Protection de la création sur internet
Discussion générale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1240 (499 amendements)
- Avis N° 1481 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Rapport N° 1486 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 1504 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 1589 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1626 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (214 amendements)
Derniers commentaires sur Discussion générale
Suite aux propos de Philippe Gosselin le 09/04/2009, topinambeur a dit le 21/09/2009 :
"Nous faisons partie des champions du monde" D'où viennent vos chiffres M. Gosselin ? Ils semblent en total opposition avec les études sourcées comme celle de l'IFOP [1]. Cette dernière attribue la première place aux chinois avec 78% d'internautes s'adonnant au téléchargement illicites, la moyen...
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