Interventions sur "culturelle"

Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui face à nos responsabilités. Ensemble, je vous invite à écrire une nouvelle page de notre histoire parlementaire. (Mêmes mouvements.) L'exception culturelle française constitue l'une des fiertés de notre pays ; elle est même une part de son identité. Le respect de la propriété, et particulièrement de la propriété intellectuelle, constitue l'un des ciments de notre République. Ensemble, donnons à la création les moyens d'exister à l'ère du numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Une fois de plus, l'opposition se trompe totalement de débat ! On nous parle de droits, d'une loi liberticide, d'une droite ringarde qui n'aurait rien compris ni à Internet ni à la culture. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il rappeler les chiffres ? Ce sont 220 000 emplois qui dépendent des activités culturelles en France au sens large : musique, audiovisuel, édition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...n préalable alors que nous avons déjà mené le débat jusqu'à une commission mixte paritaire et pour le renvoi en commission que vous défendrez sans doute au terme de la discussion générale. Cela n'a pas de sens ! Votre proposition, si nous vous suivions, serait de ne rien faire, c'est à dire constater qu'un problème existe et ne pas s'engager à trouver une solution, notamment pour une filière culturelle dont nous voulons préserver la diversité. Or il n'y aura pas de diversité sans préservation des enjeux économiques qui la sous-tendent. Je vous rappelle qu'il existe une exception culturelle française. Vous dites que le projet est d'ores et déjà dépassé mais la technologie sera toujours devant nous. Internet est un formidable espace de liberté, cependant, il faut aussi en mesurer toutes les cons...

Je crois pour ma part qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Lutter aujourd'hui contre le piratage est une exigence fondamentale. Nous attendons les propositions que vous seriez à même de faire mais adopter une stratégie d'opposition à l'objectif même poursuivi par le Gouvernement, c'est faire prendre un risque à cette exception culturelle française. Vous ne pouvez vous dire les défenseurs des artistes en adoptant cette posture d'opposition systématique.

On voit bien qu'il y a urgence à agir. Moi qui suis profondément européen, je dis que la France joue un rôle singulier, et qu'elle doit montrer à l'Europe, par sa législation, comment elle protège l'exception culturelle française. Il y a bien sûr un débat sur les sanctions ; il va se poursuivre. Néanmoins sur le fond, chers collègues de gauche, vous pourriez reconnaître qu'il y a urgence à légiférer sur ce sujet et qu'adopter une posture d'opposition systématique ne rend pas service à l'exception culturelle française et n'aide pas à soutenir la diversité culturelle, idée qui devrait au contraire nous rassembler...

... ministre, ce débat a déjà duré quarante heures. Je rappelle d'ailleurs que les sénateurs verts et communistes s'étaient abstenus en première lecture. Puis, les sénateurs verts ont voté contre le texte de la CMP. Vous devriez donc cesser de répéter des contrevérités. Madame la ministre, vous avez parlé de modèle de société et notre collègue du Nouveau Centre vient d'évoquer à nouveau l'exception culturelle française. Nous sommes tous fiers de cette exception culturelle et nous avons tous eu à coeur de la défendre. À cet égard je souligne que les tentatives d'atteinte au prix unique du livre ne viennent pas des bancs de la gauche, mais bien de ceux de la droite. Aujourd'hui, vous êtes en train d'ajouter à l'exception culturelle française une exception Internet française ; mais de celle-ci, vous ne p...

... Depuis deux semaines, vous n'avez rien appris ni rien oublié. Soit ! Par le fait du prince, de son courroux qui vous a frappés, de son caprice, de ses amitiés, HADOPI revient ce soir par la petite porte. Cependant, madame la ministre, nous sommes toujours là, nous, députés rendus inoxydables par ce long débat, qui restera, sous le nom de la bataille d'HADOPI, comme l'une des premières batailles culturelles et politiques de l'âge numérique. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Ce soir, nous devons exprimer une nouvelle fois les motifs de notre résistance et les raisons de notre opposition à cette loi inefficace, dangereuse et coûteuse. Toutefois il est aussi de notre devoir, et nous le ferons au cours de ce débat, d'exposer des propositions pour la rémunération des artistes et un programme po...

À cette loi d'exception, nous préférons, une nouvelle fois, l'exception culturelle. Et je ne crains pas de venir sur le terrain de l'avenir de la culture et de l'exception culturelle, laquelle reste la marque de fabrique de la gauche, alors que, ces jours-ci, l'exception culturelle sert de paravent à de dangereuses dérives et à des contresens historiques.

L'exception culturelle, dans le message de la France, c'était et cela doit rester deux idées très fortes. D'abord, la culture n'est pas une marchandise, et certainement pas une marchandise comme les autres. Nous ne sommes pas ignorants de l'économie culturelle et de ses besoins de financement mais on ne peut réduire la culture à l'économie. Il y a, dans la création, une part qui n'est pas réductible à l'échange ma...

Nous l'avons fait sans penser que ces formes de protection, parce qu'elles étaient collectives, affaiblissaient les droits sacrés des auteurs. Au nom de ce bien commun qu'est la culture, des espaces de gratuité furent construits : des bibliothèques, des musées, des radios libres, sans jamais penser que la gratuité dévalorisait l'oeuvre ou l'artiste. Voilà ce qu'est l'exception culturelle, celle que plusieurs générations ont défendue, tant ici même, dans cet hémicycle, que dans le concert des nations, pour affranchir la culture du mouvement de marchandisation, qui transforme l'économie de la culture en industrie du divertissement, avec son marketing mondialisé. Aujourd'hui, en demandant que l'on invente des règles exceptionnelles, des financements nouveaux pour la création dans l...

Nous partageons totalement ce sentiment. Il convient toutefois de rappeler que, si la culture est un bien qui n'a pas de prix, il a nécessairement un coût, qu'il faut assumer d'une façon ou d'une autre. Vous avez évoqué l'industrie culturelle, son aspect mercantile, pour, de nouveau, entonner l'antienne du pot de terre contre le pot de fer, la lutte des petits contre les gros. Or tel n'est pas le débat, puisque 99 % des entreprises de la musique et 95 % des salles de cinéma sont des PME et non des gros groupes, comme vous le suggérez. Nous n'avons jamais été contre la gratuité, qui, c'est vrai, peut avoir sa place. Des sites, aujourd...

... Pour vous, il s'agit d'un outil dangereux que vous cherchez donc à contrôler, à réduire à une dimension commerciale, que vous cherchez à surveiller, à labelliser ; cela, au lieu d'envisager tous les aspects positifs qu'Internet peut receler pour la création. À propos de la « coupure Internet » que vous proposez comme sanction au piratage, le compte rendu des débats de la commission des affaires culturelles, saisie pour avis, permet de constater un étonnant changement de position de certains de nos collègues de l'UMP. Je pense notamment à l'une de mes propositions visant, en cas de coupure, à reverser le montant de l'abonnement à un fonds pour la création, proposition qui avait suscité un certain intérêt dans les rangs de la majorité. Ainsi, la rapporteure pour avis, Mme Marland-Militello, affirma...

...ojet de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale n'entend pas revenir sur l'équilibre trouvé lors de la discussion de la loi du 1er août 2006, dite DADVSI, au sujet du maintien, à l'ère numérique, de notre conception personnaliste du droit des auteurs sur leurs oeuvres. Il est seulement question de mieux sensibiliser les internautes aux risques que leurs pratiques font courir à l'innovation culturelle ». Vous dites que ce texte porte sur la pédagogie pour notre part nous pensons plutôt qu'il organise la répression , mais qu'il ne modifie pas l'équilibre, ce qui nous inquiète. Pour sa part, Mme Marland-Militello a plutôt considéré qu'il fallait tourner la page. Mais pour ce faire, la seule solution consiste à abroger cette loi inapplicable et qui n'a pas trouvé le bon équilibre. Elle instau...

Madame la ministre, si, comme vous le prétendez, vous voulez vraiment favoriser la diffusion culturelle sur Internet et faire prendre conscience aux internautes de l'intérêt de cette diffusion et d'une meilleure connaissance du droit d'auteur, il faut assurer la transparence sur les rémunérations. Du reste, quand on veut, on peut ! Vous avez bien été capable de mettre en place un système très complexe sur les plans technique et financier HADOPI : si vous le vouliez, vous pourriez mettre en app...

La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

C'est une vraie révolution culturelle !

...ojet de loi ne vise pas, effectivement, à remettre à plat les répartitions de revenus entre différents ayants droit. Il a pour vocation de développer les offres légales, de lutter contre le téléchargement illégal, pour que les revenus globaux issus des offres légales se développent. Je rejoins la proposition de Christine Albanel sur la nécessité, dans le cadre des travaux de la future commission culturelle, de regarder de très près, dans l'avenir,

Tout consommateur s'acquitte de cette taxe en achetant un support physique, quel que soit l'usage qu'il en fasse, qu'il copie ou pas des oeuvres culturelles sonores ou audiovisuelles.

...ve plus un autre dispositif ou abonnement pour télécharger et avoir accès en streaming à des titres ou des films ? Cela casserait tout le dispositif que nous voulons mettre en place, qui consiste précisément à faire en sorte qu'il y ait un foisonnement d'offres légales dans notre pays sur Internet pour la consommation de biens culturels, que des start-up du net, en collaboration avec les sociétés culturelles, puissent proposer des services de plus en plus innovants contre une rémunération variable en fonction des besoins des consommateurs. L'espèce de vente forcée valable pour tout le monde que vous proposez casserait tout ce système. C'est bien une différence de conception majeure entre nous, et c'est ce qui rend ce débat, engagé il y a trois ans, très intéressant. La taxe sur la copie privée que ...

...'air d'accord. Sera-ce le ministère sur son budget ? Les consommateurs ? Si une partie est reportée sur les consommateurs, et que l'on ajoute le logiciel de sécurisation et les mises à jour, cela représentera une somme assez importante et, de notre point de vue, abusive. Je préfère donc la solution proposée par nos collègues socialistes, qui permettrait d'avoir accès à des oeuvres de la création culturelle française.