Protection de la création sur internet

Nous avons combattu, en son temps, cette mesure dont nous regrettons aujourd'hui plus que jamais l'adoption, car elle était légitime dans le cadre du financement de la création sur Internet. Hélas ! pour répondre aux caprices du Président de la République, on a dû préempter cette recette pour un tout autre usage. Notre deuxième proposition con...

..nous sommes entrés, il y a quelque temps, dans un nouveau modèle de société, la société de l'information, qui a provoqué la naissance d'une nouvelle économie et qui nous oblige à inventer de nouvelles règles. Ce que vous nous proposez, avec ce projet de loi c'est-à-dire la répression absolue des internautes , c'est une regrettable perte de...

vient de ravaler le débat à une médiocrité qui lui est également propre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En tant que vice-président de notre groupe, François Brottes demandera à rétablir les faits, M. Lefebvre ayant proféré un certain nombre de contrevérités. Quant à la position du parti socialiste, mon cher collègue, elle est off...

Chaque fois que nous sommes en sa présence, elle a la lourde tâche de défendre des textes pour lesquels elle n'a eu que peu de responsabilité, tout ayant, généralement, été décidé à l'Élysée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'audiovisuel public ou la loi Internet, ce sont les suites de la soirée du Fouquet's qui, décidément, coûte cher à la France ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a d'abord fallu donner suite aux promesses faites à vos amis du grand patronat, Martin Bouygues et quelques autres, s'agissant de l'audiovisuel public.

Cette fois, il faut honorer les promesses faites aux grands créateurs de l'UMP présents à cette fameuse soirée : Mireille Mathieu, Guy Montagné, Doc Gynéco, Didier Barbelivien, etc.

Bref, voilà une soirée qui aura coûté cher ! Contrairement à ce qui a été énoncé de façon fallacieuse à plusieurs reprises, la loi DADVSI s'applique toujours et les peines que, dans votre frénésie répressive, vous avez fait voter, se cumuleront avec celles qui sont prévues dans le présent projet de loi. On ne peut pas dire « DADVSI, c'est fini...

Quant au respect de la propriété intellectuelle, vous êtes mal placés pour donner des leçons ! Ce n'est pas nous qui, en ouverture de nos meetings, avons diffusé Kids du groupe MGMT, mais bien l'UMP !

Xavier Bertrand a une notion approximative du respect de la propriété intellectuelle ! Alors, de grâce, ne vous drapez dans de grands principes que vous êtes les premiers à fouler aux pieds ! Nous voterons l'exception d'irrecevabilité défendue par Patrick Bloche, parce que ce projet de loi ne règle strictement rien. Confrontés à la révolution ...