Protection de la création sur internet

Ce sous-amendement est l'occasion de souligner, une fois de plus, l'extrême improvisation qui accompagne la discussion de ce texte. Les réponses que vient de faire Mme la ministre à notre collègue Tardy l'illustrent d'une façon fracassante. Madame la ministre, ce que vous persistez à appeler les accords de l'Élysée mais que les FAI, nous le sa...

ces « accords », donc, ont été signés à un moment où l'on ne pouvait pas imaginer une seconde l'extrême complexité du système que vous voulez mettre en place, et la charge qu'il allait représenter. Les chiffres qui circulent sur le coût qu'aura l'application de la loi pour les fournisseurs d'accès sont de l'ordre de plusieurs dizaines de mill...

Je serai bref monsieur le président. Mon rappel au règlement concerne très directement l'organisation de nos débats, puisqu'il s'agit de l'accès au site assemblee-nationale.fr, par la magie duquel plusieurs milliers d'internautes peuvent suivre nos travaux en direct et en continu. Cet après-midi, j'ai transmis au président de l'Assemblée nation...

Chers collègues, nous allons voter cet amendement, considérant que chaque fois que nous pourrons par nos suffrages apporter, par petites touches, un peu de transparence, un peu de droit

dans cette boîte noire opaque que sera très vite la HADOPI, nous devons le faire. Mais nous avons quand même le sentiment, en écoutant les rapporteurs approuver cet amendement, qu'au fond d'eux-mêmes, ils craignent vraiment que cette loi n'ait pour conséquences, à la fois, l'injustice et la paralysie du système, du fait de l'arbitraire de la ...

En d'autres temps, les ministres de la culture avaient su faire voter à l'unanimité de l'Assemblée nationale une loi sur les droits d'auteur, parce qu'ils avaient réussi à réconcilier les intérêts et les points de vue. Aujourd'hui, on s'emploie à dresser une frontière artificielle entre ceux qui représenteraient les internautes et ceux qui déf...

Cela ne changera rien aux problèmes de l'économie de la culture, cela ne ramènera pas un euro en faveur de la création. Madame la ministre, vous devriez avoir à coeur de dénouer ce malentendu historique plutôt que de lui rajouter une séquence supplémentaire.

Vous êtes, encore une fois, en train de faire perdre beaucoup d'années à la culture, à l'exception culturelle française. C'est pour cela que nous ne pouvons vous suivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comme nombre de mes collègues, j'ai été intéressé et impressionné par la démonstration que vient de faire M. Tardy, qui a le mérite de donner un aspect très concret à notre débat. Comme il l'a dit, il y aura des mails fictifs de mise en garde et, dès lors, des infractions fictives. De la même façon que M. Tardy propose d'envoyer à Mme Albanel u...

Il sera peut-être même voté. Sans doute certains collègues ont-ils déjà entendu ce que je vais dire, mais ceux qui viennent de nous rejoindre doivent l'entendre au moins une fois ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'amendement pose le problème de l'arbitraire de la Haute autorité. Il est intéressant de le relire, et plus encore d'é...

La loi pourrait prévoir une modulation. Sur quels critères le juge saisi se décidera-t-il, dès lors que la loi ne fixe aucun critère ? Sur le volume téléchargé ? Dans ce cas, que Mme la ministre nous réponde précisément en renvoyant au décret la détermination d'une sorte de zone de tolérance, puisque certains téléchargements erratiques pourraie...

Monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur le caractère pédagogique de cette loi car la question n'est pas tant de savoir si c'est une loi pédagogique que si nous sommes d'accord sur la leçon qu'il faut diffuser en direction des internautes. Or nous avons un désaccord total sur le contenu de la leçon. Il y a une faille juridique béante d...

Oui, mais celle-ci est béante, et inquiétante, et c'est un élément intéressant à verser au dossier que nous constituons peu à peu sur les atteintes à l'État de droit. Vous êtes juriste, monsieur Gosselin, vous devriez y être sensible.

Il y a une vraie contradiction dans ce texte. C'est un système automatisé, Mme la ministre nous l'explique depuis hier avec beaucoup de fermeté, notamment pour nous faire comprendre que ce n'est pas un bataillon de fonctionnaires qui vont administrer ce système de détection. Cela veut donc dire que les recommandations seront envoyées sans passe...

Comment faire, monsieur le rapporteur ? Il y aura 10 000 recommandations par jour. C'est considérable, ce n'est pas traitable en dehors d'une procédure informatisée. Ou bien c'est un envoi systématique dès lors qu'il y a à vos yeux un téléchargement illégal. Pourquoi pas ? C'est une option. Ou bien, comme vous semblez le dire, c'est plus soupl...

Nous nous étonnons que le rapporteur persiste dans cette idée absurde de labellisation des sites Internet, en particulier de ceux dédiés à la musique. L'interruption de nos débats pendant quinze jours aurait dû lui permettre de prendre conseil, y compris auprès de certains de ses collègues de l'UMP, qui ont sur la question beaucoup de connaissa...

Monsieur Lefebvre, ce n'est pas à vous que je pensais. Votre spécialité, bien réelle, est d'une tout autre nature. À cette cathédrale de l'informatique bureaucratique qu'est la loi HADOPI, vous rajoutez en permanence des clochetons supplémentaires.

C'est d'abord la labellisation, proposée par le Sénat, labellisation que vous étendez à présent aux sites non commerciaux, soit des centaines de milliers de sites qu'il faudra surveiller, contrôler et éventuellement labelliser, sans qu'on ait encore très bien compris comment vous comptez vous y prendre. Si on est optimiste sur la labellisation...

Les artistes et les auteurs y retrouvent fort peu leur compte, monsieur Lefebvre, ce qui nous incite à penser que ce n'est pas eux que vous défendez réellement. Voilà pourquoi cette labellisation, outre qu'elle est inapplicable, nous inquiète. Nous condamnons l'esprit dans laquelle elle est imaginée, et l'amendement de M. Riester nous paraît a...

Mon rappel se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement et vise à faire une observation sur le déroulement de nos travaux. Au président de la commission des lois, dont désormais nous connaissons bien les indignations sélectives, je voudrais dire ceci : en tant que député, membre de cette assemblée, je suis extrêmement choqué, monsieur...