Protection de la création sur internet

et de l'autre, ceux qui ont une position archaïque. Vous vous référez sans cesse aux débats qui ont eu lieu en 2007 et en 2008 et qui ont associé un certain nombre d'acteurs des professions concernées, comme si, sur une question aussi essentielle que les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, on pouvait se con...

Si les accords de l'Élysée avaient permis de dégager un consensus, cela se saurait ! Il ne s'agit que d'un accord interprofessionnel, qu'un certain nombre de signataires, de manière off ou publique, remettent en cause depuis. Entre ceux qui ont le sentiment que les conditions ont changé et qui n'en sont plus totalement solidaires, ceux qui ont ...

Monsieur le président, vous conviendrez aisément que, du fait de l'interruption de nos débats sur le texte durant deux semaines, il convient de prendre en considération tout ce qui s'est passé depuis lors : tous, mes chers collègues, vous avez dû recevoir des centaines de courriels, voire des milliers. Le débat est vif dans le pays et nous y pa...

Je tiens à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur sur le point suivant : alors que le Parlement européen, à près de 90 % cela a été rappelé , a pris position en faveur d'une liberté fondamentale, est-ce un bon message à envoyer aux Français à quelques mois d'une élection européenne que de balayer, comme sans importance, cette p...

Je m'étonne que le rapporteur se dispense de répondre aux questions très légitimes de ses collègues, d'autant qu'un de ses amendements, une heure environ avant l'interruption de nos travaux il y a deux semaines, a fait l'effet d'une bombe dans le milieu français de l'Internet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cet amendement por...

Je suis obligé, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, de vous résumer les épisodes précédents puisque, à cette époque-là, vous étiez très occupé. Vous avez aujourd'hui davantage de liberté : nous vous faisons une séance de rattrapage.

M. Riester a proposé la labellisation de l'ensemble des sites Internet, pour leur reconnaître ou non une légalité dont on ignore d'ailleurs si ce sera celle des sites eux-mêmes ou celle de leur contenu. Dans son esprit en tout cas, elle permettrait aux internautes de savoir si le site qu'ils visitent est légal. Ce texte proposait déjà de survei...

Mon rappel au règlement, qui a trait au déroulement de nos débats, comporte une question et une observation.

Quel motif vous a conduit à repousser le sous-amendement que vous a transmis Mme Mazetier ? S'il est inconstitutionnel, vous voudrez bien, j'en suis persuadé, nous en expliquer les raisons. J'en arrive à mon observation que je tiens à partager avec tous nos collègues. D'après les informations qui nous parviennent, les connexions sur le site de...

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez en aucun cas faire ici référence à l'article 13 de la Constitution à propos de l'amendement n° 40, car c'est un simple avis que donneront les commissions du Parlement qui seront saisies, sans conséquence. Si vous aviez voulu vous conformer à l'esprit de la révision de la Constitution dont a parlé M. Karout...

Sur cet article L. 331-15 non plus, vous ne commencez pas très bien, malgré l'effort de Mme Billard pour vous aider à clarifier le texte. M. Lefebvre n'a sans doute pas lu l'alinéa 26, qui mérite vraiment d'être gravé dans le marbre !

Cet alinéa porte sur la durée des mandats, question qui doit vous dire quelque chose, monsieur Lefebvre.

Si M. Lefebvre a des problèmes avec le suffrage universel, je n'y suis pour rien. Je cite donc l'alinéa 26 : « Pour la constitution de la Haute Autorité, le président est élu pour six ans. » Jusque-là, tout va bien. Je poursuis : « La durée du mandat des huit autres membres est fixée, par tirage au sort, à trois ans pour quatre d'entre eux et ...

Expliquez-nous donc pourquoi, monsieur Lefebvre, le texte organise une instabilité chronique des membres de la Haute Autorité. Nous attendons vos éclaircissements car pour tout citoyen avide de comprendre, votre projet demeure des plus confus. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le rapporteur, les députés de l'opposition souhaitent comme vous-même faire leur travail et je ne crois pas qu'ils distribuent des leçons.

D'ailleurs, je viens de vous montrer très humblement à quel point ce texte était confus, si bien que personne ne peut s'y retrouver. Ce n'est pas de l'arrogance mais un aveu d'incompréhension totale. Ne vous énervez donc pas, monsieur Riester, il reste de nombreuses séances à consacrer au texte. Comment pouvez-vous expliquer aux Français qu'av...

C'est incompréhensible ! Vous l'avez d'ailleurs implicitement reconnu puisque vous nous annoncez l'examen d'amendements visant à modifier la rédaction de l'alinéa en question. Convenez donc que ce texte est inintelligible pour tout citoyen.

Très bien ! (Les amendements identiques nos 4 deuxième rectification et 344 deuxième rectification sont adoptés.)

Ce qui est en train de se passer est très intéressant, et je remercie en effet Mme Marland-Militello d'avoir été très franche et très directe. Mes chers collègues, la première victime de cette loi, ce n'est pas un internaute : c'est la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Vous aviez proposé de la faire entrer dans le collège...

Écoutez, nous allons relire mot à mot les avis de la CNIL ! Oui, vous êtes en train de punir la CNIL, parce qu'elle a pris position contre ce texte, en mettant en avant la disproportion entre la sanction et le motif invoqué.