Protection de la création sur internet

Je veux simplement insister sur le fait que ce texte ne prévoit aucune obligation d'acheter un logiciel et de l'installer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voudrais revenir sur l'amendement de Jean Dionis du Séjour, pour vous demander solennellement, madame la ministre, de nous écouter sur ce point. J'entends bien que vous ne voulez pas couper la télévision et le téléphone, mais seulement suspendre l'accès à Internet pour les pirates qui téléchargent.

J'adhère, vous le savez, aux mécanismes du mail et de la lettre recommandée j'ai plus de difficulté avec la suspension, nous en avons déjà discuté. Mais, en l'occurrence, l'amendement précise que « s'il s'avère » c'est-à-dire si cela existe, si l'ARCEP dit vrai « dans le cadre d'un abonnement à une offre commerciale composite que, pour de...

Si c'est le cas, j'aimerais que vous preniez le temps de nous éclairer sur la disposition précise du texte qui répond à cet objectif.