une seconde que nous allons être pris au piège de ses propos aussi brillants qu'ils soient, car ils sont insupportables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Les hautes autorités administratives font toujours débat. Des experts s'interrogent sur leur cas. Qu'il s'agisse de l'Autorité des marchés financiers ou des autorités chargées de la concurrence, elles posent problème. Ceux qui ont eu l'occasion d'appartenir à la juridiction administrative éprouvent à leur égard une certaine hésitation. Mais le...
Par conséquent, les dispositions que prévoit le projet de loi sont nécessaires et raisonnables pour assurer le fonctionnement de l'HADOPI.