Protection de la création sur internet

J'ai été ministre du travail pendant trois ans. Je ne laisserai pas dire ce que M. Brard vient de dire. Le contrat d'entreprise n'est pas le démantèlement du droit social et du droit du travail.

Un rôle essentiel est dévolu aux partenaires sociaux, à tous les niveaux. Nous avons toujours défendu le contrat d'entreprise. Ministre du travail d'un gouvernement à majorité socialiste, je n'avais pas cette position. Et vous êtes en contradiction avec tout ce qu'a pu faire la gauche autrefois. C'est scandaleux ! (Vifs applaudissements sur les...

Ce que raconte M. Bloche n'a aucun intérêt. Au moins, une bouteille, cela a un autre charme ! (Rires.)

J'aimerais que nos collègues socialistes défendent leurs positions sans se préoccuper de celles de la majorité ou du Gouvernement. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Défendez vos positions ; nous défendons les nôtres. Point à la ligne ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)

Nous ne pouvons que partager l'objectif que se fixe l'opposition, mais il est impossible d'adopter un tel amendement : le Conseil constitutionnel le censurerait immédiatement puisque cet amendement n'entretient aucun rapport fondamental avec le projet de loi. Vous pouvez faire un coup politique en nous rappelant votre objectif d'assurer la cou...

M. Lefebvre a raison, nous sommes devant un problème essentiel avec ce que la profession appelle la chronologie des médias. Si l'on veut éviter la piraterie d'oeuvres audiovisuelles, il est clair que l'on doit fixer un délai. Le délai raisonnable, accepté par la profession, est de quatre mois. Ce délai est nécessaire pour protéger l'exclusivit...