Protection de la création sur internet

Nous sommes au coeur du débat. Depuis le début des années 2000, époque à laquelle le problème est apparu, des experts, des parlementaires, des professionnels réfléchissent à ces questions. Deux voies possibles ont été dégagées. La première est celle dans laquelle s'obstinent le Gouvernement et sa majorité : la répression, le gendarme, la surve...

Nous avons poursuivi notre réflexion et sommes parvenus à une proposition plus aboutie que la licence globale que nous défendions en 2005 : il s'agit d'une forme de licence collective étendue qui relève du choix de l'auteur. Si une certaine sonnerie de téléphone était un fichier protégé, comment peut-on savoir si elle a bénéficié ou non de l'au...

Madame la ministre, je suis très surpris par vos propos puisqu'ils sont en contradiction avec la politique affichée du Gouvernement. En effet, je rappelle que le plan « France numérique 2012 » de M. Besson

affirme que la connexion Internet est une obligation relevant des droits essentiels de nos concitoyens. Vos propos incongrus et votre projet de loi sont contradictoires avec les objectifs proclamés du Gouvernement. Nous pensons, comme M. Martin-Lalande, qu'inscrire dans la loi que « l'accès à Internet constitue un droit fondamental » relève du...

Avec cet amendement qui s'apparente au précédent, nous sommes toujours au coeur du sujet. Nous ne disposons pas d'une multitude de choix pour répondre à l'évolution technologique. Nous sommes le seul pays au monde à opter pour la criminalisation de toute une génération. Que nous soyons les seuls à nous engager dans cette voie devrait vous inter...

Cette voie qui, à un moment, avait été envisagée dans d'autres pays car tout le monde tâtonne et cherche , a été abandonnée.

Sauf la France et peut-être l'Irlande, soit deux pays en tout et pour tout ! Mieux vaut être deux que tout seul, me direz-vous ; mais cela n'est pas brillant. Si tous les pays démocratiques ont renoncé à cette éventualité, c'est bien parce qu'ils ont quelques raisons de le faire. Ces raisons ont été formulées de manière assez convaincante dans...

Lorsque l'on peut profiter d'une avancée qui contribue au bien-être collectif, il faut se demander comment consolider cet acquis d'un point de vue économique. Telle est la véritable question que nous tentons de soulever, et à laquelle nous nous efforçons de répondre par la licence collective étendue. Celle-ci, je le répète, est fondée sur le vo...

Ce détournement de fonds, ce racket au bénéfice du club du Fouquet's (Protestations sur les bancs du groupe UMP), est regrettable : cette recette, qui représente tout de même beaucoup d'argent, aurait été mieux employée pour financer la création sur Internet.

Je suis surpris par les réponses des rapporteurs et de Mme la ministre. Il ne suffit pas de dire que c'est une très bonne idée et remettre sa réalisation à plus tard. Je crois que vous ne mesurez pas à quel point la France risque de s'isoler dans cette affaire.

Les observations de la Commission sur ce projet de loi, auxquelles nous n'avons pas fait allusion jusqu'à présent, sont extrêmement sévères. Elles cadrent avec le rapport qu'évoquait Patrick Bloche à l'instant sur le droit à l'éducation et toute une série de dispositions européennes. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la plupart des pays reno...

Et ce droit s'incarne à travers la connexion Internet. Le travail des députés, qui représentent l'intérêt général, est justement d'essayer de fixer des ambitions à la société et d'inscrire dans le marbre des principes généraux qui ne sont pas du tout compatibles avec la défense de principes corporatistes ou d'intérêts particuliers, comme tente...

Je suis triste que le Gouvernement, plus particulièrement la ministre de la culture, prête main-forte à un tel rétrécissement de notre horizon, pour des raisons marchandes tout à fait hors de propos. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Cet échange est extrêmement révélateur de la philosophie qui nourrit ce projet de loi. En effet, notre collègue Dionis du Séjour, qui est un grand naïf, (Rires.)

avait cru, comme peut-être quelques autres parmi vous, que ce projet de loi avait simplement pour objectif de favoriser l'émergence d'une offre légale sur Internet. Avec la foi de cette naïveté, il a donc présenté un amendement tendant à renforcer une forme d'offre légale, le streaming, avec une modalité de rémunération : celle de la licence c...

Il semble que ce soit impossible parce qu'il s'agit de la licence collective étendue et que l'on ne se situe plus dans le simple cadre de la préservation des intérêts des majors qui contrôlent, à elles seules, 75 % du marché de la musique et qui ne veulent entendre parler que du contrat qui les lie aux artistes dans le cadre des plateformes lég...

L'article 1er consolide au fond l'esprit de la loi DADVSI puisqu'il proroge même les mesures techniques de protection, les DRM, et il est assez singulier de la part du Gouvernement de laisser dans la loi un chapitre d'une bataille déjà perdue. En effet, depuis la loi DADVSI, les DRM ont peu à peu été abandonnés par les opérateurs, volontaireme...

Je me permets au préalable de répondre à notre collègue Herbillon : il n'est pas question pour nous d'invectiver Mme la ministre la culture, pour qui nous avons la plus grande considération. Il se trouve simplement que, depuis le début de cette législature, le destin fait qu'elle a été sommée de monter à deux reprises au front sur le projet ...

et qui s'étaient déjà illustrées en utilisant ce faux-nez pour défendre leurs intérêts.

Pour tenter de contrebalancer cette pression, j'utilise la tribune qui m'est offerte pour dire à tous les internautes qui peuvent nous suivre si j'ai bien compris, seulement ceux qui peuvent lire le format Flash que demain, à dix-huit heures, devant l'Assemblée nationale, les universités et les grandes écoles se mobilisent pour organiser un...