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11 mars 2009

Avis N° 1504

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

écrit par Bernard Gérard rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de son discours du 23 novembre 2007 lors de la remise du rapport de la mission menée par M. Denis Olivennes, une meilleure protection des droits d'auteurs sur les réseaux numériques fait partie des engagements pris avant les élections de 2007, qu'il appartient aujourd'hui au gouvernement et à la majorité parlementaire de concrétiser.

L'enjeu est important, comme le Président de la République l'a lui-même rappelé : « Musique, cinéma, édition, presse, arts graphiques et visuels... tout est aujourd'hui disponible et accessible partout, sur la toile de l'Internet, chez soi, au bureau, en voyage.

C'est une richesse, c'est une chance pour la diffusion de la culture ; j'imagine que personne ici ne le conteste.

Pour autant, jamais nous n'avons été aussi proches d'un véritable « trou noir », capable d'engloutir et d'assécher cette richesse et ce foisonnement créatif. » (1) Rarement une...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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