Interventions sur "presse"

Avec l'article 10 bis A, nous abordons un sujet sérieux, le droit d'auteur des journalistes. À l'occasion de cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, nous avons voulu revenir sur cette question importante qui intéresse aussi bien les journalistes que les éditeurs de presse. Peut-être certains d'entre vous ont-ils le souvenir de la manière dont nous avons été amenés à débattre de ce qui était la traduction, dans la loi, d'un engagement que le Président de la République avait pris lors de la présentation de ses voeux à la presse au mois de janvier dernier. Nicolas Sarkozy avait alors déclaré je le cite de mémoire qu'il souhaitait que le Blanc ait valeur législa...

Comme vient de le rappeler notre collègue Patrick Bloche, les états généraux de la presse avaient abouti à un accord entre journalistes et entreprises de presse, accord consigné dans ce qui s'est appelé le « Blanc », et le Président de la République avait annoncé qu'il souhaitait que les principes de cet accord soient strictement conservés dans toute réforme du droit d'auteur des journalistes. Nous avions donc, en première lecture, suivi le Gouvernement avec confiance quand il disait...

...avis favorable et l'avis défavorable, pour finalement vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur ce sous-amendement qui a rompu l'équilibre. Madame la ministre, avec les journalistes, nous aimerions que vous vous exprimiez devant la représentation nationale sur un texte qui ressemble de moins en moins au fameux « Blanc » que Martine Billard vient de le rappeler les états généraux de la presse avaient validé et que nous avions voulu traduire par nos amendements. Je rappelle que le rapporteur a fait voter, en commission, un certain nombre d'amendements qui ont rompu l'équilibre.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'il faut prendre en compte l'évolution du journalisme à l'ère numérique. Il n'en est pas moins vrai que la rédaction du projet de loi ne correspond pas aux accords qui avaient été conclus entre la plupart des entreprises de presse et les syndicats de journalistes, accords qui avaient été validés par le Président de la République. La remise en cause de ces accords se fait sous la pression d'une toute petite fraction d'éditeurs de presse particulièrement obstinés dont le seul objectif est non pas de faire évoluer le journalisme à l'ère du numérique, mais de réaliser des économies sur les coûts salariaux, en réduisant le nom...

Puisque vous n'avez pas accepté notre amendement précédent qui, nous le répétons avec insistance, n'est que la reprise du « Blanc », c'est-à-dire du texte d'équilibre adoubé par les états généraux de la presse et validé par le Président de la République lui-même, nous vous offrons la possibilité de rectifier le tir. Nous considérons, en effet, qu'il convient de rétablir l'obligation de rémunération complémentaire des journalistes qui avait été supprimée par voie de sous-amendement en première lecture. Si vous ne réintroduisez pas cette obligation dans le projet de loi, rien n'empêchera qu'un accord d'e...

...ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous dites ! Certes, vous y mettez tout votre talent patelin (Sourires), mais, même avec du miel autour, ce que vous nous proposez est très indigeste ! Cela dit, il y a une grande cohérence dans la politique gouvernementale. Vous avez eu un moment d'hésitation au mois d'avril, mais, de même qu'il y a des majors dans l'audiovisuel, il y a des majors dans la presse. C'est le monde des puissants auxquels vous faites la courte échelle. Et vous le faites de telle manière que les principales victimes sont censées ne pas pouvoir comprendre de quoi il s'agit. Vous avez fait référence à des accords d'entreprise, madame la ministre, or les gouvernements d'avant et d'après 2007 ont un dénominateur commun : un élément permanent de l'équipe qui s'appelle Nicolas Sarko...

...de l'intelligence. Et, en renvoyant aux accords d'entreprise, vous démantelez partiellement le droit du travail, vous le savez. Vous livrez ainsi pieds et poings liés, dans un rapport d'inégalité, les salariés à leur chef d'entreprise. En réalité, vous êtes en train de démontrer l'absence de fiabilité de la parole présidentielle, puisque le Président s'était engagé, lors des états généraux de la presse. Seuls les naïfs l'avaient cru d'ailleurs, et nous n'étions pas dans cette catégorie. Il ne faut pas manquer d'audace pour dire, comme le fait le rapporteur, qu'il faut tenir compte de l'évolution du journalisme à l'ère du numérique ! En réalité, vous prolétarisez la plume et, comme l'aurait dit Marx, vous rendez le prolétaire extérieur à sa production. Jusqu'à présent, les travailleurs de l'inte...

Cet amendement vise à supprimer le fameux sous-amendement de Christian Kert qui va permettre aux entreprises de presse d'utiliser un article écrit par un journaliste sur plusieurs supports, indépendamment du droit d'auteur, moral et patrimonial, de celui-ci. Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé en commission. Nous avions dit à Mme la ministre, en première lecture, que nous n'accepterions de voter des amendements que s'ils respectaient intégralement le « Blanc », conformément aux engagements du Président de...

...ant que tel, c'est-à-dire non seulement un droit patrimonial, mais aussi un droit moral, celui d'autoriser ou non la diffusion de ses oeuvres, de son travail intellectuel. Avec les dispositions que nous voulons supprimer et qui ont déséquilibré le « Blanc », tout journaliste pourra en effet désormais être amené, du simple fait de son contrat, à travailler sur les différents supports d'un titre de presse. Ces deux alinéas attentent aux fondamentaux du droit d'auteur des journalistes, droit à la fois moral et patrimonial.

...ds d'entreprise. Ces derniers, sauf quelques exceptions introduites au moment de la loi sur les 35 heures, ne pouvaient être que plus favorables aux salariés que les accords de branche. Et ce sont vos gouvernements UMP qui ont détruit cette hiérarchie des normes et qui ont réduit les accords, non seulement aux accords d'entreprise, mais aux accords d'établissement. Cela n'est pas possible dans la presse, et les journalistes sont, à cet égard, un peu préservés. Mais il est vrai que, de ce point de vue, comme l'a dit notre collègue Brard, vous avez une certaine cohérence.

...rrence, la filière audiovisuelle fonctionne actuellement dans conditions telles que des chaînes, pour des raisons de concurrence, tendent à rallonger le délai de détention et d'exploitation des droits dont elles disposent. Ces oeuvres sont donc bloquées et ne peuvent circuler. L'offre légale s'en trouve pénalisée. Cette situation est aggravée par le principe du guichet unique. Divers articles de presse pourfendent, non sans raison mais nous l'avions déjà dit dans cet hémicycle , ce principe qui s'impose progressivement dans un groupe comme France Télévisions. Nous jugeons donc nécessaire d'assurer la fluidité des droits, de ne pas limiter la propriété de ceux-ci par les diffuseurs. Il s'agit, en fin de compte, d'actualiser, de mieux adapter le cadre réglementaire. Tel est l'objet de ces deu...

...portion dans le droit, qu'il nous revient d'ailleurs de marquer : pour que le juge puisse juger, il faut que le législateur ait défini un cadre. M. Dionis du Séjour a donc raison de défendre son amendement avec passion. On nous demande aujourd'hui d'étendre des dispositions prévues contre le négationnisme ou la pédophilie au droit d'auteur ; demain, on nous demandera de les étendre au droit de la presse !

Je conclus, monsieur le président. Préservons la proportionnalité de la loi, sans tout mélanger : si l'on commence aujourd'hui avec les droits d'auteur, la même question se posera demain pour les droits de la presse. (L'amendement n° 324 n'est pas adopté.)

...te page de l'histoire parlementaire. À deux reprises, lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, certains collègues ont défendu l'idée que vous proposez pour un certain nombre de délits très graves révisionnisme, appel à la haine racial ou révisionnisme ; à deux reprises, l'Assemblée a voté cette disposition, qui fut finalement écartée en CMP à la demande expresse du Gouvernement c'est Patrick Devedjan qui était alors à votre place, madame la ministre. Ce que nous n'avons pas accepté pour les crimes de révisionnisme, de pédophilie ou d'appel à la haine raciale, vous le faites aujourd'hui pour les délits d'atteinte à la propriété intellectuelle. Avez-vous conscience du symbole que cela représente ? En fait, vous satisfaites une revendication des auteurs ...

...n des droits d'auteur des journalistes en tenant compte de l'évolution de la profession, des technologies et des pratiques. J'avais déposé un amendement parce que des propositions différentes circulaient alors qu'il importait de respecter ce qui avait été discuté, négocié et qui avait donné lieu à accord entre les différents représentants de la profession, à savoir journalistes et entreprises de presse. L'amendement proposé par le Gouvernement respecte cet équilibre. En conséquence, monsieur le président, je retire celui que j'ai déposé au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je précise, toutefois, que je voterai l'amendement du Gouvernement à condition qu'il demeure dans son intégralité, donc tel qu'il vient d'être présenté. S'il est modifié, voire dénaturé, par un ensemble d...

Je veux en dire un mot, car ce n'est pas un mince sujet, monsieur le président ! Je sais qu'il est bientôt vingt et une heures quinze, mais vous aurez remarqué que, cet après-midi et jusqu'en début de soirée, ce n'est pas l'opposition qui a retardé les débats ! Ce point est essentiel et concerne le fameux « Blanc » qui a fait l'objet de nombreuses discussions au cours des états généraux de la presse. Le Président de la République y a lui-même fait référence lors de ses voeux à la presse en début d'année. Ce n'est certes pas la faute du président de séance, mais je tiens tout de même à déplorer les conditions dans lesquelles nous légiférons. Ce dispositif est essentiel et peut, s'il fonctionne bien, pacifier pour longtemps les relations entre éditeurs et journalistes qui, sur ces questions d...

Favorable au sous-amendement et à l'amendement. Les états généraux de la presse ont donné lieu à de nombreux débats et échanges avec les professionnels et, plus largement, la question des droits d'auteur des journalistes est un élément essentiel des discussions menées avec la profession depuis des mois. Cet amendement fait suite au « Blanc » et donc à des accords interprofessionnels qui vont dans le sens d'une clarification des droits des uns et des autres.

...rois raisons. D'abord, les articles et photographies des journalistes sont clairement des oeuvres protégées par le droit d'auteur et entrent donc dans le champ d'application du présent projet de loi. Il s'agit d'oeuvres de l'esprit, qui, au même titre que les chansons ou les films, doivent être protégées contre le piratage. Ensuite, le développement et la diffusion massive d'une offre légale de presse en ligne, tout comme pour les autres oeuvres de création, dépendent de nombreuses conditions dont toutes ne sont pas encore réunies. L'amendement de la commission visait à remédier à cet état de fait. Il s'agissait pour nous de sécuriser et d'assurer le développement de notre presse sur Internet et donc de pérenniser l'avenir de nos journaux, ce qui est vital pour la démocratie. Enfin, l'ensembl...

Ce sous-amendement vise à prendre en compte la révolution numérique en cours : le journaliste peut désormais être amené à travailler sur les différents supports du titre de presse. Si tel ne devait pas être le cas, cela doit être précisé dans le contrat de travail ou, pour les pigistes, dans toute autre convention de collaboration ponctuelle. Pour les contrats de travail en cours d'exécution, un avenant devra être conclu pour prévoir que la collaboration du journaliste est désormais multi-support. Le refus par le journaliste de conclure un tel avenant ne saurait être cons...

Nous arrive abruptement un amendement du Gouvernement de sept pages, censé être conforme à l'accord obtenu avec les représentants des journalistes et des entreprises de presse. Nous n'avons pas le temps de l'étudier et de procéder aux vérifications nécessaires. Nous arrivent ensuite onze sous-amendements, et nous n'avons pas non plus les moyens de vérifier en séance s'ils dénaturent ou non le texte. En l'occurrence, ce dernier sous-amendement de M. Kert n'est pas anodin parce qu'il porte sur un sujet qui fait débat dans la profession et qui est au coeur des conflits e...