Protection de la création sur internet

C'est pour cette raison qu'il faudrait interrompre cette interminable discussion, ce fiasco législatif qui n'honore ni le Gouvernement, ni le Parlement ni la France.

Si les députés de l'UMP veulent bien me le permettre, je voudrais répondre à Mme la ministre. (Mêmes mouvements.) Madame Albanel, on se souviendra certainement de vous comme de la ministre de la culture qui aura le plus souvent employé le mot « sanction » au sein de l'Assemblée nationale. Vous avez voulu énumérer la liste des délits et des pe...

Puisque vous êtes là, monsieur Copé, il ne vous a sans doute pas échappé que, ce matin, le Parlement européen a émis une nouvelle fois un vote dont il résulte clairement que l'accès à Internet ne peut être supprimé à un abonné

Je tente de capter l'attention de M. Copé qui déambule aimablement dans les travées ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Parlement européen a une nouvelle fois pris une décision qui empêche l'adoption de la loi HADOPI. Mme Albanel nous explique que l'amendement européen n'a aucun impact juridique, mais nous savons les pressions qu'exerce le gouvernement français à Bruxelles depuis des mois pour empêcher son adoption. Vous qui êtes fin juriste, monsieur Copé, d...

Non, mon cher collègue, c'est le Parlement de la République. Obtenir une réponse serait tout de même la moindre des choses, car si, comme on peut le penser, les surcoûts sont imputés sur le budget de la culture, ils viendront en déduction d'un budget déjà paupérisé.

Et c'est sur vos festivals, sur vos salles de spectacle, sur les compagnies de théâtre et de spectacle vivant de vos départements qu'on ira prélever les 100 millions d'euros nécessaires.

Avignon sera aussi concernée, madame Roig. C'est sur le budget du théâtre qu'on ira chercher les 100 millions d'euros nécessaires pour compenser ces surcoûts.

Puisque Mme la ministre refuse de répondre à l'Assemblée nationale, nous sommes bien obligés de faire les réponses à sa place.

Cet amendement me donne l'occasion de rappeler l'importance que nous attachons à ce que l'autorité judiciaire soit compétente dans des affaires de cette gravité. Puisque vous n'avez pas daigné entendre jusqu'à présent, madame la ministre, les messages qui viennent de l'Union européenne, je ne résiste pas au plaisir de vous lire un extrait d'un...

et l'activisme législatif français sur ce sujet. Méditez bien ces propos, madame la ministre ! « Ce que j'aimerais souligner, c'est la reconnaissance du droit à l'accès à Internet. Les nouvelles règles reconnaissent explicitement que l'accès à Internet est un droit fondamental, comme la liberté d'expression et celle à l'information. Ainsi, c...

Donc, madame la ministre, ce n'est pas seulement le Parlement européen qui, à une très large majorité, s'oppose à votre loi, c'est aussi la Commission européenne. Vous me direz qu'il reste le Conseil. Il est vrai qu'il a été, sous l'influence du Président de la République, le premier sponsor de cette loi au cours de la présidence française qu...

Eh oui, l'heure des bilans arrive ! Regardez la situation du côté de la Georgie et vous verrez si cette présidence a remporté tant de succès ! (Mêmes mouvements.) Mais restons sur la question de l'Internet.

L'intérêt qu'il y a à ce que ce texte fasse l'objet de plusieurs lectures, c'est de permettre non seulement à certains de nos collègues, y compris de la majorité, de s'exprimer, de faire part de leurs doutes, mais aussi aux autorités européennes de tenter un dialogue difficile, voire impossible à en juger par vos réactions de ce soir, avec notr...

Donc, j'espère que dans les heures, voire les jours, qui restent jusqu'à la fin de l'examen de ce texte,

qui vous a dit plusieurs fois, et ce matin encore d'une façon éclatante, que l'accès à Internet était un droit permettant l'exercice de libertés fondamentales et qu'en priver nos concitoyens ne pouvait se faire en dehors d'un tribunal et d'un procès équitable. C'est un message très clair et nous vous demandons de l'entendre. (Les amendements ...

Je déplore avec la même vigueur, avec la même fermeté que Didier Mathus, le fait que, depuis le début de cette soirée, Mme Albanel ne nous ait pas répondu sur des questions pourtant essentielles. Le seul domaine dans lequel elle a bien voulu nous apporter quelques éclaircissements, c'est la décision de l'Union européenne de ce matin, mais elle...

Cet amendement, auquel vous pourriez, monsieur le rapporteur, être sensible, vise à attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur le risque de fichage des internautes, car HADOPI, mes chers collègues, c'est EDVIGE bis. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Avec cette loi, votre majorité, après des mois difficiles sur la question des f...

Nous demandons donc, par cet amendement, la suppression des alinéas 113 à 129, qui nous paraissent profondément inquiétants. Au cours des derniers mois, mes chers collègues, vous avez eu des expériences très fâcheuses avec les fichiers, après des expérimentations hasardeuses. Vous avez dû faire marche arrière, y compris d'ailleurs à la demande...

avait très justement relevé la disproportion entre les buts poursuivis et les risques que créent ces fichiers très difficiles à rendre confidentiels. Nous voulons en tout cas savoir comment vous prévoyez d'assurer cette confidentialité.