Rapport N° 1486

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, « Musique, cinéma, édition, presse, arts graphiques et visuels... tout est aujourd'hui disponible et accessible partout, sur la toile de l'internet, chez soi, au bureau, en voyage.

C'est bien sûr une richesse, une chance pour la diffusion de la culture.

Pour autant, jamais nous n'avons été aussi proches d'un “trou noir”, capable d'engloutir et d'assécher cette richesse et ce foisonnement créatif. » (1). Ce constat, dressé fin 2007 par le Président de la République, n'est malheureusement que trop avéré. Il légitime une action résolue et urgente afin d'éviter que les progrès des technologies relatives aux moyens de communication ne conduisent à la négation des droits des auteurs et des artistes-interprètes, dont les premiers remontent à la période des Lumières (2). À la différence de toutes les démarches entreprises jusqu'à présent, consistant pour l'essentiel à légiférer ou à réglementer sans nécessairement rechercher...

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