Protection de la création sur internet

sur un seul : vous n'êtes certes pas obligé de donner la parole à tous les députés qui la demandent, mais vous conviendrez qu'il est tout à fait justifié, en raison de la complexité du débat, que chaque groupe puisse s'exprimer. Le groupe SRC est très souvent amené à défendre les mêmes positions que Mme Billard, mais ce n'est pas toujours le c...

De même, nous sommes très souvent en désaccord avec Jean Dionis du Séjour, mais il nous arrive de partager la même position.

Il est d'usage, quand le sujet est aussi complexe, qu'un orateur de chaque groupe ait droit à la parole. Si la présidence remet en cause cet usage en ne donnant la parole qu'à un orateur pour et à un orateur contre, cela signifie qu'elle présuppose la position de chaque groupe.

Nous n'allons tout de même pas demander des suspensions de séance à intervalles réguliers pour nous réunir avec Mme Billard, M. Dionis du Séjour et même M. Tardy afin de vérifier si nous partageons ou non le même point de vue : cela compliquerait par trop la tâche de la présidence. Notre propos n'est pas de ralentir la discussion mais, pour pou...

et en particulier à des activités infiniment moins recommandables au sens, bien sûr, des recommandations de la HADOPI, monsieur Riester. (Sourires.)

Bien sûr que nous allons voter et le rouleau compacteur de la majorité va peut-être briser une bonne idée. Pourquoi refuser une bonne idée de l'opposition, en l'occurrence de Mme Billard ?

Il serait si facile, monsieur Riester, conformément à la préconisation de Mme Billard, d'écrire : «  les destinataires habilités à recevoir communication de ces données au sein de la Haute Autorité et parmi les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ; ». Il ne s'agit pas de cautionner...

M. Lefebvre nous a rejoints, cet après-midi, avec un peu de retard, car il avait peut-être de nombreux mails très intéressants à lire. J'espère que vous en ferez part à vos collègues. Je rappelle votre adresse électronique : flefebvre@assemblee-nationale.fr. Il arrive d'ailleurs que je reçoive copie des mails qui vous sont adressés. L'un d'ent...

Vous ne lisez pas votre courrier ? Savez-vous qu'Internet est accessible depuis l'Assemblée nationale ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Lefebvre prête le flanc si souvent et de si nombreuses manières à la critique que l'on ne peut pas résister ! L'article 2, qui est la pierre angulaire de ce mauvais texte, ne nous a pas convaincus, et nous voterons contre. Madame la ministre, avec ce texte, vous avez inquiété beaucoup d'artistes, qui, après ces jours de long débat, savent ...

Dans cette affaire, vous êtes l'acteur d'un hold up, monsieur Lefebvre. Cet argent aurait dû aller à la création. Madame la ministre, vous vous êtes réfugiée derrière les accords de l'Élysée, et vous avez fondé toute votre argumentation sur un accord interprofessionnel, qui ne tient pas un instant, car les dés étaient pipés. Ceux qui les ont s...

L'amendement n° 238 est essentiel à nos yeux, et les propos agressifs de M. le rapporteur ou lénifiants de Mme la ministre ne nous feront pas dévier de notre voie. Dans des affaires de cette nature, renoncer à recourir au juge est une très mauvaise solution. En persistant à vouloir mettre en place une autorité administrative, sans écouter perso...

Vous ne pouvez pas affirmer que l'internet doit être régi par l'état de droit point de vue que nous partageons et mettre en place à son sujet des mécanismes de sanction qui échappent au droit commun.

Pourquoi vous méfiez-vous tant du juge et limitez-vous la portée des recours possibles ? Pourquoi mettez-vous en place des sanctions d'exception, sous la forme de contrôles privés ? L'internet n'est pas un domaine dans lequel on pratique l'autorégulation ou l'autoprotection. Certains représentants des ayants droit se sont émus de nous entendre...

Enfin, vous ne pouvez ignorer la majorité très large qui s'est dégagée au Parlement européen, comme Patrick Bloche l'a opportunément rappelé.

Je termine. Le Président de la République a tenté de faire pression sur le Conseil et, à travers lui, sur le Parlement européen. C'est à juste titre que la Commission lui a fait savoir qu'il sortait de son rôle. (Les amendements identiques nos 238 et 449 ne sont pas adoptés.)

Avant de présenter cet amendement, monsieur le président, je veux vous répéter très fermement que je ne comprends pas comment vous choisissez de répartir la parole entre le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il me semble qu'un orateur de mon groupe doit pouvoir s'exprimer ...

et nous ne sommes pas condamnés à avoir toujours le même point de vue, ou les mêmes questions à poser au Gouvernement. En conséquence, je vous prie de bien vouloir traiter l'opposition mais cela vaut également pour la majorité , dans sa pluralité et dans sa diversité ; nous gagnerions beaucoup de temps.

Je suis surpris de l'interprétation que vous en faites, monsieur le président ! Pour en revenir à l'amendement n° 240 et à l'importante question de la sécurité informatique, la mise en place d'une agence spécialisée en la matière a été recommandée. Celle-ci est en cours de préfiguration. Or le projet de loi entend confier à la HADOPI des comp...

mais on ne sait comment elle cela va se terminer En plus des trois magistrats indépendants et, selon vos propres termes, des quatorze « petites mains », faudra-t-il aussi tout un pool d'ingénieurs informaticiens et d'ingénieurs en télécommunication ? Certes, cela ne serait pas mauvais pour la création d'emplois publics, mais pour ce qui est d...