Protection de la création sur internet

Mais cela reste encore valable. Cette critique ne portait pas sur un point de détail, mais sur l'architecture même du texte. La CNIL a donc péché par impertinence, ou par dissidence. En outre, pas plus tard que vendredi matin, dans le quotidien Libération, le président de la CNIL a mis en avant le risque de surveillance généralisée qui point, ...

Puisque nous en arrivons aux questions relatives à l'organisation concrète de la HADOPI, je souhaite poser une question à M. Riester sur les rapporteurs, mentionnés à l'alinéa 47, qui épauleront les trois membres de la Haute Autorité chargés de la prise de décision. Il a été dit dans ce débat, sans que cela soit contredit je suppose donc que ...

C'est toujours très intéressant d'entendre la ministre de la culture employer un langage que l'on croyait vraiment réservé au ministre de l'intérieur ou, au mieux, à celui de la justice. Mais c'est sans doute, dans cette période de répression tous azimuts, une volonté délibérée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Copé, je m'efforce de faire mon travail de législateur, comme d'autres ici, et de comprendre ce que vous voulez nous faire voter. C'est pourquoi je voudrais savoir, madame la ministre, qui sont ces agents assermentés qui vont être détachés auprès de la Haute Autorité : s'agit-il d'agents relevant des sociétés de droits d'auteurs ou de ...

Nous discutons d'un point clé de ce texte : sa faisabilité. Notre devoir est de réagir à ces contrevérités successives et à cette accumulation de mesures impossibles à appliquer. Nous voyons en effet se dessiner une sorte d'escalade, avec des contre-mesures succédant aux mesures. Bonne chance pour empêcher les spams labellisés « rue de Valois »...

Après Mme Billard qui l'a fait précédemment de manière très précise, nous voulons vous inviter à relire très attentivement et à supprimer les alinéas nos54 à 56 de ce texte. D'abord, madame la ministre, je reviens sur les agents de la Haute autorité. Alors qu'à plusieurs reprises, au cours de la préparation de ce texte, il a été question d'age...

Je crains, madame la ministre, qu'en dépit de vos louables intentions vous n'ayez pas clarifié le débat. Les personnels de la HADOPI, avez-vous longuement expliqué, seront des agents publics.

En effet, contractuels : il faut bien les précariser un peu, pour ne point choquer Bercy ! Plus sérieusement, madame la ministre, vous nous avez d'abord expliqué que ces agents contractuels opéreraient dans une autorité d'abord composée de magistrats. Puis vous avez rappelé que les sociétés de gestion des droits disposent d'agents assermentés ...

Mais là où vous vous trompez, c'est que, pour atteindre vos objectifs, à savoir des milliers de détections puis de sanctions, il faudra que les agents desdites sociétés soient beaucoup plus nombreux. Vous vous apprêtez donc à donner un débouché administratif à une police privée, à défaut de lui donner un débouché judiciaire. Vous voulez mettre...

Pourquoi sommes-nous aussi désireux de voir le juge jouer son rôle dans la procédure ? Je voudrais le dire à M. Copé, avant qu'il ne nous quitte.

Il y a quelques mois, des professeurs de l'université de Washington ont voulu démontrer que l'Internet ne se prêtait en aucune manière au type de détection que vous voulez imposer avec la loi HADOPI. Ils ont testé scientifiquement la façon dont agissent les sociétés de surveillance ; tel est, aux États-Unis, le nom qu'on donne aux agents des so...

Il est extraordinaire que vous persistiez dans cette entreprise : c'est un peu comme si vous cherchiez à puiser de l'eau avec un filet à papillons ! Demandez au juge de remettre un peu de bon sens dans cette affaire, et finissez-en avec la robotisation de la justice. (L'amendement n° 352 n'est pas adopté.)

Madame la ministre, je sais bien que, sous ce régime, la confusion entre l'argent public et l'argent privé, la vie privée et la vie publique, est monnaie courante, mais je vous rappelle que le site dont nous parlons est financé par le contribuable et vous ne m'avez d'ailleurs pas répondu sur son coût. Votre prédécesseur avait, lui aussi, monté ...

Je vous demande, à mon tour, au nom du groupe SRC, de permettre à chacun des groupes de cette assemblée, fût-il très minoritaire comme le Nouveau Centre (Exclamations sur les bancs du groupe NC), de s'exprimer. Je le dis sans malice : on peut être minoritaire et être compétent, ce qui est le cas de Jean Dionis du Séjour. Je suis en désaccord av...

Dans ce cas, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe.

Mon rappel au règlement, madame la présidente, est fondé sur l'article 58, alinéa 1, et concerne le déroulement de nos travaux. Puisque nous allons entamer dans quelques instants, sous votre autorité, l'examen des articles et des amendements, il est important de dire que ce débat se déroule sous influence, et je voudrais le démontrer. Depuis ...

Justement, monsieur Lefebvre, vous êtes mal informé ! Je vais donc ferrer le poisson. Lorsque l'on se rend sur ce site, et que l'on accède aux codes source des pages, on découvre une liste cachée de partenaires, qui ont probablement aidé à son financement et qui s'appellent M6, le SNEP, la SACEM, la SACD

Canal Plus, TF1, Neuf Cegetel, Numéricable, Telecom Italia pourquoi pas ? et Orange. Le tout à la rubrique « Partenaires ». Madame la ministre, nous ne commencerons pas l'examen des articles avant d'avoir reçu des éclaircissements de votre part. Nous avons la conviction que ce site a été financé à la fois par de l'argent public vous all...

Si vous êtes la ministre des lobbies, il faut l'assumer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; cela colorera nos débats. En tout cas, vous n'êtes certainement pas la ministre du pluralisme dans les médias : parmi ces partenaires, il y a Canal Plus et TF1 ; or vous étiez cette semaine sur les plateaux de ces chaînes pour faire la promotion...

En défendant cet amendement, je voudrais défendre en même temps le précédent, puisque leur inspiration est la même. Tout à l'heure, j'ai eu le sentiment que le vote avait été un peu forcé. En tout cas, tout cela a été fait un peu à la hussarde. Vous souhaitez développer ce que vous appelez l'offre légale. Je n'aime pas ce terme, qui ajoute à l...