Protection de la création sur internet

Mais vous êtes, quant à vous, un bien mauvais commissaire de la CNIL puisque vous n'avez pas cité avec sincérité et loyauté son rapport. Que M. Riester, dont c'est désormais la marque de fabrique, travestisse le rapport de la CNIL, cela ne saurait plus nous étonner, mais vous, monsieur Gosselin, qui êtes membre de la CNIL, vous auriez dû lire ...

le respect par l'employeur de l'obligation de sécurisation « comporte » c'est la CNIL qui le dit, ce ne sont pas seulement les députés socialistes ! « un risque de surveillance individualisée de l'utilisation d'Internet ». Sur le respect des droits de la défense et le recours au filtrage, la CNIL relève qu'une telle disposition « comporte...

Monsieur le président, je m'exprime en accord avec mes collègues du groupe SRC et tout particulièrement de M. Mathus, premier orateur inscrit dans la discussion générale. Madame la ministre de la culture et de la communication, nous avons pris connaissance, pendant l'interruption de la séance, des déclarations de votre collègue M. Éric Besson....

Je crois, madame la ministre, que vous reproduisez involontairement l'erreur que M. Besson a commise, lui, intentionnellement. Philippe Lioret n'a pas comparé le sort des Juifs de France pendant la Seconde Guerre mondiale à la situation dramatique des migrants. Il s'est contenté de rapprocher le sort de ceux qui les aident, non à passer à l'étr...

Il est choquant qu'Éric Besson ait entrepris de travestir le propos de cet artiste après tout, c'est sa marque de fabrique , mais je trouve également surprenant que vous-même, peut-être parce que mal informée, repreniez ses propos à votre compte, sans doute par souci de solidarité gouvernementale.

À aucun moment, Philippe Lioret n'a comparé la Shoah et les conditions de vie que connaissent à Calais, près de Sangatte, les migrants venus du Kurdistan, d'Afghanistan ou d'autres pays où l'on souffre. La ministre de la culture n'a pas à travestir ses propos.

Et le régime des intermittents, ne croyez-vous pas qu'il a plus à voir avec cette crise que le téléchargement ?

Je m'exprime en vertu de l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Je m'adresse au rapporteur M. Franck Riester, ainsi qu'au rapporteur pour avis M. Bernard Gérard, présents dans l'hémicycle, afin qu'ils nous aident à clarifier les choix de la majorité et à bien ordonner nos débats. Nous venons d'entendre Mme Marland-Militello et elle a...

Pas du tout, monsieur le président ! Il s'agit de faire en sorte que les rapporteurs jouent totalement leur rôle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je renvoie au rapport de M. Riester qui écrit exactement le contraire de ce que vient de déclarer Mme Marland-Militello, puisqu'on peut y lire, page 10 : « Le projet de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale n'entend pas revenir sur l'équilibre trouvé lors de la discussion de la loi du 1er août 2006, dite DADVSI [ ]. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous aimerions très sincèrement tourner la page obscure d'une époque où le Parlement n'est saisi de culture que pour surveiller et punir. Ce soir, pourtant, nous sommes invités à faire un choix de société, de civilisation, entre une culture numérique ouverte et cette fable archaïqu...

Nous ne sommes pas non plus ici pour graduer l'échelle des délits et des peines comme vous l'avez fait il y a un instant, madame la ministre , pour inventer des parades techniques toujours illusoires et toujours contournables, pour culpabiliser ou dénoncer, pour légiférer sans jamais rien régler. En vous écoutant tout à l'heure, j'éprouvais ...

Non, madame la ministre, c'est un débat sur la société que nous voulons. Nous sommes à un tournant de l'histoire de la culture, pour écrire deux libertés celle des artistes et celle du public et pour les rendre mutuellement acceptables. Le débat que nous abordons ce soir est donc, j'ose le dire, le plus important débat de politique culturel...

Depuis plus d'une décennie, ceux qui gouvernent la culture font preuve d'un redoutable aveuglement. La plupart des immenses débats sur l'accès du plus grand nombre aux créations artistiques, ces débats qui remuèrent le ciel d'Avignon au temps de Jean Vilar, sont aujourd'hui taris. Les choix innovants de soutien à la création, aux artistes, à l'...

La révolution numérique transforme aussi les conditions de la diffusion des oeuvres. C'est pourquoi nous souhaitons offrir au débat une nouvelle vision des droits d'auteur. Nous pensons en effet que nous les défendons mieux, en les adaptant, que ceux qui tentent de les figer, de les congeler dans le passé, au risque d'être les bâtisseurs naïfs ...

Nous ne vous laisserons pas dire qu'au Parlement ou ailleurs, le clivage séparerait ceux qui défendent les droits d'auteur et ceux qui les contestent ou les ignorent au profit d'une consommation sauvage et sans règles. En réalité, le débat sera entre ceux qui se réfugient dans une croisade moyenâgeuse pour le statu quo et ceux qui recherchent u...

Là est notre différence. Les droits d'auteur ont survécu depuis deux siècles pour protéger les créateurs contre des intérêts concurrents qui les appauvrissaient, et souvent pour protéger le faible contre le fort. Leur raison d'être n'est pas d'opposer les artistes au public. À l'âge numérique, des droits d'auteur protecteurs et rémunérateurs s...

car j'aurais aimé lui dire que la révolution numérique nous oblige à imaginer une nouvelle exception culturelle, rendue possible par des rémunérations et des soutiens inédits à la création. La radio, la télévision, la vidéo n'ont tué ni le cinéma, ni la musique. À chaque étape, certes au prix d'adaptations radicales, la France a su envoyer un ...

Votre texte nous invite à passer à côté de la transformation de l'économie qui renouvelle radicalement la création, l'édition, la diffusion et l'usage de la musique, du cinéma et, demain, des textes. Avec les forfaits 3G illimités, avec la fibre optique à domicile, le haut débit quasiment partout, les objets nomades, la marche en avant des tec...

C'est dire, madame la ministre, à quel point la vraie vie est loin du protectionnisme de votre texte, devenu furieusement ringard. Mais puisque vous aimez parler de pédagogie, pouvez-vous me dire comment expliquer à un adolescent de quinze ans que, s'il peut écouter toute la musique du monde en streaming sans être inquiété, en revanche téléchar...