Protection de la création sur internet

mais le Versailles d'un autre siècle. Qu'y a-t-il d'essentiel dans cet amendement ? L'idée que depuis les années soixante-dix, depuis une trentaine d'années, nous sommes entrés progressivement dans la civilisation numérique, quittant peu à peu la civilisation industrielle, et qu'il faut en tirer les conséquences dans le domaine de la vie pri...

C'est le droit à la communication, la liberté de communiquer avec les autres, donc un droit essentiel. Cela étant, je crains le vote sur cet amendement, monsieur Martin-Lalande, car la majorité n'est pas préparée à ce type de débat. Elle est venue pour un texte qui aurait pu être rebaptisé Surveiller et punir, alors le concept de liberté de co...

Le règlement, que vous connaissez mieux que moi, monsieur le président, prévoit que les parlementaires puissent répondre au rapporteur. J'ai demandé à répondre au rapporteur avant la mise aux voix ; j'observe une fois de plus que le règlement n'a pas été respecté.

Bien que n'ayant jamais eu l'honneur de présider, je sais que cela exige une vue panoramique, de sorte qu'en ayant les yeux tournés vers les bancs de la majorité, on ne voit pas toujours ceux de l'opposition mais l'inverse doit être vrai aussi.

Je veux dire à M. le rapporteur et à Mme la ministre que ces questions de principe seront examinées à la loupe par le Conseil constitutionnel, que nous saisirons évidemment,

et aussi par les juristes. Peut-être faut-il d'ailleurs consulter ceux du ministère de la culture ; en tout cas, et je m'adresse aussi au président de la commission des lois, il faudrait veiller à répondre aux amendements en discussion, et non à celui qui les a précédés. L'amendement de Patrice Martin-Lalande concernait le droit d'accès ; ceux...

Cet amendement, qui vient à l'alinéa 10, est l'occasion d'évoquer à nouveau la question de la labellisation, par l'HADOPI, des sites non commerciaux. Je tiens à attirer l'attention de M. le rapporteur et de Mme la rapporteure pour avis sur deux points concernant les critères de labellisation. De quoi parle-t-on au juste : s'agira-t-il de labell...

Je ferai deux observations à propos de cet amendement. Premièrement, l'alinéa 12 nous semble tout à fait inutile. M. Riester, parfois moins inspiré, a noté dans son rapport que cette mission devrait revenir plus naturellement, en partie au moins, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Cela fonde sans doute son avis favo...

Après l'intervention de M. Kert, il me semble important d'éclairer nos débats sur un point. Pendant notre discussion, qui s'étendra sur plusieurs semaines, je souhaiterais que nous bannissions de notre vocabulaire les termes « pirate » et « piraterie ».

Si l'on veut aller dans le sens d'une clarification juridique, il faut savoir que les mots ont un sens. Pour avoir été enseignant dans une vie antérieure, monsieur Geoffroy, vous le savez bien.

La piraterie est sanctionnée dans le droit maritime. Il existe une convention des Nations unies relative au droit de la mer, dont je ne vous lirai pas le texte à ce stade du débat. Je le ferai cependant, à titre de représailles, si un de nos collègues emploie une nouvelle fois le mot de piraterie, qui ne correspond ni à la pratique du peer to p...

Nous sommes au coeur des ambiguïtés de ce texte, entre une volonté affichée de tourner la page de la loi précédente, qui comportait des lourdeurs intolérables pour la diffusion des oeuvres, en particulier les DRM, et l'envie de laisser subsister malgré tout ces outils devenus obsolètes mais qui avaient revêtu une telle charge symbolique dans no...

En effet : relisez nos débats. Nous allons les mettre en ligne pour que les Français prennent conscience de l'efficacité de l'action publique sur ce dossier depuis quelques années. Vous proposez de remplacer cette Autorité par la Haute autorité baptisée HADOPI. Cette dernière a un nom de bande dessinée. Elle ne manquera pas de susciter la déri...

Pour rester au niveau de Jean-Pierre Brard et d'Octavio Paz, il faut vraiment parler, au sujet de cet article, d'un choc de civilisations. L'HADOPI, à cet égard, est l'emblème technocratique de la contre-civilisation numérique que vous tentez d'imposer ; sa transcription graphique aurait la légèreté d'une raffinerie de pétrole, comme l'a montré...

Et nous apprécions de discuter de ces sujets avec vous. Quelle voie suivre ? L'autorégulation ? Le recours au juge ? À une autorité administrative indépendante ? Vous avez choisi cette dernière solution, que nous désapprouvons totalement. S'il ne s'agissait que de réguler ou de définir des normes pour faire progresser le débat sur l'Internet, ...

Je vais résumer en trois points les motifs de notre opposition à la création de cette Haute autorité, qui répond au délicieux diminutif d'« HADOPI ». La première raison, qui renvoie à la conception même que nous avons du développement d'Internet et de la diffusion de la culture, est l'inutilité d'une telle autorité. En écoutant les débats cet ...

Nous terminons en feu d'artifice cette séance ! Madame Marland-Militello, je suis obligé de constater que c'est, assurément, avec une grande amabilité, mais aussi avec une naïveté confondante, que vous m'avez transmis votre rapport : en effet, celui-ci, sur la question du budget de l'HADOPI, est à charge, puisque ce n'est pas moins de 6,7 mill...

C'est vrai ! Je peux vous citer des monuments sur lesquels des échafaudages ont été laissés à grands frais durant un an ou deux parce qu'il n'y avait plus un euro pour financer les travaux. Et vous allez mettre 6,7 millions d'euros dans l'HADOPI ! Je garderai le rapport à charge de Mme Marland-Militello, car il est digne de figurer dans une ant...

Il n'y a donc bien aucun député de l'opposition. Le Sénat fait preuve en la matière d'un plus grand pluralisme que l'Assemblée.

Je suis d'autant plus agréablement surpris que la CNIL, en dépit de ce faible pluralisme, ait rendu cet avant-projet. Je lui en rends hommage.