Protection de la création sur internet

Cet amendement allant dans le même sens que les nôtres, celui de l'amnistie, avait été déposé par des députés de l'UMP, MM. Suguenot, Le Fur, Lezeau et Remiller. Je voulais le rappeler, pour la simple clarté de nos travaux, bien entendu.

Il n'est pas si fréquent que des amendements provenant des deux groupes de l'opposition et de la majorité convergent. Cela devrait éveiller votre intérêt, à défaut de vous convaincre. Il s'agit au fond d'un amendement de cohérence : il prévoit l'amnistie pour ceux qui ont effectué un téléchargement sous le régime des lois précédentes. En effet...

et qu'une nouvelle loi qui, elle aurait toutes les vertus, était donc nécessaire. Il ne s'agit pas ici, je vous en donne acte, de la contrefaçon massive à partir de téléchargements qui constituent de véritables pillages ; je pense par exemple au commerce clandestin de CD et de DVD d'oeuvres culturelles : cette activité tombe sous le coup de lo...

que nous demandons l'amnistie. C'était bien dans cet esprit que des parlementaires de tous les groupes avaient déposé des amendements, et qu'un de ces amendements avait été adopté par l'assemblée, avant d'être, trop rapidement sans doute, abandonné en CMP. Nous en appelons donc de nouveau à la réflexion de nos collègues. Adopter cet amendement...

Si le dialogue privilégié entre M. Brad et M. le secrétaire d'État est terminé, je veux souligner que ce qui vient de se passer est extrêmement éclairant et instructif pour les députés de la majorité qui vont voter, notamment ceux qui assistent pour la première fois ce soir à nos débats

et, surtout, pour les milliers d'internautes qui nous regardent. Ce soir, ils ont parfaitement compris. Cela paraît tellement énorme qu'il fallait sans doute plusieurs lectures pour bien le discerner et l'établir : on peut être condamné par la HADOPI sans avoir intentionnellement téléchargé. Répétons-le ce soir, une fois de plus Jean-Yves L...

Cet amendement, si l'Assemblée, comme je l'espère, l'adoptait dans quelques instants, aurait pour effet très attendu dans le pays de supprimer les alinéas 83 à 95 de ce texte, qui portent sur la sanction que vous entendez appliquer massivement aux internautes. Il y aurait mille raisons de l'adopter ; je me contenterai d'en rappeler deux. ...

Et ce n'est pas fini : hier, Mme la ministre peut-être mal conseillée nous a dit un peu vite que le texte serait opérationnel à la rentrée des classes. Or Mme Lebranchu a attiré votre attention sur les nombreuses tâches préparatoires qu'il faudra accomplir avant l'application de la loi. Nous espérons la censure du Conseil constitutionnel, m...

À plusieurs reprises, Mme Lebranchu a mis en évidence plusieurs failles dans le texte permettant de contourner votre dispositif. En première lecture, nous avons d'ailleurs fait remarquer qu'il était possible de se réabonner en cours de procédure M. Riester serait abonné entre deux cartons jaunes pour éviter le carton rouge ou de faire tourn...

On peut tout à fait gagner deux à trois ans. C'est dire l'absurdité de la situation ! Il est donc pour le moins dérisoire de mettre en oeuvre des mesures, des contre-mesures, pour aboutir à des réseaux cryptés. Cela étant, nous souhaitons, madame la ministre, vous entendre sur un point précis. Si tel n'était pas le cas, nous demanderions une s...

J'en reviens à l'exemple de Mme Lebranchu sur l'anonymat de l'abonnement. La preuve est faite qu'il est possible de s'abonner auprès d'un fournisseur d'accès sans donner son patronyme, sans décliner sa véritable identité, ce qui implique que, pour retrouver les internautes contrevenants, la recherche devra faire appel à des procédures d'invest...

Peut-être faudrait-il une suspension de séance pour lui laisser le temps de venir ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement a pour objet d'écarter l'un des dangers majeurs que présente le texte, la sanction des personnes morales, laquelle conduirait à la coupure de l'Internet dans une entreprise, une université, une ville ou un quartier, un village, enfin toute collectivité constituant une personne morale de droit public ou de droit privé, et a mis en...

 - effectivement dénommées listes blanches qui seraient communiquées à toutes ces personnes morales pour qu'elles mettent en place un accès réservé. Imaginez ces listes blanches de centaines, de millions de noms, modifiées chaque jour par les équipes de la HADOPI ! Il y aurait eu des recrutements en perspective, aux frais du contribuable ! Ce...

Mes chers collègues, l'intérêt de pouvoir à nouveau discuter au fond de ce projet de loi, article par article, est outre la possibilité de convertir peut-être de nouveau arrivants, tel M. Clément

est non seulement de permettre aux interdits de parole de l'UMP de faire valoir leurs arguments, mais aussi et surtout de permettre à chacun notamment à vous, madame la ministre, qui aurez certainement à coeur de défendre les deux premiers articles de cette loi, qui en constituent les piliers d'avoir un vrai débat, ce dont la procédure d'u...

Vous n'êtes d'ailleurs pas fondé à parler au nom des artistes, puisqu'ils sont partagés : certains sont favorables à cette loi, et d'autres non dans des proportions qui évoluent d'ailleurs de semaine en semaine.

L'omerta a régné très longtemps, mais le débat a fait son chemin. Des explications à l'origine presque exclusivement techniques ont été complétées par d'autres relatives aux libertés et à la réalité économique. Sur ce dernier point, je tiens à apporter deux informations. D'abord une étude réalisée par l'association de consommateurs UFC met en...

C'est aussi ce que l'on tente de faire croire aux salariés de l'industrie, que vous prétendez défendre, et aux habitants des quartiers difficiles. Cette illusion sécuritaire est, depuis des années, l'un des motifs favoris de votre rhétorique, laquelle trouve, avec ce texte, sa pleine expression.

En effet, au-delà de la marchandisation de la culture, cette loi ne prévoit aucune forme d'intervention collective ni aucun mode de financement mutualisé permettant de protéger réellement la création.