Rapport N° 1589
sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
écrit par Franck Riester rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet s'est réunie à l'Assemblée nationale le mardi 7 avril 2009. Le Bureau de la commission a été ainsi constitué : - M. Jean-Luc Warsmann, député, président ; - M. Jacques Legendre, sénateur, vice-président.
Puis ont été désignés : - M. Franck Riester, député, - M. Michel Thiollière, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
M. Jacques Legendre, vice-président, s'est réjoui de la tenue de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi, soulignant que chaque assemblée avait procédé à une lecture attentive.
Il a ensuite exprimé son espoir d'un accord sur les dispositions restant en discussion.
M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, a estimé que le Sénat avait fait un travail de fond qui avait permis...
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