Interventions sur "internaute"

...our la relance de l'économie européenne. » En filigrane, que demande-t-elle ? Que le Conseil n'aille pas s'arc-bouter sur une position cousine de celle du Gouvernement français. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis persuadé que la raison va triompher et que le débat va enfin pouvoir s'arrêter là où il en est. Jeudi dernier, le 1er mai, Patrick Bloche et moi étions avec des internautes et des dizaines de milliers de manifestants sur le pavé des rues de Paris. Les internautes nous ont offert cette bouteille « Hadopi », pour nous tous, madame la ministre ! Une cuvée spéciale issue d'excellents cépages du Languedoc ! (Rires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis certain que vous sentez que le moment de l'autocritique est venu. Nous proposons de célébrer avec vous, grâce au vin des internautes, cette victoire remportée au Parlement européen qui vous incite vous-même à retirer votre texte.

Vos récentes déclarations, monsieur le rapporteur, indiquent que vous êtes désormais sur une position défensive, ce que nous comprenons. Maintenant, vous nous expliquez que l'autorité administrative HADOPI est une autorité judiciaire. Encore eût-il fallu que le dispositif proposé prévoie pour les internautes les mêmes garanties que celles dont bénéficie tout citoyen dans une procédure judiciaire !

... avec les déclarations quasi-souverainistes que l'on vient d'entendre, comme si l'Europe n'existait plus. Ne faisons pas comme si notre pays était isolé sur le vieux continent : ce serait un risque supplémentaire dans une affaire où vous en avez déjà pris beaucoup. Je le répète : aucune restriction, de l'avis même du Parlement européen, ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des internautes sans décision préalable des autorités judiciaires, c'est-à-dire des tribunaux. Il s'agit donc bel et bien d'un coup de tonnerre dans le ciel déjà peu serein du Parlement français. Les députés européens ont clairement manifesté leur volonté de faire obstacle à votre texte, dont vous n'avez peut-être pas mesuré la portée pour les libertés individuelles. Reste qu'un point m'étonne, madame la minis...

...radiction en découlera, que chacun doit reconnaître au-delà de ses convictions. Le problème est bien réel et nous l'avions signalé. Je le dis calmement : ce n'est pas la loi HADOPI qui est en cause, mais le choix de la coupure de l'accès à Internet. Les dégâts commencent à se faire nombreux : je pense à la division entre artistes et ayants droit d'un côté et, de l'autre, consommateurs, jeunes et internautes. Par ailleurs, nous avons eu 50 heures de débats laborieux alors que nous avons sans doute d'autres choses à faire. Le « paquet télécoms » est retardé. Osons le dire : on parle même de menaces de suppression de nos indemnités parlementaires Cela commence à faire beaucoup pour une seule loi !

...s réclamé la suppression de la sanction ultime, autrement dit la coupure de l'accès à Internet, nous demandons en toute logique la suppression des alinéas qui instaurent une curiosité juridique supplémentaire et accroissent la dimension aléatoire et arbitraire de la HADOPI : la possibilité pour celle-ci de proposer selon son bon vouloir à la tête du client en quelque sorte une transaction à l'internaute. Ces dispositions reprennent d'ailleurs fidèlement celles qui concernent la sanction ultime : la coupure de l'accès à Internet. Nos collègues députés européens ont tenté de stopper la logique à l'oeuvre, pour des raisons de divers ordres. Ce qui est passionnant dans le vote intervenu au Parlement européen, c'est qu'il a transcendé les clivages politiques traditionnels au sein de l'institution eu...

Il vise à expliquer aux internautes qui téléchargent illégalement qu'ils ne respectent pas la loi et qu'il existe aujourd'hui des offres légales leur permettant de télécharger légalement sur Internet tout en respectant les droits des auteurs. La pédagogie passe notamment par un dispositif de transaction. La transaction est un dispositif adapté qui permet, si l'internaute s'engage à ne plus télécharger illégalement, à moduler la s...

...nterrompre, monsieur le président, mais les députés du groupe UMP sont ce soir particulièrement fébriles (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), sans doute parce qu'ils ont bien capté l'importance de la mauvaise nouvelle qui leur vient de Bruxelles et de Strasbourg. Toutefois, si c'est une mauvaise nouvelle pour leur projet, c'est une bonne nouvelle pour la France, pour la culture et pour les internautes !

La seconde rassemble les internautes dont les droits et les libertés sont défendus en ces termes par le Parlement européen cet extrait devrait vous permettre, madame la ministre, de formuler autrement l'appréciation que vous portez sur l'internet : « l'internet est essentiel pour l'éducation et pour l'exercice pratique de la liberté d'expression et l'accès à l'information. Toute restriction imposée à l'exercice de ces droits fond...

Un bref retour sur le vote de nos collègues parlementaires européens ce matin. Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy pour lancer la campagne, traiter avec pareille légèreté une décision prise à une majorité aussi massive, c'est leur faire injure. J'invite les internautes à consulter le site www.deputesgodillots.info où ils ne trouveront pas nos collègues eurodéputés, à l'inverse de certains députés français qui, pour une fois, y sont largement représentés !

On touche ici au caractère imprescriptible du droit d'accès à Internet, si utile à tous. C'est pourquoi nous vous demandons de nouveau d'exclure les personnes morales de la liste de ceux qui peuvent être sanctionnés. C'est un amendement de repli, car nous sommes fermement opposés à la suspension d'internet pour l'ensemble des internautes. Mais le problème qui se pose dans le cas des personnes morales est particulier. Enfin, je m'étonne une fois de plus de la ringardise économique dont vous faites preuve dans cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...re opinion vous-même. De ce point de vue, le débat reste à faire, puisque vous n'avez pas réglé la question capitale de l'alliance du cheval et de l'alouette : aux majors la grosse monnaie, et aux artistes les piécettes comme pour ces gens qu'on rencontre dans le métro. Voilà la répartition que vous proposez, et c'est ce dont nous ne voulons pas ! Comme un signe qui anticipe sur le futur, les internautes eux-mêmes ont décidé d'organiser les assises de la création et d'Internet à l'automne prochain : c'est une belle leçon.

Pourquoi la connexion Internet est-elle considérée comme essentielle ? Parce que la privation d'Internet entraîne des restrictions à des droits ou à des libertés fondamentales. Une décision judiciaire est donc nécessaire parce qu'il s'agit de priver l'internaute de sa liberté d'expression, et de sa liberté d'information. En affirmant que l'accès à Internet ne peut pas être supprimé sans faire appel à un juge, nous défendons ces droits. Madame la ministre, sur ce sujet, les députés socialistes souhaitent connaître votre interprétation en droit. Il ne s'agit pas de polémiquer, mais de savoir si l'accès à Internet n'est pas aussi l'accès à l'exercice de li...

Quel est l'historique de cette double peine sur laquelle nous essayons de légiférer ? Sur proposition de la ministre de la culture, la commission mixte paritaire a adopté un amendement visant à rétablir la double peine pour les abonnés. L'internaute dont l'abonnement sera suspendu devra continuer à payer son accès Internet. Cette décision n'est pas neutre pour ce dernier, dans la mesure où la suspension pourra durer jusqu'à un an. Faites les comptes : suivant le type d'abonnement, cela peut représenter de 150 à 300 euros ! Cette disposition a connu de multiples péripéties. Avalisée par les sénateurs, elle a été rejetée à l'unanimité par l'A...

Le moins que l'on puisse dire est que ce vote n'est pas glorieux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le 2 avril dernier, c'est-à-dire il y a un peu plus d'un mois, nous avons voté, à l'unanimité, comme l'a très bien rappelé Jean Dionis du Séjour, la suppression de la double peine infligée à l'internaute. Nous avons en effet refusé que celui-ci soit contraint de continuer à payer son abonnement alors que son accès à Internet a été suspendu. L'amendement n° 109, qui s'inscrit dans la même logique que les deux précédents, vise donc à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture. En l'adoptant, nous permettrons à notre assemblée, forte de sa légitimité, de confirmer son vote...

...cher de nous répéter et de recommencer le débat de première lecture, puisque le vote de l'Assemblée est exactement contraire à celui qu'elle avait émis en première lecture. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Nos arguments, dont vous admettrez qu'ils ont leur pertinence, ne peuvent donc qu'être nouveaux. L'amendement n° 110 a pour objet de revenir sur cette disposition insensée qui obligerait l'internaute à continuer à payer son abonnement alors que celui-ci est suspendu. Non seulement vous n'avez pas abrogé les dispositions de la loi DADVSI, de sorte que les internautes restent susceptibles d'être sanctionnés pénalement, mais encore vous coupez leur accès à Internet ce qui nécessite, ainsi que le Parlement européen nous l'a rappelé à une écrasante majorité, une décision préalable des autorités ...

Madame la ministre, soyez assez sincère pour informer l'Assemblée nationale : les accords de l'Élysée ne prévoiraient-ils pas, par hasard, qu'en contrepartie des dispositions contenues dans la loi HADOPI, les fournisseurs d'accès à Internet se verront dédommagés par l'obligation faite à l'internaute de continuer à payer son abonnement alors même que la connexion a été suspendue ? S'il existe un tel deal, au moins, dites-le nous, afin de nous rendre plus intelligents et mieux informés ce qui est l'objet d'un débat parlementaire.

...e savons, et il n'est en rien justifié que les sommes correspondant aux abonnements suspendus continuent à remplir leurs poches. Cette idée est d'autant plus insupportable dans le contexte de crise économique, financière et sociale que nous traversons, où l'on demande à tant de nos concitoyens de se serrer la ceinture. C'est la raison pour laquelle nous proposons, si vous maintenez le fait que l'internaute soit obligé de continuer à payer son abonnement alors que sa connexion est suspendue, qu'au moins le coût de l'abonnement n'aille pas dans les poches des fournisseurs d'accès, mais serve à financer la création. Notre proposition visant à instaurer un fonds de la création, abondé par les sommes correspondantes, a malheureusement été déclarée irrecevable au titre de l'article 40.

...être choquant. Si je souhaite, monsieur le président, que la discussion avance un peu plus vite, encore faudrait-il que les amendements nouveaux par rapport à ceux que nous avons déjà vus précédemment fassent l'objet de commentaires de la part du rapporteur et de la ministre, afin de permettre aux personnes qui nous regardent de comprendre pourquoi le Gouvernement s'acharne à pénaliser ainsi les internautes.

...imprécision, je m'étais permis de dire que cela faisait penser à des calculs d'épicier, ce que vous aviez mal pris, madame la ministre. Je retire ces propos, mais je ne peux m'empêcher de me souvenir que vous aviez ajouté ces mots : « Sept euros par mois, ce n'est pas la mer à boire ». L'Assemblée ne vous avait pas suivie et, estimant que la double peine n'était pas acceptable, avait décidé que l'internaute dont la connexion serait suspendue par la HADOPI serait exempté de continuer à payer son abonnement. Vous avez rétabli cette disposition afin d'obtenir un vote conforme au Sénat. Dans ce cas, acceptez au moins de répondre à nos arguments, puisqu'il s'agit de nouveaux arguments portant sur des dispositions exactement contraires à celles adoptées en première lecture ! Vous ne pouvez vous contenter...