Interventions sur "culturelle"

Madame la ministre, nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à nous être félicités de l'existence de l'exception culturelle à la française depuis une quarantaine d'années. Cependant cette politique, inaugurée par André Malraux et renouvelée par Jack Lang, est, qu'on le veuille ou non, en fin de cycle aujourd'hui. Une étape s'achève et il nous faut en imaginer une nouvelle, en partant des enjeux de société, des nouvelles pratiques sociales et culturelles. Tel devrait être la tâche du ministre de la culture : faire en s...

...de l'Assemblée nationale. Jour après jour, nous mesurons combien cet accord est précieux. En effet, les membres de la communauté des artistes et de la création qui soutiennent le projet de loi sont de plus en plus nombreux à s'exprimer. Ils insistent, comme vous, madame la ministre, comme notre excellent rapporteur et comme moi-même, sur le fait que ce texte est essentiel pour sauver l'exception culturelle française. Ainsi, au-delà des appels qui ont pu être lancés à de nombreuses reprises, une lettre ouverte a été publiée aujourd'hui même par des artistes très importants de notre pays et qui ont toujours revendiqué leur appartenance à la gauche. Certains en ont même fait un drapeau, s'engageant auprès de candidats socialistes. Je veux parler de M. Piccoli, de M. Arditi, de Juliette Gréco et de Ma...

...olu du web, un fantasme qui a malheureusement été la source d'inspiration de plusieurs lois que nous allons examiner prochainement, notamment la loi LOPSI et la loi sur les jeux. Vous n'avez pas d'autre idée que celle consistant à vouloir corseter complètement Internet, et vous refusez d'admettre que le réseau n'est pas limité à la France. Or c'est une erreur que de vouloir renforcer l'exception culturelle française par l'instauration d'une exception Internet française, laquelle aboutira à des résultats exactement inverses à ceux recherchés.

À la différence de vos prédécesseurs, qui ont fait en sorte que la télévision finance le cinéma, vous n'affirmez pas clairement, madame la ministre, qu'Internet doit massivement financer la création musicale. Michel Françaix vient d'évoquer l'exception culturelle française. Les quotas de production, qui remontent à plusieurs décennies, peuvent en effet être utiles ; mais, pour ce qui concerne l'exception culturelle à l'ère numérique, vous restez muette. Nous ne pouvons donc être convaincus par cette illusion sécuritaire et nous la dénonçons. Nous devons rencontrer les artistes qui doutent, pour avoir avec eux un vrai débat. Vous, vous préférez les trompe...

Avec cet amendement, les socialistes, fidèles à leurs positions, entendent réguler le marché des industries culturelles, grâce, entre autres, à des dispositifs permettant une meilleure information des consommateurs sur les prix. En effet, règne dans le domaine qui nous intéresse ici une opacité liée au fait que la plupart des accords passés entre les majors et les sites de téléchargement gratuits et légaux ne sont pas rendus publics. Nul n'ignore que, depuis quelques années, la musique s'est dématérialisée, qu'e...

Nous sommes pourtant inquiets pour la création, et je voudrais vous interroger sur un point, madame la ministre. En effet, vous ne nous avez jamais dit quel était le calendrier de mise en place et d'application de la loi HADOPI. Or tout donne à penser que cela nécessitera au moins dix-huit mois, dans le meilleur des cas. Attachée comme vous l'êtes à la survie de la musique et de la création culturelle, vous devriez donc être intéressée par ce type d'amendements qui, dans l'attente de l'application de la loi miracle, permettent un tant soit peu de réguler le capitalisme culturel dont les artistes sont plus souvent les victimes que les bénéficiaires, à quelques exceptions près. Je souhaite donc connaître le calendrier d'application de la loi HADOPI dix-huit mois ou deux ans ? , sachant qu'un...

...t aucun téléchargement, mais n'utilisent internet que pour la recherche d'informations et la messagerie. Or cette proportion change ; voilà qui justifie d'ouvrir le débat sur cette question. Les usages tels que la consommation de produits musicaux ou cinématographiques, en effet, sont appelés à se banaliser. Enfin, le mécanisme de répartition pose problème : il doit se fonder sur la consommation culturelle et sur l'audience. Il faut donc admettre l'obligation pour les diffuseurs de transmettre leurs statistiques de consommation. J'ai été un opposant fervent à la licence globale, madame la ministre, mais il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de reconnaître qu'il faudra bien, tout en répondant à ces trois arguments critiques que nous partagions en 2005, explorer cette voie. Le débat doit être ouv...

...c'est le mal, dites-vous, parce qu'il s'agit d'une régulation publique. Quand Warner ou d'autres pourquoi pas, demain, la SACEM en France ? tentent d'instaurer une licence globale privée, vous approuvez, puisqu'elle est d'ordre contractuel. Pourquoi ne pas avoir conclu les accords de l'Élysée autour de la contribution créative ? Voilà qui eût été courageux et digne de la tradition d'exception culturelle française ! Ce ne fut pas votre choix : preuve que vous ne souhaitez pas la régulation. Au contraire, vous laissez faire c'est tout l'enjeu de notre débat cette prise de contrôle sur les canaux de diffusion de la culture. Il n'est que de constater l'action des majors : Warner a été évoquée, mais je rappelle qu'Universal fut le premier groupe, aux Etats-Unis, à mettre son catalogue en ligne a...

...à un moment important du débat et je remercie certains collègues de la majorité d'être intervenus pour le souligner. Le développement d'Internet et de grands opérateurs, notamment les opérateurs de télécom et les fournisseurs d'accès, n'a pu se faire qu'à partir du moment où il fallait des contenus pour remplir les tuyaux. C'est parce qu'il y avait des contenus, pour nombre d'entre eux de nature culturelle, qu'Internet a pu connaître le développement qui a été le sien ces dernières années, tout particulièrement dans notre pays : aujourd'hui, le chiffre d'affaires des opérateurs s'élève aux alentours de 40 milliards d'euros. Nous sommes à un moment de l'histoire d'Internet où il faut, plus que jamais, s'inscrire dans une logique redistributrice, c'est-à-dire qu'il faut que les possesseurs de tuyaux...

Cet amendement intéressant devrait nous réunir. Il vise en effet à faire en sorte que le droit d'auteur soit réparti en fonction de la consommation culturelle et de l'audience. Il me semble que c'est le modèle défendu par toutes les sociétés d'auteurs. Pourquoi est-ce un amendement d'avenir ? La licence globale suscite trois critiques de fond que nous sommes un certain nombre à avoir portées en 2005 : d'abord, c'est une spoliation du droit d'auteur et des ayants droit il faudra répondre à cette critique, mais cela n'est pas le débat ; ensuite, c'...

destiné à détourner notre attention des dispositions essentielles, dont certaines ont déjà été adoptées conformes, qui permettent aux industries culturelles d'exercer une pression sur les industries des télécoms. Il ne faut pas perdre de vue, mes chers collègues, qu'en ce moment, ces deux industries sont en rivalité pour le partage des revenus générés par Internet. Ce texte est en quelque sorte une machine de guerre des industries des contenus contre les industries des tuyaux. Dans cette affaire, qui n'est qu'une rivalité industrielle, j'ai l'impre...

... répressif. Pourtant y a-t-il meilleure protection pour les internautes que d'être informés par des magistrats de leurs droits et devoirs, avant toute sanction ? Qu'y a -t-il de répressif dans le fait d'envoyer des mails et des courriers prévenant la personne qui s'obstinerait à télécharger illégalement des risques qu'elle encoure ? Enfin, peut-il y avoir une meilleure approche pour la démocratie culturelle que d'assortir la pédagogie de la riposte graduée à la mission première confiée à la HADOPI, qui est de développer l'offre légale, d'en suivre les contenus, tout en prévoyant une chronologie des médias plus courte ? Loin de chercher à faire de la répression systématique, ce texte s'attache à rendre accessible à tous la diversité culturelle la plus large, le plus rapidement possible. Par ailleurs...

..un objet technologique qui du reste a fait florès puisque les opérateurs de l'industrie culturelle l'ont abandonné très rapidement, la loi devenant totalement décalée par rapport à la réalité des enjeux de la circulation des fichiers sur Internet. La présente loi est plus grave puisque, ayant constaté l'échec des DRM, elle fait le pari de tout contrôler. C'est l'idéologie du contrôle maximal. Le durcissement du texte au cours des discussions va poser de sérieux problèmes. Il y a, à travers la...

Où est le péril ? Où sont les risques ? S'agit-il simplement d'un modèle de diffusion ? Oui : aujourd'hui, des artistes peuvent apparaître sur Internet sans demander l'autorisation de M. Pascal Nègre. Est-ce cela qu'il faut absolument corriger ? Internet est un élément de la diversité culturelle : il vivifie la scène musicale

et permet à de nouveaux talents d'émerger en dehors des chemins formatés et standardisés par les grandes majors du disque. C'est, je le répète, un outil de liberté et de diversité culturelles que nous devons protéger. Je suis très surpris que cette offensive contre la liberté des échanges et contre la formidable fécondation culturelle que permet Internet vienne du ministère de la culture. Vous êtes en dehors de votre rôle, madame la ministre, en incarnant la gendarmerie du Net alors que vous devriez, au contraire, être aux avant-postes pour favoriser l'éclosion culturelle qu'il peut...

Nous n'avons pas abordé sur nos bancs la question de la HADOPI dans un esprit de dérégulation ou de libéralisme outranciers, en vue de porter atteinte à la diversité culturelle. Je ne pense pas d'ailleurs qu'on puisse nous soupçonner d'avoir jamais porté atteinte à la diversité culturelle ou de refuser de soutenir les artistes. C'est même tout le contraire dans les collectivités que nous dirigeons et nous aimerions avoir votre soutien lorsqu'il s'agit de voter les budgets visant à renforcer la politique culturelle. Vous avez beau activer tel ou tel réseau par l'interméd...

... y gagnera : chacun d'entre nous pourra s'exprimer, un scrutin public aura lieu après la séance de questions au Gouvernement, qui permettra à chaque député, de l'opposition comme de la majorité, d'exprimer clairement sa position personnelle vis-à-vis de ce projet de loi. D'ici là, celui-ci doit faire l'objet d'un débat sérieux et qui doit être poursuivi parce qu'il engage la création, l'exception culturelle française, l'avenir de pans entiers de l'économie, mais aussi de notre culture. La question du piratage doit être posée et débattue. Il faut poursuivre la discussion sur les conditions dans lesquelles on doit sanctionner les contrevenants. Ce débat reste ouvert : le Gouvernement a fait des propositions, chacun des groupes en a débattu. Enfin, je rappelle que nous allons disposer de droits nouvea...

...la discussion a eu lieu pendant quarante et une heures, dans cet hémicycle, dans une ambiance certes animée mais respectueuse des arguments de chacun et plutôt constructive. Tous ceux qui soutiennent le projet de loi et attendent sa mise en oeuvre rapide, c'est-à-dire la grande majorité des artistes, des auteurs, des compositeurs, des producteurs et des salariés qui travaillent dans les filières culturelles de notre pays, espéraient davantage de tenue de nos travaux. Ils peuvent compter sur les députés de la majorité pour ne pas les abandonner ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Notre détermination à adopter ce texte reste intacte, et cette nouvelle lecture nous offrira l'occasion de fournir un démenti cinglant à ceux qui...

Je pense, pour ma part, que personne ne peut nier la gravité de la situation dans laquelle se trouvent nos filières culturelles à cause du téléchargement illégal. Or aucune alternative sérieuse à la solution proposée par le projet de loi que porte Mme Christine Albanel n'est en mesure d'endiguer immédiatement les pertes de recettes de la production musicale et audiovisuelle. Qu'on le veuille ou non, faire respecter les droits d'auteur et voisins constitue un préalable à l'évolution des modèles économiques de la création...

des éditeurs de contenus, de toutes les sociétés et de tous les salariés des filières culturelles, et qu'il apporte des garanties supplémentaires aux abonnés à l'Internet.