Protection de la création sur internet

Souhaitons-nous un projet de loi visant uniquement à essayer de consolider, de conforter l'économie de la rente, que certains lobbies essaient aujourd'hui de défendre ? Ou voulons-nous entrer dans l'ère numérique et inventer la règle du jeu qui permettra à cette formidable profusion des échanges de trouver le modèle économique qui correspondrai...

Je voudrais avant toute chose remercier la ministre et les sociétés de répartition de droits de nous avoir procuré au fil de ces séances nocturnes, d'ordinaire assez arides, un public de choix composé de tous les dignitaires du cinéma et de la chanson française : c'était beau comme un défilé du 1er mai en Union Soviétique autrefois, et nous vou...

Tout comme les artistes ont été trompés en 2005 avec la loi DADVSI, ils sont trompés aujourd'hui avec la loi HADOPI. Or, si l'on avait écouté ceux qui prônaient la licence légale, nous aurions récolté depuis lors plusieurs centaines de millions d'euros pour la création. Aujourd'hui le problème reste entier, et notre amendement renvoie, d'une c...

Cette somme aurait dû servir à financer la création sur Internet et à résoudre le problème ; au lieu de cela, vous inventez une machine à pourchasser les adolescents !

Nous proposons que deux des cinq personnalités représentent les utilisateurs de réseaux en ligne. Un tel choix nous paraîtrait symboliquement décisif parce que toute la problématique de ce projet de loi HADOPI réside dans une sorte d'entente tacite entre les industriels du loisir qui étaient présents à la table des fameux accords de l'Élysée, e...

Ce projet de loi, qui se propose de donner les clefs du réseau Internet aux industriels, a tout simplement oublié qu'Internet est d'abord l'irruption d'une certaine forme d'esprit civique, de citoyenneté, de prise de contrôle de l'information, des circuits par les internautes justement.

Il serait paradoxal d'imaginer que vous puissiez inventer une instance de régulation, une haute autorité, fut-elle administrative, qui laisse les principaux utilisateurs à la porte du dispositif de contrôle. Notre argumentation repose sur cette conviction simple qu'à l'ère d'Internet vous ne pourrez plus continuer à écrire des accords de l'Ély...

Je regrette que ce débat important et légitime qui nous touche tous car il s'agit d'un sujet de société fondamental se déroule dans des conditions politiquement insatisfaisantes. Il était déjà déraisonnable de choisir une procédure d'urgence pour aborder des questions aussi techniques et complexes. À trop vouloir manier la férule politique, vo...

Nous abordons une nouvelle lecture dans un contexte très tendu qui me paraît contraire à ce que devrait être l'ambiance pour débattre de tels sujets. L'apparition d'Internet a fait exploser les schémas traditionnels de diffusion de l'information et de la culture depuis quinze ans. La question posée, à travers cette loi comme à travers d'autres...

..un objet technologique qui du reste a fait florès puisque les opérateurs de l'industrie culturelle l'ont abandonné très rapidement, la loi devenant totalement décalée par rapport à la réalité des enjeux de la circulation des fichiers sur Internet. La présente loi est plus grave puisque, ayant constaté l'échec des DRM, elle fait le pari de to...

Quelle invention formidable ! De ce fait, on va rendre obligatoires des logiciels de sécurisation dont personne ne sait par qui ils seront fabriqués. Et l'on ne sait pas, au regard de l'intérêt public et des libertés fondamentales, qui garantira et qui contrôlera la légitimité des interventions et des logiciels de sécurité. Souvenez-vous : il y...

Pourquoi voulez-vous nous faire prendre ce risque considérable au regard des libertés ? Le chiffre d'affaires de la musique, contrairement à ce qui a été assené pendant des mois et des mois, ne s'est jamais aussi bien porté. Jamais on n'a engrangé autant d'argent avec la musique ou le cinéma dans ce pays.

Où est le péril ? Où sont les risques ? S'agit-il simplement d'un modèle de diffusion ? Oui : aujourd'hui, des artistes peuvent apparaître sur Internet sans demander l'autorisation de M. Pascal Nègre. Est-ce cela qu'il faut absolument corriger ? Internet est un élément de la diversité culturelle : il vivifie la scène musicale

et permet à de nouveaux talents d'émerger en dehors des chemins formatés et standardisés par les grandes majors du disque. C'est, je le répète, un outil de liberté et de diversité culturelles que nous devons protéger. Je suis très surpris que cette offensive contre la liberté des échanges et contre la formidable fécondation culturelle que per...

Nous sommes au coeur d'un des principaux problèmes de ce texte : l'instauration d'une offre légale. Nous verrons avec la labellisation qu'il y aurait une sorte de catalogue officiel des offres autorisées. M. Brard a fait allusion à la culture officielle : c'est vrai, on ne peut manquer de faire ce parallèle.

D'autant que cela pose directement la question de la légitimité de la taxe sur les supports, dite redevance pour copie privée. Quelle légitimité aurez-vous, demain, à percevoir une taxe sur les clés USB ou les disques durs externes, alors que la copie privée va disparaître ? En réalité, elle ne pourra plus exister puisque seules les offres comm...

On va duper les consommateurs : d'un côté, on va les obliger à aller sur les offres légales qui auront le petit label, le tampon officiel de la nomenklatura gouvernementale ;

de l'autre côté, on va leur faire payer la taxe pour copie privée sur les supports. Le subterfuge est grave. On a beau avoir quelque peu oublié la question de la copie privée, elle est tout de même au centre de cette affaire. Ce qu'essaient de faire aujourd'hui les industriels, c'est d'éradiquer le droit à la copie privée.

On voit très bien, avec les plates-formes d'offres légales, que le droit à la copie privée n'existe plus puisqu'il faut payer à l'acte. Vous faites disparaître la copie privée,

et je trouve assez cocasse que certains de ceux qui défendent cette idée se réclament des grands accords de 1985. Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir un instant à ce que signifie, dans le monde d'aujourd'hui, ce que vous vous apprêtez à adopter. Le Gouvernement va vous dire ce que vous avez le droit d'aller écouter sur Internet : c...