Protection de la création sur internet

On découvre peu à peu, au fil des explications du rapporteur et de la ministre, que loin de la bande dessinée style Bambi qu'on nous a racontée à propos des accords de l'Élysée (Sourires.) il y a eu, derrière tout ça, un énorme marchandage avec les FAI. D'ailleurs, la ministre l'a explicitement dit hier, de façon peut-être inopportune d'ailleur...

Nous avons bien compris que la quatrième licence avait joué un rôle fondamental dans cette affaire pour expliquer les évolutions possibles de quelques FAI. Derrière l'amende de 5 000 euros, on s'aperçoit qu'il y a eu, sous la table ou derrière le rideau, je ne sais, un véritable marchandage entre les FAI et le Gouvernement, qui conditionne beau...

Disons 220 000 : cela fait beaucoup d'électeurs, mais enfin c'est votre affaire, d'autant ce n'est pas simplement un électeur qui est concerné à chaque fois, c'est une famille. Cela fera beaucoup de gens qui viendront dans vos permanences pour vous demander des comptes !

Mon cher rapporteur, quand on défend une loi qui a pour seul objet de protéger les intérêts particuliers de quelques amis du pouvoir, on évite de faire référence à l'intérêt général.

Ajoutons qu'effectuer mille coupures par jour ne sera pas chose facile : compte tenu du dégroupage, pour distinguer ce qui relève de l'Internet, de la télévision et du téléphone, il faudra se déplacer et intervenir physiquement. Vous imaginez le bazar Enfin, puisque le rapporteur veut faire de la sémantique, j'aimerais qu'il nous explique trè...

L'étude d'impact souhaitée par notre collègue Brard est indispensable. Nous n'avons pas assez mis l'accent sur les effets induits de la loi que vous voterez à l'issue de nos débats. Cette loi entraînera une migration des internautes vers des usages cryptés et dissimulés. Les logiciels se multiplient d'ores et déjà pour favoriser le cryptage, l...

en poussant l'innovation technologique. Or, dans ce domaine, l'imagination est sans limites et la fuite en avant à laquelle vous vous livrez n'a aucune chance de l'emporter. Votre loi va favoriser une migration vers des usages illicites du Net. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de procéder rapidement à une évaluation.

Il s'agit d'un point très important. Nous réclamons depuis le début que toutes ces procédures soient soumises au contrôle du juge, car, contrairement à ce qu'a dit Mme la ministre, la procédure envisagée isolerait totalement la France dans le monde. Même les pays qui ont instauré des systèmes d'avertissement ne l'ont fait que sous deux formes ...

Il y a là quelque chose de profondément choquant. À l'appui des propos de Mme Billard, on constate d'ores et déjà les effets induits de cette mesure : sur le Net, apparaissent des logiciels permettant de crypter les adresses IP, comme le logiciel Multiproxy qui les modifie automatiquement toutes les dix minutes, ce qui rend la « chasse » impos...

mais cela montre à quel point on intoxique des créateurs de bonne foi, en leur faisant croire que cette loi est faite pour eux, alors qu'elle ne sert qu'à protéger le monopole de distribution de quelques-uns ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous sommes favorables à ces amendements, qui permettront de rectifier une mesure techniquement invalide. Au reste, il est intéressant que nos collègues du Sénat se soient rendu compte que la coupure totale d'Internet que j'avais comparée à une mort sociale électronique est difficile à imposer. Les positions du Parlement européen et d'autre...

Je voudrais d'abord que Mme Greff nous fasse des excuses puisqu'elle a traité les députés de l'opposition de délinquants. À moins que nous ayons mal entendu

Sur l'amendement, nous avons entendu les propos de la ministre. Et nous avons finalement une forme de compassion pour elle. Elle est en effet chargée de défendre un projet qui prend l'eau de toute part : tel le Radeau de la Méduse, il est chaque jour un peu moins en état de flotter. Depuis le début de cette discussion, elle énonce des contrevér...

Il veut imposer une loi, non pas de création sur Internet, mais de protection de monopoles à bout de souffle. Voilà la réalité !

Avec cette tentative de labellisation officielle des sites « autorisés », nous frôlons le grotesque. Après le GOSPLAN et la police privée qui va chasser les délinquants sur Internet, voici réinventé le ministère de la propagande, qui va délivrer sa vérité officielle et apposer son tampon sur les sites autorisés ! Que nos collègues de la majorit...

Ce dispositif est totalement voué à l'échec cela ne peut échapper à quiconque réfléchit deux secondes. Labelliser les bons sites est techniquement impossible ; cela nécessiterait plusieurs dizaines d'inspecteurs chargés de distinguer chaque jour car Internet évolue quotidiennement les contenus légaux des contenus illégaux. Il y a des mil...

Au fil des sous-amendements nous mesurons à quel point cet amendement de la commission est dangereux. Il part de l'illusion que le Net serait national et qu'il s'arrêterait aux frontières comme si, lorsque l'on ouvre son ordinateur et que l'on se branche sur le web, on ne consultait pas de sites émanant d'autres pays !

C'est surtout une absurdité qui, bien sûr, n'a techniquement aucune chance de prospérer ! Nous avons eu l'épisode « labellisation » : un tampon sera mis sur les sites autorisés, selon un cahier des charges que l'on ignore. Faudra-t-il une proportion minimale de chansons de M. Barbelivien ou de quelque autre artiste pour obtenir l'autorisation ...

Les explications de la ministre et du rapporteur sont absolument confondantes. Par ces amendements, nous essayons d'éviter la double peine, le cumul de sanctions judiciaires et administratives, c'est-à-dire que nous essayons de protéger un tant soit peu nos concitoyens. Le rapporteur, d'une façon involontairement comique, nous a expliqué, alor...

Je vous remercie d'avoir enfin dit que le dispositif que vous créez aujourd'hui ne va pas se substituer à l'ineffable loi DADVSI, qui s'est pourtant largement montrée inapplicable, mais va s'ajouter aux poursuites judiciaires que celle-ci avait prévues. Vous aggravez donc la situation. En outre, avec la commission de protection des droits. c'e...