Protection de la création sur internet

Je suis saisi de deux amendements, nos 121 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 121.

L'avis de la commission et du Gouvernement est le même que sur l'amendement n° 121. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 125, 196 et 214. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 125.

En conséquence, l'amendement n° 215 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Tout d'abord, monsieur le président, comme de nombreux Français, je suis stupéfait de voir qu'est remis en cause un vote de l'Assemblée nationale acquis dans des conditions parfaitement exemplaires. Si le Gouvernement maintient sa volonté de discuter de ce projet, nous sommes face à un coup de force, un passage en force qui ne grandit pas la d...

Comme vous l'avez fait justement remarquer dans plusieurs communiqués, c'est inacceptable et c'est aussi une remise en cause de la démocratie et du fonctionnement de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne doute pas que, sur tous ces bancs, nous ayons le même attachement au bon fonctionnement, au fonctionn...

Il était effectivement présent en début de séance, mais il a certainement été pris ensuite par d'autres occupations ou, en raison du goût immodéré du spectacle que nous lui connaissons, peut-être plus attiré par les Quatre Colonnes que par le débat dans l'hémicycle. Il aurait eu largement le temps de s'exprimer. Il était en effet le dernier or...

Son goût immodéré du spectacle, comme je l'ai rappelé, fait sûrement de lui un permanent de la salle des Quatre Colonnes mais un intermittent de l'hémicycle, ce qui explique qu'il n'a pas pu participer au débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Certains n'ont alors pas eu suffisamment de réflexe et de lucidité et ont peut-être fait preuve d'un amateurisme coupable vis-à-vis de la majorité et du Gouvernement. La ministre, Mme Albanel, ou le rapporteur, M. Riester, auraient pu en effet, à tout moment, lever la main pour demander une suspension de séance (Protestations sur les bancs du g...

et, comme la suspension est de droit, je la leur aurais accordée. M. Copé, lui aussi, était absent (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

En étant président de l'Assemblée, au nom de la totalité de la représentation nationale, je ne suis pas chargé d'organiser le fonctionnement du groupe de l'UMP (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC Protestations sur les bancs du groupe UMP) et le président de l'UMP peut difficilement me faire grief de son absence en séance.

J'ai pris acte, monsieur le président, du fait que vous avez apporté votre soutien à la présidence, ce qui s'inscrit dans la tradition républicaine qui nous réunit, mais vous avez ensuite été contraint, certainement sous la pression de quelques-uns ou peut-être pour mettre de l'huile dans les rouages de la majorité un peu en difficulté sur cett...

Si j'étais aussi susceptible que certains, je pourrais considérer à juste titre que, en dépit de vos propos apaisants et de votre soutien, dont je prends acte et vous remercie, il y a un quelconque désaveu et même un désaveu certain

de la présidence exercée par les députés de l'opposition, qui, lorsqu'ils sont au perchoir, sont les représentants de l'ensemble de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes profondément désolés mais aussi profondément choqués (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) par ce comportement sectaire, qui...

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1589).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.

Madame la ministre, je vous demanderai de bien vouloir conclure. Nos débats ont repris avec du retard, puisque nous avons été obligés de vous attendre.

Et d'ailleurs, la remarque de M. Le Fur est parfaitement justifiée au regard de notre règlement. Le débat est clos sur ce sujet. Nous en venons maintenant à la question préalable.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.