Protection de la création sur internet

Cet amendement, identique à celui de mon collègue Frédéric Lefebvre, est destiné à défendre le cinéma. Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet. Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les dire...

J'ai bien entendu ce que vient d'indiquer Mme la ministre. L'amendement que nous avons présenté, avec Mme Marland-Militello, devant la commission est proche de celui de Mme la ministre. Si les sous-amendements, que nous défendrons tout à l'heure, sont acceptés dans leur majorité, nous retirerons notre amendement.

L'amendement n° 1 rectifié relève du même esprit que celui du Gouvernement. J'expliciterai mon propos lorsque je présenterai les sous-amendements.

Je voudrais rassurer nos deux collègues, les sous-amendements que je présente ne sont en rien, vous allez le constater, attentatoires à l'esprit du texte présenté par Mme la ministre. Le sous-amendement n° 516 deuxième rectification a pour objet de clarifier et de fluidifier les conditions de cession ab initio des droits. Cette cession était p...

Il s'agit de réintégrer dans le dispositif la possibilité d'un accord individuel pour le délai de première exploitation de l'oeuvre, plus communément appelé « cercle 1 ». Nous avons considéré qu'en excluant toute possibilité de passer des accords individuels de cession de droits, l'amendement du Gouvernement courait un risque d'inconstitutionn...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 22, aux termes duquel sera fixée par décret la part maximale que peuvent représenter les droits d'auteur dans la rémunération globale d'un journaliste. Rappelons qu'il s'agit de fixer le cadre juridique de la réutilisation de contributions déjà rémunérées par le salaire, dont le principe même repose sur l'existe...

L'amendement donne la possibilité de saisir la commission de conciliation six mois après la promulgation de la loi contre un an dans l'amendement du Gouvernement à défaut de conclusion d'un accord collectif sur le sujet. (Le sous-amendement n° 521, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Dans la même logique, c'est la possibilité de saisir la commission de conciliation six mois après la promulgation de la loi, contre un an dans l'amendement du Gouvernement. (Le sous-amendement n° 522, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de prévoir que la décision de la commission de conciliation doit intervenir sous deux mois, et non trois comme il est prévu par le Gouvernement, cela pour éviter aux parties une incertitude juridique et financière trop longue. (Le sous-amendement n° 523, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il convient de ne pas subordonner l'entrée en vigueur des dispositions sur le droit d'auteur des journalistes sur Internet à la conclusion de négociations sur le salaire minimum des photographes pigistes. C'est un vieux débat. La négociation sur des barèmes minimaux de piges relève exclusivement de la politique sociale. Elle n'a pas sa place da...

Ce sous-amendement vise à prendre en compte la révolution numérique en cours : le journaliste peut désormais être amené à travailler sur les différents supports du titre de presse. Si tel ne devait pas être le cas, cela doit être précisé dans le contrat de travail ou, pour les pigistes, dans toute autre convention de collaboration ponctuelle. ...

Pour que l'on ne puisse pas penser que nous altérons l'idée du « Blanc », je retire ce sous-amendement. (Le sous-amendement n° 526 est retiré.)

Notre excellent collègue a précisé le fondement de cette proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à apporter des précisions claires quant au statut d'éditeur en ligne. Nous avons en effet été sensibles au développement de l'offre légale, dont participent les journaux en ligne. Les articles et les photographies sont des oe...

Nos collègues de l'opposition ont invoqué sur un mode incantatoire le droit à l'éducation, qui ne saurait d'ailleurs être limité à l'accès à Internet. Mais garantir ce droit ne consiste pas à tout permettre. Mme Billard a noirci le tableau.

Elle a pourtant bien compris qu'il s'agit pas de sanctionner les bons ou les mauvais élèves, mais les pirates. C'est justement faire oeuvre de pédagogie que de rappeler qu'il y a des règles à respecter. Le droit à l'éducation passe aussi par là. Enfin, à écouter les différents orateurs qui se sont employés à dramatiser la situation, on a l'imp...

Vous feriez mieux d'en appeler à la responsabilité des utilisateurs, au nom même du droit à l'éducation que vous invoquez si volontiers avec tant de panache. Sanctionner quelqu'un qui veut se tenir hors de la loi, c'est aussi le ramener vers l'éducation.

Au reste, chère madame Billard, je n'ai pas manqué un seul instant de ce débat. Les propos que vous avez tenus ce matin étaient, comme d'habitude, passionnants.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie M. Brottes d'avoir été si attentif aux propos d'un membre de l'UMP averti des choses de l'Internet et de l'avoir longuement cité. Les adhérents de l'UMP, même les anciens, s'intéressent particulièrement à tous les problèmes de société, et je rends grâces à M. Brottes de...

Quelqu'un l'a hélas écrit, en tout cas. On peut aimer ou non tel ou tel artiste, c'est la liberté de chacun, mais la France reste l'un des champions de la diversité au sein de l'Europe continentale. Et que dire du cinéma français, qui serait piraté, aux dires de certains, parce que les films ne mériteraient pas qu'on paie pour les voir en sall...