Intervention de Philippe Gosselin

Il faut donc prendre conscience que le piratage constitue une forme de spoliation. Le téléchargement, quand il est illégal, doit être sanctionné, ce qui ne remet pas en cause la possibilité de gratuité – et un certain nombre de sites sont là pour en témoigner.

Ce processus pédagogique et progressif n'est pas attentatoire aux libertés fondamentales.

On nous a dit que l'Europe allait nous sanctionner et qu'elle nous regardait déjà d'un oeil un peu curieux. Certains ont évoqué le rapport d'un député grec, mais ce n'est qu'un rapport. Quant à l'amendement n° 138 , je rappelle qu'il n'a pas été retenu par le Parlement européen. Et quand bien même l'accès à Internet serait considéré dans quelques années comme un droit fondamental – comme d'ailleurs aurait dû l'être l'accès à l'eau à Istanbul –, il devrait toujours être concilié avec d'autres droits, d'autres libertés et nul ne pourrait l'invoquer pour violer ces autres droits et libertés. La liberté d'aller et de venir n'a jamais fait obstacle à des règles nécessaires à la sécurité des frontières. Et, vous le savez, la Cour de justice des communautés européennes, comme nos juridictions nationales, souligne que les droits doivent être conciliés. Du reste, le Conseil constitutionnel ne fait pas autre chose.

Tels sont les quelques éléments de réponse que je voulais vous donner pour essayer d'apaiser les craintes des uns et des autres.

En conclusion, je rappellerai que nous n'avons pas la prétention de régler de manière définitive la question du téléchargement. Les technologies évoluent, elles s'adaptent, parfois beaucoup plus vite que nous le faisons nous-mêmes. Le principe d'inadaptabilité ne me paraît pas sain. Et si l'on parle de continuité des services publics, on parle aussi de leur mutabilité. La loi doit aussi savoir s'adapter.

Sans doute le modèle économique va-t-il évoluer. À cet égard, je crois que le streaming, que l'on a beaucoup évoqué et qui est en plein essor, se développera encore fortement dans les années à venir.

J'attends aussi le développement substantiel des catalogues, de l'offre légale, qui doit être accessible, ce qui suppose que les prix baissent de façon importante.

Avec ce texte, nous avons un ensemble cohérent, à la fois pédagogique et progressif, respectueux des libertés quoi qu'on en dise, et qui a évité toute caricature. Parallèlement, nous attendons le développement de l'offre et la diminution des prix. Par ailleurs, j'espère, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, que la France gardera une longueur d'avance dans le développement d'Internet – notre pays compte plus de 18 millions d'internautes. Nous faisons partie des champions du monde, toutes proportions gardées. Le plan numérique 2012 est en train de se mettre en place. De nombreux départements, et je pense à celui de la Manche, ont pris une longueur d'avance. Mais il n'est pas question d'opposer les uns aux autres.

Le groupe UMP votera ce projet de loi qui nous paraît empreint de sagesse et de réalisme, tout en reconnaissant sa modestie. C'est le texte qu'il nous faut pour la situation présente. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)