Protection de la création sur internet

Si c'est ainsi, monsieur le président, nous demandons une suspension de séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette suspension de séance est destinée à vous signifier, madame la ministre, combien l'événement de ce matin nous semble déterminant pour notre débat. Je le dis sans agressivité, et pour éclairer ceux de nos collègues qui n'ont pas forcément suivi de près (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) le vote du Parlement européen ce matin, ce qui...

Gardons-nous de tourner ce vote en dérision. Patrick Bloche l'a rappelé, l'amendement a été adopté par 407 voix contre 57, autrement dit à une très large majorité, confirmant d'ailleurs des votes antérieurs.

En effet. Cette situation, madame la ministre, n'autorise pas les paris : elle requiert une analyse politique et juridique. On ne s'en tirera pas davantage avec les déclarations quasi-souverainistes que l'on vient d'entendre, comme si l'Europe n'existait plus. Ne faisons pas comme si notre pays était isolé sur le vieux continent : ce serait un...

Ce texte, qui ne concerne pas seulement les droits d'auteur mais aussi la réglementation des télécommunications européennes pour la prochaine décennie, met en jeu des dizaines de milliards d'euros ! Rappelons que la procédure de conciliation ne pourra avoir lieu qu'après les élections européennes : autrement dit, nous venons d'en prendre pour s...

Accordez-vous donc avec la ministre, monsieur Lefebvre : ou bien l'amendement Bono n'a aucune importance, auquel cas il faut alors adopter le « paquet télécoms » en oubliant la HADOPI, ou bien

L'amendement Bono fait-il obstacle à la HADOPI ? Oui. La presse européenne tout entière commente aujourd'hui la décision du Parlement européen, estimant qu'il vient de faire obstacle à la HADOPI.

La vérité, madame la ministre, c'est que le Gouvernement français est en train de bloquer le « paquet télécoms » pour de longs mois.

Il faut que le Gouvernement cesse de s'opposer à l'amendement Bono au Parlement européen, et qu'il consente, sinon au retrait de son texte, au moins à un long moratoire pour nous permettre de reprendre ce dossier avec sérieux. Sinon, madame la ministre, nous ferons un voyage au bout de l'enfer !

Monsieur Warsmann, nous avons de longues heures à passer ensemble. (« Hélas ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Chaque événement européen accroît l'intérêt de nos échanges.

Je ne me laisse pas interrompre, monsieur le président, mais les députés du groupe UMP sont ce soir particulièrement fébriles (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), sans doute parce qu'ils ont bien capté l'importance de la mauvaise nouvelle qui leur vient de Bruxelles et de Strasbourg. Toutefois, si c'est une mauvaise nouvelle pour leur pr...

Les amendements nos 25 et 105 rectifié proposent la suppression de la sanction par une autorité administrative, autrement dit la suppression de la sanction par la HADOPI. C'est donc la fin de la HADOPI ! Au fond, nous présentons une variante franco-française de l'amendement Bono, voté ce matin à une très large majorité par le Parlement européen.

Car, mes chers collègues, au Parlement européen, on ne se met pas la tête dans le sable ! On sait qu'Internet est en train de changer fondamentalement la vie des gens, tout comme les conditions économiques de la création.

Madame la ministre, votre intervention au début de la séance va beaucoup affaiblir les représentants de la France à Bruxelles. Lorsque notre ambassadeur permanent auprès de l'Union européenne ira dire, demain matin, qu'il ne faut pas adopter le « paquet télécoms » en l'état et qu'il faut bloquer la procédure parce qu'il y va de l'intérêt supéri...

Vous faites passer, aux yeux de l'Europe, la France pour un pays peu sérieux. Je vous demande de vous ressaisir, madame la ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je demande qu'il y ait une concertation au sein du Gouvernement. Vous ne pouvez pas dire à Paris que l'amendement Bono n'a aucune importance et à Bruxelles qu'il en va de l'intérêt de la culture ! C'est de l'inconséquence et je viens de le démontrer.

Je souhaite verser au débat une déclaration qui fait suite au vote du Parlement européen ce matin. Je vous ai entendu répéter, madame la ministre, avec une belle constance, qu'Internet n'était pas essentiel, n'était pas une liberté fondamentale.

puisque, selon elle, on peut en supprimer l'accès en dehors du contrôle du juge. Depuis le début, vous n'avez pas su raison garder, mes chers collègues. Il fallait rechercher un équilibre juste

entre deux catégories d'intérêts. La première catégorie est celle des créateurs qui ne vivront pas sans rémunération et dont nous considérons les droits comme sacrés.

La seconde rassemble les internautes dont les droits et les libertés sont défendus en ces termes par le Parlement européen cet extrait devrait vous permettre, madame la ministre, de formuler autrement l'appréciation que vous portez sur l'internet : « l'internet est essentiel pour l'éducation et pour l'exercice pratique de la liberté d'express...