Protection de la création sur internet

Un bref retour sur le vote de nos collègues parlementaires européens ce matin. Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy pour lancer la campagne, traiter avec pareille légèreté une décision prise à une majorité aussi massive, c'est leur faire injure. J'invite les internautes à consulter le site www....

Au moins, ils ont résisté à la Commission et n'ont pas cédé au diktat du Conseil européen. Ils ont été véritablement courageux et leur vote massif montre qu'ils ont compris les enjeux, contrairement à certains ici sur les bancs de droite. Je reviens à l'amendement n° 107. Des personnes morales offrent un libre accès à Internet en installant de...

On touche ici au caractère imprescriptible du droit d'accès à Internet, si utile à tous. C'est pourquoi nous vous demandons de nouveau d'exclure les personnes morales de la liste de ceux qui peuvent être sanctionnés. C'est un amendement de repli, car nous sommes fermement opposés à la suspension d'internet pour l'ensemble des internautes. Mais ...

Nous ne pouvons que nous étonner qu'un amendement adopté à l'unanimité soit rejeté, on ne sait par quel hasard, quelques semaines plus tard.

Nous sommes également surpris que la ministre et le rapporteur nous fassent des réponses aussi lapidaires sur une question de cette importance.

On ne peut pas priver les gens de téléphone, ils ont droit à un service minimum, c'est d'ailleurs prévu pour les gens économiquement faibles. Le téléphone n'a jamais été coupé dans notre pays, monsieur Warsmann, pas plus que l'électricité d'ailleurs, je vous le rappelle.

Beaucoup de nos concitoyens choisissent la formule du triple play pour des raisons économiques. En effet, cela les dispense d'avoir un abonnement de téléphonie fixe. C'est une solution très intéressante d'un point de vue financier. Vous ne pouvez pas balayer cet amendement d'un revers de main, comme vous l'avez fait. Il faut absolument délimit...

Mais si, c'est à ça que cela revient. Vous rejetez nos amendements d'un revers de main, sans réfléchir. Lors de la première lecture, vous aviez adopté celui-ci à l'unanimité, et j'aimerais bien savoir ce qui, aujourd'hui,

Vous-même, monsieur le rapporteur, vous aviez voté avec nous. Manifestement, des ordres ont été donnés pour que ne soit accepté aucun amendement, et vous vous en tenez à cette ligne de conduite sans réfléchir davantage. (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)

Nous découvrons, encore une fois, la véritable supercherie dont sont victimes les artistes. Vous avez momentanément réussi à faire croire que la loi allait produire des effets immédiats, mais il sera impossible, du fait du dégroupage, d'appliquer la sanction à plusieurs millions d'abonnés. Force est de constater, au vu des systèmes de protectio...

Les artistes doivent bien comprendre que cette loi, outre le fait qu'elle n'est pas conforme à l'état du droit européen, ne sera pas techniquement opérationnelle. Elle est donc totalement inutile.

C'est ici l'occasion de dénoncer ce que vous avez voulu faire croire à tout le monde. Nous avons passé plus de soixante heures à débattre. Vous devez donc tous avoir conscience que vous travaillez pour rien. Quant aux artistes, ils finiront par comprendre que vous les avez roulés dans la farine. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

Le caractère suspensif du recours est extrêmement important. Compte tenu des difficultés que l'on peut rencontrer pour installer Internet, nous concevons la gravité que peuvent revêtir, pour certains usagers, des coupures inopinées survenues à cause d'erreurs de la Haute Autorité. Pour éviter des recours en responsabilité qui risqueraient d'êtr...

Vous qui n'avez pas suivi les débuts de la discussion sur ce texte, vous devez être conscients que la plupart d'entre nous n'ont pas un accès à Internet sécurisé et que pouvez être victimes d'un certain nombre d'indélicatesses, voire d'étourderies de vos voisins, qui peuvent utiliser votre branchement Internet pour aller sur des sites de téléch...

Celui qui est mis en cause alors qu'il n'y est strictement pour rien a donc le droit de savoir qui l'a dénoncé afin de pouvoir réagir. L'envoi d'e-mails systématiques de manière automatisée, parce qu'on a compris que ce sera fait par des machines, ne garantit absolument pas la régularité de la procédure et ce sont bien les lettres recommandées...

Sur les bancs de la majorité, certains députés semblent considérer la suspension de la connexion à Internet comme quelque chose d'assez anecdotique : après tout, on peut vivre sans Internet ! Cette assertion est contredite par les faits. Cela socialement utile et c'est devenu un droit imprescriptible. L'usage social d'Internet est avéré. Je ne ...

Monsieur le rapporteur, j'en ai assez que vous nous soupçonniez en permanence d'être contre les artistes, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) alors que nous apportons la démonstration, au quotidien, lorsque nous sommes en responsabilité, que nous soutenons les artistes, la création et la diffusion. Ce n'est pas en baissant le budget du m...

et non la défense de la majorité des artistes. Ce texte est fait pour quelques-uns. La démonstration de son inutilité a été apportée.

Vous y étiez madame la ministre. Vous pourrez donc témoigner devant tout le monde. Sans doute, ce soir-là, aviez-vous la tête à autre chose ! Bref, cette loi a été insuffisamment préparée. C'est pourquoi il faut supprimer cette disposition antiéconomique et antisociale.

Il me paraît nécessaire d'insister sur cet amendement car les « mouchards » ou « chevaux de Troie » installés à l'intérieur de l'ordinateur de tout internaute sont des logiciels espions dont la présence peut s'avérer extrêmement dangereuse à terme. On ne sait quelle utilisation pourra en être faite. Par ailleurs, la législation implique une co...