Protection de la création sur internet

Ce n'était pas M. Bloche, ni Mme Billard, ni M. Brard, ni M. Mathus qui étaient sur Canal Plus ; c'était la ministre ! Il y a une évidente collusion d'intérêts.

Ce qui vient d'être dit me paraît dépasser très largement le cadre normal de l'échange républicain, que nous avons habituellement avec les membres de ce gouvernement, dont nous ne partageons pas, le plus souvent, les options. Madame la ministre, j'ai un sentiment de malaise depuis hier. Vous ne vous comportez pas, dans ce débat, dans cet hémic...

Cet amendement est un amendement de principe. On l'a dit tout à l'heure au sujet des disques ou des fichiers musicaux achetés en ligne, on peut aussi le dire au sujet de la radio, il est souhaitable d'aller dans le sens de la transparence de la rémunération de chacun des acteurs de la chaîne, en particulier les créateurs. Par rapport à ce que ...

Au nom du groupe socialiste, je vous demande, madame la ministre, les éclaircissements les plus complets sur le financement de ce site. Si vous ne parvenez pas à les donner, nous demanderons autant de suspensions de séance qu'il le faudra pour vous permettre de vous renseigner auprès de vos conseillers.

nous avions les mêmes débats avec M. Donnedieu de Vabres. Nous avions de nombreuses différences d'appréciation, mais jamais M. Aillagon, jamais M. Donnedieu de Vabres, vos prédécesseurs, madame la ministre, n'ont fait référence à la Gestapo,

pour intimider les parlementaires, pour disqualifier leurs positions. Madame la ministre, nos propos reprennent l'avis de la CNIL, présidée par un sénateur UMP.

Pourquoi êtes-vous fébriles ? C'est donc un sénateur non inscrit ; je le croyais à l'UMP. Les critiques que nous formulons ce soir, au nom des libertés fondamentales, à propos de ce texte, reprennent ce que la CNIL a écrit dans son avis. C'est ce que de très nombreux juristes ont dit, de façon préventive encore une fois, je ne comprends pas...

Je crois effectivement que Patrick Bloche souhaite faire un rappel au règlement. Madame la ministre, je voudrais vous lire l'avis de la CNIL, puisque, manifestement, vous ne l'avez pas fait et parce que M. Gosselin, ici présent, qui est membre de la CNIL, au nom de notre assemblée, ne retransmet pas l'avis de la CNIL.

La CNIL relève, sur le respect des droits de la défense et le recours au filtrage c'est la même question que traite notre amendement, il s'agit de la CNIL et non des députés socialistes : « Une telle disposition comporte un risque d'atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d'expression. » Ce n'est pas la Ge...

On lit un peu plus loin : « La commission propose que le projet de loi prévoie que la compétence de la Haute autorité se limite à pouvoir saisir le président du tribunal de grande instance, qui serait alors amené à statuer dans les conditions actuelles. » Il s'agit notamment de tout ce qui concerne les intermédiaires techniques et donc le passa...

Faites une analyse juridique précise. Cela évitera ces atroces dérapages, qui ne sont pas dignes, je le répète, du successeur de Malraux rue de Valois.

Il serait intéressant que cet amendement soit expliqué aux députés avant qu'on ne leur propose de le voter, parce qu'il ne va pas de soi. En dehors du regrettable et très désagréable incident de tout à l'heure, nous n'avons pas pris l'habitude, dans ce débat, de voter à la sauvette. Je suggère donc à M. Riester de nous donner quelques explicati...

Je partage à 150 % les propos de Patrick Bloche. Nous avons, en effet, perdu beaucoup de temps et d'argent, lequel aurait dû profiter à la création. Pour que notre débat n'ait pas été inutile après quoi vous voterez, mes chers collègues, comme vous l'entendrez , je souhaite interroger le rapporteur sur la philosophie qu'il défend avec tant ...

Or, il s'agit de millions de titres accessibles à tout instant, et qu'il n'est pas besoin de télécharger. Vous conviendrez tout de même qu'entre un baladeur numérique qui télécharge sur iTunes et le streaming en temps réel, il n'y a pas de différence radicale.

J'aimerais, au contraire, que nous en parlions. Le streaming permet d'avoir un accès gratuit à des milliers de titres sans qu'il soit nécessaire de les télécharger. En quoi le streaming, qui est en train de faire baisser le téléchargement beaucoup plus que la loi DADVSI ou le projet de loi actuel , est-il aujourd'hui freiné par le télécharg...

J'ai pris la parole pour demander que cet amendement soit un peu plus longuement présenté par la commission. Si la commission considère qu'elle l'a suffisamment expliqué, je souhaite, avec votre permission, m'exprimer sur l'amendement. À quel stade en sommes-nous ? Je l'ignore. Peut-être faut-il interroger la commission.

Si le streaming se développait à côté d'un univers de gratuité, les artistes devraient vous appeler au secours. Car le streaming, tout en étant légal, n'est pas très rémunérateur.

Nous serons le seul pays au monde où la filière musicale fera une croix sur 400 millions d'euros par an ! Ce dossier ayant été insuffisamment explicité, le débat nous donne l'occasion d'y réfléchir. Peut-on avoir le beurre et l'argent du beurre ? Certainement : on peut concilier publicité, achat à l'acte et contribution créative.

Monsieur le rapporteur, puisque vous avez signé cet amendement, accepté par la commission, je souhaiterais savoir pourquoi il vous paraît indispensable d'étendre à l'offre légale non commerciale la mission de l'HADOPI. On a envie de dire : laissez-les vivre ! Pourquoi faut-il que l'HADOPI ait une fonction d'encouragement et de suivi ? Je crains...

Dans le même esprit que les orateurs précédents, je tiens à remercier notre collèguePatrice Martin-Lalande pour cet amendement empreint d'un grand humanisme. À une époque où nous aimons tous parler de politique de civilisation, votre laconisme sur la civilisation numérique me surprend, madame la ministre, alors que, historiquement dans notre R...