Protection de la création sur internet

Je trouve très étonnant que le Gouvernement ou le rapporteur ne répondent pas aux questions nouvelles qui leur sont posées.

Elles le sont ! Je n'ai pas entendu jusqu'à présent aborder de façon convaincante la question des faux positifs qu'a évoquée, exemple à l'appui, Mme Billard. M. Karoutchi paraît, lui, parfaitement au courant de la réponse.

Pour ma part, je ne l'ai toujours pas entendue. De même, madame la ministre, nous vous avons demandé si les dispositifs de surveillance prévus par ce texte étaient sans précédent ou si, déjà, en droit français, des précédents pouvaient être cités concernant la société numérique. Là encore, nous n'avons reçu aucune réponse. Je ne demanderai pas...

Monsieur Warsmann, il est très désagréable, lorsqu'on essaie d'avoir un débat sur des questions précises, qui peuvent éclairer non seulement le législateur mais également les milliers d'internautes qui nous regardent, d'entendre de telles réactions. Nous devons et vous devez aux internautes des réponses. C'est la raison pour laquelle, madame l...

C'est encore plus inquiétant : en effet, ce ne sont ni le juge ni la Haute autorité qui superviseront ces expérimentations. Cela signifie qu'on livrera Internet à des expérimentations menées par des sociétés de droit privé des personnes morales représentant des intérêts privés. Il ne s'agira pas d'expérimentations en laboratoire, madame la mi...

en dehors de tout contrôle ! C'est cela même que vous dites et que le projet de loi prévoit.

Monsieur Warsmann, si vous êtes en désaccord avec mes propos, prenez la parole et faites-nous une démonstration concrète ! Sinon, arrêtez de nous menacer de je ne sais quel châtiment !

Il est vingt et une heures quarante-cinq, ce 29 avril 2009 et je voulais simplement faire remarquer à la représentation nationale, sous le contrôle du président de séance, président de l'Assemblée nationale, que l'opposition est aujourd'hui très majoritaire dans cet hémicycle. Nous sommes deux fois plus nombreux que les députés de la majorité U...

S'il y avait un vote, ce texte serait rejeté ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, je le dis à mon tour, ce projet de loi n'aurait jamais dû franchir à nouveau les portes de l'Assemblée nationale. Je vous ai écoutée avec attention, mais aussi avec tristesse, car vous revenez avec un esprit de revanche. HADOPI était bannie, le Parlement en avait ainsi décidé. HADOPI, c'était fini. « Le texte est rejeté », a...

Dans une démocratie qui ne serait pas confisquée, HADOPI aurait déjà rejoint les oubliettes de l'histoire, et l'on pourrait enfin passer à un ordre du jour plus sérieux. Dans une telle démocratie, les députés UMP porteurs d'un avis différent ne seraient pas interdits de parole ce soir j'en profite pour saluer Lionel Tardy ou simplement abs...

L'un d'entre eux, excellent connaisseur de l'Internet, m'a confié, il y a une heure, qu'il partait entendre Macbeth à l'Opéra, pour ne pas faire ici de la figuration imposée ! Dans la démocratie française, ces temps-ci, on préfère l'affrontement au dialogue et le passage en force à la raison. Vous avez décidé de durcir ce texte, d'éradiquer to...

À cette loi d'exception, nous préférons, une nouvelle fois, l'exception culturelle. Et je ne crains pas de venir sur le terrain de l'avenir de la culture et de l'exception culturelle, laquelle reste la marque de fabrique de la gauche, alors que, ces jours-ci, l'exception culturelle sert de paravent à de dangereuses dérives et à des contresens ...

L'exception culturelle, dans le message de la France, c'était et cela doit rester deux idées très fortes. D'abord, la culture n'est pas une marchandise, et certainement pas une marchandise comme les autres. Nous ne sommes pas ignorants de l'économie culturelle et de ses besoins de financement mais on ne peut réduire la culture à l'économie...

Nous l'avons fait sans penser que ces formes de protection, parce qu'elles étaient collectives, affaiblissaient les droits sacrés des auteurs. Au nom de ce bien commun qu'est la culture, des espaces de gratuité furent construits : des bibliothèques, des musées, des radios libres, sans jamais penser que la gratuité dévalorisait l'oeuvre ou l'ar...

Une redevance mensuelle de 2 ou 3 euros pour chaque abonnement à Internet permettrait de percevoir plus de 500 millions par an et comme, en matière de téléchargements, on peut avoir une connaissance très proche de la réalité sans chercher à savoir qui télécharge quoi et donc sans intrusion de la HADOPI, rien ne nous interdirait de procéder à la...

Je termine, monsieur le président. Je le répète : on peut aujourd'hui procéder à une telle répartition. Tout cela, nous l'avons affirmé et écrit : allez donc lire nos blogs, monsieur Riester, puisque le temps me manque pour développer cette question.

La sécurité illusoire des uns ne doit pas être assurée au prix de la liberté des autres. C'est pourquoi, madame la ministre, je demande qu'un débat loyal, en France, sur cette question, permette de trouver un point d'équilibre entre les droits de chacun, puis qu'une négociation vise à dégager des solutions d'avenir. On doit, en effet, affranchi...

Monsieur le président, nous allons faire le maximum pour exaucer votre voeu, mais pas au détriment de nos échanges ! Méprisant nos débats, ignorant les suppliques de ses propres amis, la majorité votera, sans nul doute, par ignorance ou par conviction les deux postures cohabitant dans vos rangs cette loi injustement baptisée Internet et cr...

Je tiens à citer leurs noms : Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel : réalisateurs. Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni : acteurs. Agathe Berman et Paulo Branco, producteurs. Et de nouvelles signatures affluent par dizaines. Il ne s'agit ...