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Par exemple celle-ci, publiée lundi : « Je suis cinéphile et amateur de musique. Je préfère dans un premier temps télécharger un album ou regarder un film en streaming avant d'être convaincu et de l'acheter légalement. Suis-je condamnable pour cela ? » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
...lieu de cela, madame la ministre, vous appelez à la rescousse des technologies de surveillance pour protéger des intérêts privés en proie à la crise de leur modèle économique. J'observe que cette crise a d'ailleurs largement été surjouée. Le cinéma ne s'est jamais aussi bien porté, seules les ventes de disques nous parlons d'un support physique sont en baisse dans le chiffre d'affaires de la musique. Il ne s'agit jamais que de la fin de vie d'un format particulier et d'un mode de distribution qui ont fait leur temps.
La musique vivante se porte, elle, comme un charme. Jamais il n'y a eu autant de salles de spectacles, de concerts et de festivals qu'aujourd'hui.
Aujourd'hui, la question du téléchargement suscite un débat confus dans lequel s'échangent des arguments contradictoires. Le débat sur l'impact réel du téléchargement sur l'économie de la musique et du cinéma est beaucoup plus complexe que ce que tentent de nous faire croire, à coups d'études de commandes et de chiffres douteux, les ayants droit. Nous ne pouvons pas nier qu'un problème se pose : il y a bel et bien un recul de l'économie du disque. Toutefois, ce constat appelle à être nuancé. Peut-être avez-vous lu les argumentaires de la SCPP et les éléments caricaturaux qui nous sont t...
Ensuite, ceux pour qui l'échange d'oeuvres par Internet vient s'ajouter à une consommation culturelle déjà intense en réalité, elle la stimule souvent. Ceux-là vont au cinéma et téléchargent des films. Ils achètent des CD et téléchargent de la musique. Chers collègues, vous avez sûrement fait la même expérience que moi, et demandé aux élèves, à la fin d'une intervention lors d'une rencontre dans une classe de collège, qui téléchargeait. Évidemment, presque toutes les mains se sont levées. En fait, vous savez bien que, s'ils n'ont pas accès au téléchargement par Internet, les enfants issus des milieux modestes n'iront pas au cinéma, et qu'ils ...
On nous oppose l'idée, comme l'a fait M. Dionis du Séjour, que le téléchargement illégal est une destruction de richesses. Il est vrai que le chiffre d'affaires de la musique qui était de plus d'un milliard d'euros dépasse seulement les 600 000 euros aujourd'hui. Mais, il est bien logique qu'il ait baissé puisque la consommation se déplace vers les plateformes numériques
... les grands perdants de l'aventure DADVSI, ils seront aussi ceux de la loi HADOPI. Aujourd'hui, sur les 130 000 sociétaires de la SACEM, seulement 30 000 perçoivent des droits, qui n'atteignent le niveau du SMIC que pour 10 % d'entre eux. Parmi ces derniers, ils ne sont que 3 % à vivre confortablement de ces revenus. Au final, les auteurs reçoivent une très faible part des revenus de la vente de musique. Les plateformes commerciales tiennent à coeur aux maisons de disques, parce qu'elles peuvent prendre les artistes sous contrat, et qu'ils redeviennent leurs prisonniers. Sur ces plateformes, un titre coûte 0,99 euro, dont seulement deux centimes vont à l'auteur, deux centimes au compositeur, et plus de soixante centimes aux majors. La situation est pire que dans celle de l'industrie du disque et...
Monsieur le président, je vous remercie de me protéger de la vindicte manchote de M. Gosselin ! Si la vente de CD a baissé, c'est à cause des prix prohibitifs pratiqués par les majors. Universal Music, Sony, EMI ou Warner continuent de dicter leurs conditions sur le marché de la musique et se taillent la part du lion : 50 % de la vente des CD et 60 % de la vente des fichiers musicaux. Des chiffres que vous vous êtes bien gardés de nous donner. Alors qu'Universal Music a fait plus de 408 millions de bénéfices en 2008, en augmentation de 21,8 % par rapport à l'année précédente,
Dès lors, on ne saurait commencer nos travaux en s'exonérant d'une analyse préalable des causes de l'échec de la DADVSI. Les phénomènes qui avaient été identifiés à l'époque sont sensiblement les mêmes qu'aujourd'hui. Ils sont triples. Premier phénomène : la destruction de valeur persistante dans les industries culturelles. Ne pas la voir, c'est nier que le marché de la musique a reculé de 15 % en 2008.
Pour ce qui concerne le cinéma, on a constaté une chute de 7 % de la vidéo à la demande et des ventes de DVD. Au total, le préjudice subi par le milieu culturel serait de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, dont 369 millions notamment pour la musique et 605 millions pour le cinéma, selon les chiffres fournis par M. le rapporteur pour avis. En 2009 comme en 2005, nous sommes donc devant un phénomène de destruction de valeur dangereux pour le monde de la culture dans son ensemble, créateurs, producteurs, diffuseurs et spectateurs. Il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de le dire. Deuxième phénomène : le téléchargement illégal est devenu un...
..mais plutôt de pointer ce qui pourrait ressembler au modèle économique de demain pour la diffusion des oeuvres culturelles. Penchons-nous un moment sur cette percée conceptuelle que représente Deezer.com. Premièrement, il permet d'écouter de la musique en streaming, c'est-à-dire en continu, sans téléchargement, donc sans possession de l'oeuvre : on utilise un bien sans s'approprier le support. Il s'agit là d'une révolution qui, nous le croyons, est en train de tracer le sillon d'un nouveau modèle économique d'avenir. Deuxièmement, il est financé par les recettes publicitaires, une écoute gratuite pour l'internaute et une rémunération liée à l'...
...elle, en lui octroyant, en outre, le pouvoir de saisir l'autorité de la concurrence lorsqu'elle constatera des pratiques anticoncurrentielles, notamment entre les ayants droit et les diffuseurs. Nous n'y avons rien trouvé non plus pour favoriser l'émergence de nouveaux modèles technologiques et économiques, et notamment le streaming, qui sera sans doute le modèle de l'avenir, que ce soit pour la musique ou la vidéo. Les centristes soumettront donc un amendement visant à mettre en place un système de licence collective étendue, pour étendre à Internet ce qui fonctionne déjà pour la radio, et qui permettra de donner un fondement légal aux sites fonctionnant en streaming, c'est-à-dire en diffusion en flux, tout en assurant une rémunération équitable des ayants droit. Enfin, rien ou pas grand-chose...
...tion qui doit concerner les gros piratages, à but lucratif. Il s'agit donc d'adopter des mesures de répression graduée afin que chacun finisse par comprendre que la création doit être respectée, car ce respect est précisément le gage de la liberté. Sans le respect des droits intellectuels, pas de création sur le long terme, et sans création, point de démocratie ! Il s'agit également de mettre en musique les accords, que certains ont dédaignés ou trouvé abusifs, de l'Élysée, signés à l'automne 2007 par quarante-sept professionnels et des fournisseurs d'accès à Internet et soutenus, aujourd'hui, ne vous en déplaise, par 10 000 auteurs la liste circule et s'allonge tous les jours , des éditeurs, des artistes, des producteurs, des réalisateurs et des acteurs du monde du spectacle et de la musique...
Toutefois, ces soutiens comprennent aussi beaucoup de petits, monsieur Brard : en effet 99 % des entreprises de la musique et 95 % des entreprises de cinéma sont des PME : plus fragiles par la taille, elles sont davantage exposées à la menace du piratage. Les labels indépendants pâtissent dès lors davantage que les majors des risques encourus et d'une chute possible. Le projet de loi me paraît à plus d'un titre réellement équilibré. Toutes les parties sont gagnantes, les utilisateurs comme les autres. Préventif, péd...
...loppement de l'offre légale, démarche parallèle menée par le Gouvernement, en concertation avec les acteurs de la filière, mettra à la disposition des internautes une voie alternative accessible. De vrais efforts sont en train d'être accomplis en ce sens, sur la lancée des « accords de l'Élysée », et avec le soutien enthousiaste et actif de la ministre de la culture. Les acteurs du secteur de la musique travaillent d'ores et déjà à rendre leur offre plus attrayante et à supprimer les dispositifs techniques tels que le verrou numérique. La multiplication de plateformes de vente en ligne du type iTunes et la suppression des fameux DRM sont autant de gages de cette bonne volonté.
... qu'on paie pour les voir en salle, alors que c'est, en réalité, l'un des meilleurs d'Europe ! Que ceux qui n'ont que ce seul argument passent leur chemin ! Enfin, troisième idée fausse, parmi les plus originales qu'il nous ait été donné d'entendre : ce projet de loi serait anti-culturel. Faire respecter les contenus et leurs ayants droit, serait-ce donc anti-culturel ? Cela concerne pourtant la musique, le cinéma, la presse et l'édition, bref, tout ce qui touche au savoir et à la création. Est-ce porter atteinte à la culture que de ne plus vouloir que, sous couvert de révolution technologique, le droit d'auteur soit piétiné, et les créateurs voués à la paupérisation ? Donner aux internautes un code de bonne conduite qui respecte les contenus, c'est-à-dire les créateurs, ce n'est pas être libert...
...quences dommageables pour les collectivités territoriales, les hôpitaux, les entreprises, partout où le réseau Wi-Fi est important. Cette immense armée de contrôleurs va nous faire ressembler à tel ou tel pays où l'accès à Internet est étroitement contrôlé par le pouvoir politique. Des milliers de recherches seront faites sur la Toile pour retrouver celui qui aura téléchargé tel ou tel morceau de musique. Beaucoup de nos collègues l'on dit : nous aurions préféré une avancée sur la modernisation des modes de diffusion rémunérée des oeuvres. Pourquoi les majors ont-elles perdu ? Parce qu'elles ont été incapables de prévoir et comprendre ce que l'iPod pardonnez-moi de citer une marque allait amener de nouveau dans la façon d'écouter et de conserver les oeuvres. Monsieur le rapporteur, vous qui...
...ection des libertés publiques et les évolutions économiques de secteurs artistiques en mutation. S'il n'était pas dangereux pour notre économie et notre conception de la justice, s'il ne stigmatisait pas la jeunesse, nous pourrions examiner ce texte aussi vain qu'illusoire sans en débattre vraiment. Il présente en effet quatre défauts majeurs : il est inadapté à la lutte contre le piratage de la musique, qui constitue l'essentiel du téléchargement ; il est techniquement inefficace ; il est anti-économique ; il est dangereux pour les libertés publiques. Le projet de loi est inadapté pour lutter contre le piratage de la musique, car le Gouvernement nous propose de lutter contre l'échange de fichiers en peer to peer au moment même où les internautes passent au streaming. Le téléchargement de musiq...
Oui, il serait paradoxal que le législateur renonce à poser des règles après la démonstration faite par Denis Olivennes qu'un accord est possible entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'accès à Internet. Pour autant, le législateur mesure pleinement le risque de fixer des règles applicables à une matière en pleine effervescence. Le risque est grand de créer, même involontairement, des obstacles à l'innovation, de fausser la nécessaire concurrence, de mettre en difficulté nos entreprises qui opèrent dans un monde totalement ouvert. Le risque ...
...re, la création, les artistes et les industries culturelles. Il y a urgence, car la défense du droit des auteurs et des titulaires de droits voisins étant au coeur de l'économie de la création. Les artistes doivent pouvoir vivre de leur travail, or ils le peuvent de moins en moins. Et pourtant Internet, est une chance sans précédent pour la culture, un formidable moyen d'accéder aux films, à la musique, aux oeuvres en totale liberté ! Mais c'est là que le bât blesse, car la liberté des uns pille le travail des autres et les prive de justes revenus. Notre pays détient une sorte de record : un milliard de fichiers piratés et échangés chaque année sur Internet. Les effets n'ont pas tardé à se faire sentir : en cinq ans, on a constaté une baisse de 50 % du chiffre d'affaire de l'industrie musicale...