Protection de la création sur internet

J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que c'est maintenant ou jamais qu'il nous faut débattre du filtrage, car l'article 5, voté conforme, ne viendra pas en discussion. C'est un sujet d'importance et il importe que vous preniez la mesure de cette disposition que certains d'entre vous s'apprêtent à voter. Le filtrage, madame la min...

N'y a-t-il pas quelque chose d'extrêmement choquant dans cette fuite en avant ? D'une loi conçue pour répondre aux besoins de quelques lobbies, on aboutit à un texte aux conséquences imprévisibles. Vous êtes-vous seulement demandé ce qui se passera une fois que l'on sera capable de filtrer, de légaliser, de contrôler, y compris une partie des m...

Mais demandez-vous dans votre for intérieur si vous pouvez être favorables à un dispositif qui contrôlera la totalité du Net, au bénéfice d'intérêts privés, sans qu'aucune garantie ne soit apportée car tout cela se fera en dehors de la sphère judiciaire.

Nous comprenons, en écoutant Mme la ministre, que la Haute autorité est chargée de toutes les basses besognes mais qu'on lui interdit de jouer un rôle positif. La remarque de M. Dionis du Séjour est pertinente. M. le rapporteur répond qu'il n'y a plus de prix administrés.

Comment se fait-il, en effet, que toutes les offres sur les plateformes légales soient à 0,99 euro le titre ? Il y a manifestement des connivences, c'est le moins qu'on puisse dire ! Le paradoxe, c'est que les maisons de disque ont des marges supérieures sur la musique dématérialisée par rapport au disque ! On comprend la pression qu'elles met...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, nous voilà donc à nouveau saisis du projet HADOPI, que certains appellent, sur les blogs, le projet « FNAC, Pathé, Universal Music ».

Et nous en sommes saisis sous la contrainte d'une procédure qui n'avait pas été employée depuis vingt-cinq ans dans cet hémicycle. Voilà qui est révélateur de la considération que porte le Président de la République à la souveraineté de l'Assemblée nationale et à l'indépendance des députés de sa propre majorité. L'Élysée l'a en effet signifié ...

C'est tout simplement que vous n'étiez pas là, chers collègues de la majorité. Vous n'étiez pas là parce que beaucoup d'entre vous, et cela les honore plutôt, ne souhaitaient pas associer leur nom à ce projet calamiteux, liberticide et archaïque. Et comme l'Assemblée a dit non, on la somme de recommencer, de délibérer à nouveau, de se déjuger,...

Mais les quelques semaines qui se sont écoulées n'ont pas été inutiles. La prise de conscience des dangers et de l'inutilité de cette loi a progressé. Comme l'écrivait un journaliste, ce texte n'est ni de droite ni de gauche, il est simplement à côté de la plaque.

Vous avez engagé la France dans une aventure sans issue, à contretemps de notre époque, et qui n'aboutira qu'à aviver une rupture stupide entre les créateurs et leur public, principalement celui qui est né avec le numérique. Comme le temps m'est compté,

je veux insister sur trois points seulement. L'adoption par le Parlement européen de l'amendement n° 138, avec une majorité massive, qui interdit toute coupure d'accès à Internet sans décision préalable de l'autorité judiciaire, rend déjà votre projet obsolète, quelles que soient les batailles de retardement que vous ne manquerez pas de mener...

Je voudrais citer deux témoignages, que vous ne pourrez pas réfuter, ni récuser, cher collègue Herbillon, puisqu'il s'agit de dirigeants de sociétés qui sont justement engagées dans ces missions de poursuite des internautes. Que nous dit M. Aidouni, auteur du logiciel de traçage Log-P2P ? « En ce qui concerne la loi HADOPI, globalement, elle e...

Je vais conclure. Nous sommes face au même aveuglement que pour la loi DADVSI en 2005, morte au champ d'honneur de la stupidité législative. À trop confondre la culture avec les lobbies de l'industrie du divertissement, vous passez à côté de notre temps. À trop vouloir protéger les rentes de quelques-uns, vous faites perdre des années précie...

Monsieur le président, vous pouvez compter sur moi pour ne pas raviver la polémique. Mon rappel au règlement porte en effet très directement sur l'organisation de nos travaux. Il est maintenant un peu plus de dix-huit heures. La séance des questions d'actualité s'est achevée à seize heures. La séance a été suspendue pendant deux heures alors q...

Le sujet est certes d'importance, mais un tel évènement appelle plusieurs remarques de la part du groupe SRC. Tout d'abord, je souligne que nous sommes dans la semaine d'initiative parlementaire : il n'en reste pas grand-chose. Ensuite, je rappelle que nous avons demandé que la commission dispose de plus de temps pour réexaminer le texte HADO...

Il faut rappeler que quelque chose de grave vient de se passer en commission des lois : la décision de suspendre nos travaux est survenue alors que la majorité UMP vient de supprimer le droit pour les présidents de groupe de s'exprimer sans contrainte de temps. C'est un fait sans précédent sous la Ve République. Vous en portez la responsabilité...

Monsieur le président, nous fondions des espoirs dans ce jeune parlementaire qu'est le rapporteur, qui semblait assez ouvert aux technologies d'aujourd'hui puisqu'il a fait de sa ville, par ailleurs capitale du fromage, la première ville où a été arrêté l'analogique terrestre. Aussi pouvions-nous penser que, dans un tel débat, il aurait pu alle...

Sur le même modèle, la HADOPI pourrait engager des poursuites sur dénonciation du voisin, ce qui serait cohérent avec votre argument d'hier, selon lequel, en cas de suspension, on pourra toujours aller consulter Internet chez son voisin !

Le sujet est d'importance. La procédure envisagée, outre qu'elle s'apparente à une police générale de l'Internet, laisse une grande part à l'arbitraire ; aussi l'amendement propose-t-il d'apporter des précisions pour échapper à celui de la commission de protection des droits. Cette commission, corporatiste, est chargée de veiller sur les coffre...

Je veux réagir aux propos de Mme la ministre,. Notre collègue Jean Dionis du Séjour a eu raison de rappeler qu'il s'agissait simplement du droit de la consommation. On s'apprête à faire une chose unique dans le droit français : suspendre un abonnement et demander aux gens de continuer à le payer ! C'est comme si l'on obligeait un conducteur don...