Protection de la création sur internet

Pour ma part, je n'en suis pas sûr du tout. Au regard des missions extraordinairement confuses que vous confiez à cette Haute autorité, je serais même très étonné que des magistrats soient prêts à venir faire ce vilain boulot. Madame la ministre, de quels moyens techniques voulez-vous doter la HADOPI ? Ils feront doublon avec ceux de la future...

Chacun l'a constaté tout au long du débat : il nous arrive de lever quelques lièvres si je puis m'exprimer ainsi, monsieur le rapporteur. Or le débat n'est pas terminé et contient encore quelques bombes à retardement. Je vous vois acquiescer, monsieur Tardy, vous qui avez comme nous tenté de le déminer, mais qui, comme nous également, avez pa...

Nous avons constaté tout au long du débat qu'il existait de nombreux moyens techniques de contourner la loi ; nous venons d'en découvrir un, que personne n'a nié. Mais nous découvrons également, à la lecture du texte, des moyens de contournement non techniques. Permettez-moi d'en suggérer un, sans inciter au délit. Je faisais part à l'instant ...

Il ne s'agit pas de mauvaises intentions, mais d'une future pratique de masse ! Avec cette loi pleine de trous, vous êtes en train de réinventer le gruyère, madame la ministre ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je m'attendais, monsieur Soisson, vous qui êtes élu en Bourgogne, à plus de solidarité sur cet amendement, au moins pour faire progresser le débat. Vous êtes en effet bien placé pour savoir que l'État ne met plus un euro dans le déploiement du haut débit.

Ne vous fâchez pas ! Durant plusieurs jours nous avons insisté sur l'importance du haut débit, y compris pour la diffusion de ce que Mme Albanel appelle les « offres culturelles légales » et que j'appelle, pour ma part, des « offres commerciales » ou « non commerciales » : nous aurions donc pu, alors que nous ne sommes plus qu'à quelques heure...

Il aurait été intéressant qu'à l'occasion du texte et c'est l'objet de ces deux amendements , l'ensemble de la représentation nationale, à droite comme à gauche, affirme comme ambition nationale le développement aujourd'hui du haut débit et rapidement du très haut débit, ce que nous ne voyons pas.

Encore faut-il le prouver, monsieur le rapporteur ! Les discours, c'est bien, les actes, c'est mieux. (L'amendement n° 400 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 399 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 80. Je vous entends déjà nous rétorquer, monsieur le rapporteur, que nous voulons ainsi supprimer l'obligation faite à l'HADOPI d'informer les internautes en cas de sanctions prises à leur encontre. Il ne s'agit évidemment pas de cela et je me dois d'anticiper sur votre réaction malicieuse. Nous voulons ...

Cette suspension de séance a permis d'avoir un échange avec la commission des lois, échange qui aurait pu avoir lieu plus tôt. Nous avons partiellement clarifié cette affaire. Contrairement aux assertions initiales du rapporteur, il est clair maintenant que l'acte de recours n'est pas suspensif.

Merci, monsieur le rapporteur pour avis ! Monsieur Riester, vous semblez souhaiter que le juge, étant saisi d'un recours, puisse suspendre la sanction. Vous êtes totalement subordonné à la diligence du juge et à sa capacité à digérer la montagne de contentieux qui ne manqueront pas de s'abattre sur les juridictions. Il serait intéressant que v...

Nous trouvons très intéressant cet amendement et je n'exclus pas que nous le votions nous nous concerterons à ce sujet. Monsieur Warsmann, je serais pour ma part tenté de présenter un sous-amendement, que Mme la ministre de la culture pourrait accepter et qui prévoirait tel est son esprit, la lettre reste à préciser qu'aucune invitation ...

Nous sommes donc prêts à voter votre amendement, monsieur le président de la commission, mais nous souhaitons auparavant le compléter par un sous-amendement visant à interdire à des artistes qui n'ont plus leur résidence fiscale sur le territoire national de venir interpréter leurs oeuvres le jour de la Fête nationale. Puisque, apparemment, la ...

Et le sous-amendement que j'ai présenté ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 211 est adopté.)

Monsieur le président, je souhaite connaître vos souhaits en matière de présentation d'un sous-amendement en séance. Je vous avais prévenu que je souhaitais présenter un sous-amendement : il est rédigé et je m'apprêtais à vous le transmettre, comme je l'ai suggéré, à l'occasion d'une suspension de séance. Or vous n'en avez pas tenu compte ! Mo...

Mon rappel au règlement vise à donner davantage de contenu à nos travaux et davantage de matière aux réponses que vous apporterez à nos questions, monsieur le rapporteur et madame la ministre. Deux points en particulier méritent d'être évoqués : le premier appelle quelques éclaircissements de votre part ; le second consiste en un rappel de la v...

Dès lors, soit vous considérez que celui-ci n'a pas d'importance, et vous décrétez l'indifférence nationale à son égard nous comprendrions alors votre silence sur ce point ; soit vous nous expliquez en quoi ce dispositif est compatible avec le logiciel libre. En tout état de cause mais peut-être avons-nous tort, et c'est à vous de nous le d...

L'Italie n'a pas encore mis en oeuvre la riposte graduée ; elle attend. Quant au Canada, il a en effet opté assez tôt pour une forme de bridage des réseaux, mais il ne s'agit pas d'une riposte graduée, puisque le dispositif retenu consiste à réduire le débit des internautes utilisant des logiciels peer to peer. Cela doit d'ailleurs être très d...

C'est le cas de la Nouvelle-Zélande, monsieur le rapporteur, et du Royaume-Uni, qui avaient envisagé d'instaurer la riposte graduée : le Parlement britannique a reculé sur cette question. D'autres ont refusé, comme la France pourrait le faire aujourd'hui.

Ainsi la Norvège ou l'Allemagne. D'autres enfin les États-Unis ou le Japon hésitent, mais n'ont pas franchi le pas. Les rapporteurs auraient pu faire l'analyse à laquelle je viens de me livrer, au lieu de brandir des coupures de presse : vous aviez tout loisir de vous exprimer dans votre rapport, monsieur le rapporteur pour avis. Nous y a...