Protection de la création sur internet

Comment a-t-elle pu accepter d'aller une fois de plus jouer les supplétifs dans la guerre que livrent les industriels de l'entertainment à leurs propres clients, et à la jeunesse en particulier. Certes, l'affaire était mal engagée, puisque le soin avait été confié au PDG de la FNAC, principal marchand de disques en France, de faire des proposi...

Autant demander au président de la fédération nationale de la chasse de préparer la législation de protection des lapins ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas été déçus. Constatant que les menaces agitées par la loi DADVSI étaient tellement énormes qu'elles en étaient inapplicables, le rapport Olivennes et le projet de loi réclamé par les industriels qui en découle, proposent de substituer au trop gros bâton de la loi DADVSI, le moyen bâton de la loi HADOPI : quel...

Dans un cas comme dans l'autre, le postulat du recours exclusif à la répression reste le même ; l'archaïsme reste le même ; l'incompréhension face à l'évolution du monde et de la société de l'information reste la même. Pour schématiser, madame la ministre, dans votre approche, les jeunes qui échangent des fichiers sont tous d'épouvantables vol...

L'arrogance est la même qu'en 2005 : les mêmes acteurs nous expliquaient que les DRM, les verrous numériques, étaient la solution, la réponse unique. Votre prédécesseur avait même fait de la pénalisation du contournement des DRM la clef de voûte du dispositif DADVSI. On sait ce qu'il est en est advenu : tous les opérateurs ont dû, les uns après...

Ensuite, avec la surveillance généralisée du Net qu'il veut mettre en oeuvre, il entraîne la France dans une voie très dangereuse.

En matière de création, alors que la révolution numérique représente une chance extraordinaire grâce à la multiplication colossale des échanges culturels , le Gouvernement ne trouve pas mieux à faire que d'emboîter le pas aux industriels qui tentent de préserver à tout prix leur rente et leurs modèles anciens. Ils veulent y parvenir coûte qu...

La musique vivante se porte, elle, comme un charme. Jamais il n'y a eu autant de salles de spectacles, de concerts et de festivals qu'aujourd'hui.

Mais au-delà de cet aspect, cette bataille est citoyenne. Le droit d'auteur sert de cache-sexe aux industriels. Au demeurant, comme l'a rappelé Patrick Bloche, il a été inventé pour protéger les auteurs contre les éditeurs et les diffuseurs. Aujourd'hui, il est piquant de voir les majors pousser les artistes sur le devant de la scène, alors que...

Ce projet de loi est archaïque, car chacun sait bien que cette fuite en avant dans la répression technologique est, de toute façon, vouée à l'échec d'autant qu'elle est, d'ores et déjà, obsolète : la question de la circulation des contenus n'est déjà plus celle du téléchargement. Les générations qui ont grandi à l'âge numérique n'ont plus auj...

Aujourd'hui, la question du téléchargement suscite un débat confus dans lequel s'échangent des arguments contradictoires. Le débat sur l'impact réel du téléchargement sur l'économie de la musique et du cinéma est beaucoup plus complexe que ce que tentent de nous faire croire, à coups d'études de commandes et de chiffres douteux, les ayants dro...

 « C'est catastrophique! » nous dit M. Riester. Mais, Bienvenu chez les Ch'tis, le film le plus téléchargé en 2008, est précisément celui qui a battu tous les records d'entrées en salle, et tous les records de téléchargements payants sur les plateformes commerciales de VOD.

On nous oppose le fait que « l'argument culturel est infondé » pour légitimer le téléchargement, en arguant que les principales oeuvres cinématographiques ou musicales piratées sont des blockbusters. Dans ce cas, nous avons du mal à comprendre en quoi le téléchargement menacerait les maillons les plus fragiles du secteur, que nous devons effect...

La vérité est qu'il y a, au moins, deux sortes de téléchargeurs : tout d'abord, les jeunes désargentés qui, de toute façon, ne vont pas au cinéma et n'achètent pas de CD, parce qu'ils n'en ont tout simplement pas les moyens.

Ensuite, ceux pour qui l'échange d'oeuvres par Internet vient s'ajouter à une consommation culturelle déjà intense en réalité, elle la stimule souvent. Ceux-là vont au cinéma et téléchargent des films. Ils achètent des CD et téléchargent de la musique. Chers collègues, vous avez sûrement fait la même expérience que moi, et demandé aux élèves...

On nous oppose l'idée, comme l'a fait M. Dionis du Séjour, que le téléchargement illégal est une destruction de richesses. Il est vrai que le chiffre d'affaires de la musique qui était de plus d'un milliard d'euros dépasse seulement les 600 000 euros aujourd'hui. Mais, il est bien logique qu'il ait baissé puisque la consommation se déplace ver...

Les maisons de disques n'ont plus à assurer les coûts de fabrication, de transport et de distribution inhérents à l'existence d'un support matériel. Comparer leur chiffre d'affaires d'une époque à laquelle n'existait que le CD, avec celui qu'elles réalisent aujourd'hui n'a donc strictement aucun sens. J'aimerais, en revanche, que l'on compare...

Deuxième grand reproche que nous adressons à votre projet de loi : il porte atteinte aux libertés individuelles. C'est bien une société orwellienne que vous préparez, en déléguant à des sociétés privées le pouvoir de mettre sous surveillance généralisée et systématique tous les échanges sur le net. Comment pourrait-il en effet en être autremen...

La disproportion entre cette sanction et le fait d'avoir téléchargé des contenus protégés est scandaleuse et inacceptable. Au reste, les ministres suédoises de la justice et de la culture ont déclaré : « La coupure d'un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l...

On sait, en outre, que les différentes mesures évoquées en commission telles que la restriction de bande passante ou la technique permettant de distinguer, dans les forfaits triple play, ce qui relève de l'Internet, du téléphone et de la télévision coûteraient 70 millions d'euros aux FAI, qui, de toute façon, répercuteront ce coût sur les u...