Protection de la création sur internet

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).

Chacun a pu s'exprimer et vous aurez l'occasion d'y revenir dans la suite de la discussion sur l'article 2. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'appelle les amendements identiques nos 25 et 105 rectifié. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 25. (Mêmes mouvements.)

Monsieur Paul, vous aurez tout le loisir d'intervenir dans le débat ; laissez, en attendant, M. Brard s'exprimer. Monsieur Brard, vous avez la parole. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC. « Brard ! Brard ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Patrick Bloche. Si vous voulez une suspension de séance, mon cher collègue, dites-le tout de suite : je vous l'accorderai immédiatement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante, est reprise à vingt et une heures cinquante-cinq.)

Vous en avez déjà fait un, monsieur Brard. Je propose de donner la parole à M. Paul, qui nous expliquera le sens de cette suspension de séance ; puis, par souci d'équité entre les groupes, je la passerai à M. Dionis du Séjour, qui l'avait également demandée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 105 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 25.

La parole est à M. Patrick Roy. (« Roy, Roy, Roy ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie, ne commencez pas ! (Exclamations.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 129. La parole est à Mme Martine Billard pour défendre l'amendement n° 26.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 150. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 27.

Sur le vote de l'amendement n° 26, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 150.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 27 et 150. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 26 Contre 95 (Les amendements identiques nos 27 et 150 ne sont pas adoptés.)

Mes chers collègues, je me demande si vous souhaitez vraiment en finir ou si vous voulez rallonger les débats !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 115. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 14.

Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 15.

Madame la députée Billard, je n'ai pas eu connaissance d'une quelconque interdiction concernant l'accès aux tribunes et la mise à dispositions de documents permettant aux personnes qui le souhaitent de suivre nos débats dans les meilleures conditions. Je me renseignerai pour savoir ce qui s'est passé. A priori, ma situation plus élevée que la ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 164 et 213. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 164.

Je suis saisi de trois amendements, nos 165, 166 et 167, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 18.