Protection de la création sur internet

Eh bien, vous le démentirez, car c'est ce que nous avons entendu dire. Il n'y a pas, et c'est heureux et vital, un front des artistes en faveur de la loi HADOPI. L'omerta, c'est terminé.

S'il en est encore qui succombent pour quelque temps pas pour longtemps à votre illusion sécuritaire, beaucoup, en France et ailleurs, je pense à ces 700 musiciens en Grande-Bretagne disent combien cette loi se révèle contre nature. La création, éprise de liberté, et la répression organisée sur Internet ne feront jamais bon ménage. De ...

Vous êtes dans l'impasse nommée HADOPI. HADOPI ne sera jamais, madame la ministre, l'outil de l'exception culturelle. L'exception culturelle, c'est considérer que la culture n'est pas une marchandise. Or tout dans votre discours donne à penser peut-être démentirez-vous que le mouvement de marchandisation de la culture sur Internet est irré...

Nous avons un désaccord de fond, madame la ministre, et, comme nous désespérons quelque peu de vous convaincre, nous nous contenterons, au moins en ce début de matinée, de prendre date pour l'histoire de l'informatique.

Sans revenir sur le fond, car mes collègues ont été très précis, je m'étonne, monsieur Gosselin, de la manière dont vous vous faites le porte-parole de la CNIL dans cet hémicycle, et ce n'est pas la première fois.

Cela me paraît la moindre des choses. Je pense d'ailleurs que cette loi va rester dans l'histoire, mais pas forcément pour les motifs que vous espérez. Ce sera une sorte de pont-aux-ânes que l'on étudiera très longtemps dans les facultés de droit, et sans doute aussi dans les écoles d'informatique. Le problème que pose ce mouchard filtrant, pu...

Nous ne mettons en cause que le projet de loi du Gouvernement et la manière dont vous présentez dans cet hémicycle le point de vue de la CNIL. Mais nous ne mettons nullement en cause la CNIL elle-même, qui, en une période de tempête sur le Net, de menace sur les données personnelles et de velléités réitérées de surveillance généralisée, tente t...

Le débat national fait rage autour de ce projet. Nous nous y opposons ici, et ce qui est extraordinaire, madame la ministre, c'est le mépris dont vous faites preuve envers un certain nombre de députés de votre majorité, comme M. Tardy. Ces députés qui font élever une voix non pas dissidente, mais différente, sont-ils totalement incultes, défend...

Le débat est légitime. Considérez que d'autres points de vue que le vôtre méritent d'être entendus et essayez de temps à autre, notamment sur la question du logiciel libre, de partager quelques-uns des doutes qui s'expriment !

Vous coupez les cheveux en quatre : rien n'a changé depuis la mise au point, il y a un an et demi, de la philosophie et l'économie de ce texte ! Vous êtes membre de la CNIL, monsieur Gosselin, où seuls siègent des parlementaires de la majorité, ce que nous déplorons bien évidemment.

Si sa composition reflétait le pluralisme de la représentation nationale, la relation qui est faite ici de ses avis serait sans doute plus nuancée.

La CNIL a dénoncé la disproportion entre les objectifs du texte la lutte contre le téléchargement et le dispositif de répression mis en place et les risques qu'il nous fait courir. Depuis des années, la commission nationale dénonce le risque d'une surveillance généralisée.

Or le projet HADOPI en est une manifestation évidente. Elle a donc ab initio condamné l'essentiel de ce projet. Vous êtes passée outre son avis, madame la ministre. C'est le droit du Gouvernement d'agir ainsi. C'est le droit de votre majorité de voter votre projet de loi. Mais je ne comprends pas que vous vous abritiez derrière l'avis de la CNI...

Nous avons évoqué hier à plusieurs reprises le rapport du député européen Stavros Lambridinis, et j'ai entendu deux choses qui m'ont profondément choqué. Pour le rapporteur, dont les contrevérités, chacun l'a compris, font l'objet d'une cotation sur une échelle que nous suivons très attentivement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), il ...

Cela ne concerne pas nos débats de façon contingente ou partielle : c'est une contribution essentielle, qui fera date dans l'histoire européenne de la société de l'information. C'est la première fois, en effet, que l'on reconnaît avec une telle force, dans une enceinte parlementaire, la nécessité de protéger les libertés fondamentales sur Inter...

Beaucoup des internautes qui nous écrivent s'interrogent sur le rôle de la majorité et de l'opposition dans ce débat.

L'opposition a avant tout un rôle de vigilance, et Mme Billard vient encore à l'instant de le démontrer. Monsieur Gosselin nous sommes vigilants quand vous mentez effrontément...

Vous en saisirez la présidence ! ..sur le contenu du rapport de la CNIL du 29 avril 2008. Je prendrai trois exemples. Premier exemple : dans ses observations liminaires, la CNIL observe que les seuls motifs invoqués par le Gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du c...

..relève que la modification de l'article L. 34-1 du code des postes et des télécommunications électroniques introduite dans le projet de loi de Mme Albanel permettra à l'HADOPI de recueillir et de traiter, sous une forme nominative, les données de trafic, hors donc de toute procédure judiciaire, garantie cependant jugée essentielle par le Cons...

Monsieur le président, les motifs de rappel au règlement sont en l'occurrence nombreux, mais je me concentrerai