Protection de la création sur internet

Entre la première phase d'élaboration du texte, au mois de janvier, et son arrivée en discussion au Parlement, tous les pays qui, un moment, avaient envisagé l'hypothèse d'une riposte graduée aboutissant à la coupure de la connexion Internet, y ont renoncé les uns après les autres, tous, sans exception ! La France s'est retrouvée, sous l'injonc...

Aujourd'hui, le Parlement européen condamne par avance le projet de loi français. Vous savez pertinemment, quelles que soient les péripéties, et la pression du Gouvernement français n'a rien pu y faire tant la volonté européenne sur ce point est déterminée : la connexion Internet sera irréversiblement considérée comme un droit fondamental dans ...

Notre collègue André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux dont Frédéric Lefebvre est le suppléant disait : « Quand on conduit une voiture qui va droit dans le mur, il y a deux stratégies : soit on essaie d'éviter l'obstacle, soit on décide de klaxonner ! » C'est ce que fait, ce soir, Mme la ministre : elle a décidé de klaxonner alors...

Monsieur Riester, il est très intéressant de vous entendre citer Mme Tasca ou M. Lang ; pour notre part, nous n'avons pas besoin de lire le journal pour savoir ce que pensent les membres de la majorité qui sont les ennemis de ce projet de loi : ils s'expriment dans cet hémicycle. De notre côté, vous conviendrez que nous avons peu vu M. Lang int...

Monsieur le rapporteur, sur le sujet précis de la double peine, nous sommes un peu navrés de constater qu'alors que, lors de la première lecture, vous aviez mis un peu du vôtre, pour tenter de gommer les aspects les plus condamnables et les moins acceptables de ce texte l'amendement que vous nous aviez proposé avait été adopté à l'unanimité ...

Nous sommes déçus et consternés car Franck Riester semblait promis à un brillant avenir. Peut-être devrait-il chercher dans le dictionnaire qui était Alexis Godillot ?

C'est seulement sous la Ve République que, par métonymie, comme l'indique le dictionnaire, l'on utilisa ce terme pour caractériser le comportement de certains députés de la majorité gaulliste. Je suis désolé de voir que Franck Riester met ses pas dans ceux des godillots, alors qu'on ne peut pas dire que ces derniers ont honoré de la façon la p...

Pourquoi la connexion Internet est-elle considérée comme essentielle ? Parce que la privation d'Internet entraîne des restrictions à des droits ou à des libertés fondamentales. Une décision judiciaire est donc nécessaire parce qu'il s'agit de priver l'internaute de sa liberté d'expression, et de sa liberté d'information. En affirmant que l'accè...

Il y a donc eu un vrai débat, et les positions exprimées ont été très majoritairement favorables à l'amendement Bono. Madame la ministre à défaut d'accepter cet amendement, vous vous devez de l'interpréter correctement.

Inlassablement, ce soir, demain et la semaine prochaine s'il le faut, nous vous poserons la question de l'accès à Internet, et celle de la privation de libertés essentielles que sa coupure risquerait de provoquer. (L'amendement n° 209 n'est pas adopté.)

Certains aspects du dispositif proposé nous conduisent, comme l'a dit M. Bloche, à nous interroger sur ce qui peut bien lier le Gouvernement aux fournisseurs d'accès. On ne nous fera pas croire, par exemple, que la question de la quatrième licence a été traitée de manière indépendante de ce qui est contenu dans ce projet de loi. Notre amendeme...

Soit il s'agit d'une erreur, qu'il suffit de retirer, soit il existe vraiment des clauses non écrites au bénéfice des fournisseurs d'accès, qui avaient pour but de les amener à signer les fameux accords unilatéraux de l'Élysée auxquels, je le rappelle, étaient associés les industriels, mais pas les consommateurs. (L'amendement n° 112, repoussé...

Le logiciel de sécurisation reste tout de même, à l'heure qu'il est, dans l'ombre. Une question demeure notamment : celle de l'avenir du logiciel libre. Les sociétés privées qui concevront et commercialiseront ces dispositifs s'adresseront, nous le comprenons bien, au marché le plus central, le plus lourd, celui qui fonctionne avec Windows ou d...

Je voudrais répondre au long plaidoyer du rapporteur... (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Je trouve assez déplacé, et même désagréable, que le président de la commission des lois et le rapporteur fassent part de leur irritation à chaque fois qu'un député essaie de défendre une idée, un amendement, et c'est encore plus inélégant lorsqu'il...

qui se contente de dire « défavorable » sans apporter aucun argument de fond. Le risque que soulève M. Tardy n'est pas une vue de l'esprit, et chacun se souvient de l'aventure des DRM. Il y a quelques années, on a en effet découvert que Sony avait installé sur ses DRM, c'est-à-dire sur des systèmes vendus dans le commerce, des mouchards qui l...

Nous restons sur la problématique des fichiers et la possibilité accordée aux FAI d'accéder à la « liste noire ». Ces consultations se font d'abord par voie humaine ; la confidentialité de cette liste noire est donc toute relative. Nous proposons par cet amendement de supprimer une disposition ajoutée à l'alinéa 114 les auteurs de la loi aya...

Le rapporteur vient de faire référence à la loi de 1978 et j'imagine donc qu'il va donner un avis favorable à notre amendement, puisqu'il s'agit justement de respecter les termes de cette loi, qui dispose que les données personnelles enregistrées « sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une d...

Je soutiens l'amendement de notre collègue Remiller. Je pense que Mme la ministre et M. le rapporteur ne l'ont pas lu.

Il est précisé en effet qu'aucune sanction ne peut être prise en l'absence d'une offre légale de l'oeuvre phonographique, protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, téléchargée, et alors même que l'auteur ou ses ayants droit y auraient consenti. Vous n'avez certainement pas lu cet amendement, madame la ministre, monsieur le rapporteur, ...

La marge est extrêmement importante. Aucune industrie ne peut rapporter autant ! Outre le problème de coût, il y a un problème d'offre ; c'est vrai en particulier pour les plateformes d'offres en VOD qui sont aujourd'hui extrêmement pauvres : il y a moins de 4 000 titres sur les huit offres légales de téléchargement de films en France. Dans ce...