Interventions sur "presse"

Il est vrai que nous avons peu de recul sur le sujet, mais puisque celui-ci est en débat, je dois dire que l'amendement de M. Kert me paraît a priori très important. Je ne vois pas comment, dans une entreprise de presse moderne, les nouveaux contrats avec les journalistes pourraient ne pas être considérés comme étant multi-supports. Cela me semble très important pour la survie de la presse : comme elle offrira forcément des titres papier et des titres en ligne, une véritable polyvalence est nécessaire. En outre, le dispositif est « bordé » : pour les contrats de travail en cours d'exécution, un avenant devra êt...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre d'avoir apporté toutes ces précisions et d'avoir pris un soin particulier pour répondre sur cet amendement. Mais je ne voudrais pas que les professionnels du spectacle vivant voient ce droit voisin qu'ils revendiquent rejeté par une majorité de l'Assemblée nationale. En raison de l'issue du vote que je pressens, je préfère retirer mon amendement. Au passage, je sais gré à Mme la ministre comme à M. le rapporteur d'avoir confirmé ce que nous savons les uns et les autres, c'est-à-dire que le chiffre d'affaires global de la musique progresse d'année en année car si la vente de CD baisse, tout ce qui touche aux concerts explose. Cela amène une augmentation du chiffre d'affaires global de la musique. Merci...

C'est un amendement important qui tend à instaurer un régime juridique pour la presse en ligne, en créant un statut d'éditeur pour ce type de support. Il commence par définir ce qu'est le journalisme en ligne, en reprenant les critères proposés lors des états généraux de la presse écrite, en excluant les blogs. Ensuite, il définit un régime de responsabilité éditoriale : le directeur de la publication est responsable, sauf pour la partie où s'exprime directement le public dans les...

...qui vise à apporter des précisions claires quant au statut d'éditeur en ligne. Nous avons en effet été sensibles au développement de l'offre légale, dont participent les journaux en ligne. Les articles et les photographies sont des oeuvres clairement protégées par le droit d'auteur, et entrent donc dans le champ d'application du présent texte. On a souvent fait référence aux états généraux de la presse, lesquels ont clairement tranché cette question. Dans son avis sur les crédits de la mission « Médias » du projet de loi de finances pour 2009, la commission des affaires culturelles estimait également que « les journaux en ligne doivent pouvoir prétendre aux mêmes aides que la presse papier au motif que la convergence numérique rend le format de lecture moins important que la qualité du contenu ...

Je souhaite répondre à la question précise posée par Christian Kert. Nous sommes d'accord sur la définition du service de presse en ligne ; la seule différence concerne la responsabilité du directeur de publication. Pour ce qui concerne l'aspect journalistique et éditorial, le directeur de publication en ligne est évidemment responsable en tant qu'auteur, éditeur et hébergeur. Il nous a paru capital de préserver la cohérence avec la LCEN, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, pour ce qui concerne le domaine ...