Protection de la création sur internet

Je suis très choqué, madame la rapporteure pour avis, de vous entendre évoquer l'enseignement artistique, alors que chacun sait combien ce gouvernement et le précédent ont raboté, ratiboisé même c'est le mot , laminé cet enseignement !

Ce n'est jamais le sujet ! Il faut tout de même finir par tenir compte de la réalité. Or la réalité, c'est que l'enseignement artistique est sinistré ! C'est le parent très très pauvre de notre enseignement. Il n'existe plus ! Vous avez raison de vouloir que l'enseignement artistique renaisse de ses cendres après avoir été totalement vidé de s...

Que vous évoquiez l'enseignement artistique sans parler de l'essentiel, à savoir la formation, les interventions et les moyens, me semble inacceptable. Dois-je rappeler que l'HADOPI coûtera chaque année entre 70 millions d'euros chiffre donné il y a quinze jours et 100 millions si on suit les estimations données par M. Tardy ?

Si une partie de cette somme était consacrée à relancer l'enseignement artistique et culturel dans nos classes, nous aurions fait du bon travail et nous pourrions vous rejoindre.

Madame la ministre, je dois vous avouer que mon attente a été déçue par ce que j'ai pu lire dans le rapport et dans le projet de loi lui-même. Nous avions au moins en commun la conscience qu'il faut lutter contre le piratage des oeuvres et la copie illimitée, que ce nouveau mode de diffusion des oeuvres ne doit surtout pas accentuer le fossé en...

Votre dispositif sera très facile à contourner ou à manipuler, il rompt l'égalité des citoyens devant la loi, et son coût est estimé par tous mes collègues de la majorité comme de l'opposition à quelque 70 millions d'euros, soit beaucoup d'argent dépensé en pure perte en ces temps de restriction budgétaire. Et n'oublions pas non plus les 30...

Ce projet est en contradiction avec les positions prises par l'Union européenne. C'est un projet unique dans notre monde développé, car tous les pays qui l'ont expérimenté et jaugé l'ont abandonné. Vous avez choisi la pire des solutions, car vous creusez le fossé entre la culture, la création, et la jeunesse. Il y aura demain, nous a rappelé Di...