Protection de la création sur internet

Comme notre amendement précédent, l'amendement n° 216 vise à introduire une disposition supplémentaire d'exonération de culpabilité, en prévoyant que l'abonné qui apporte la preuve matérielle qu'il n'a pas pu procéder à des téléchargements pendant la période visée soit exonéré. Tous les professionnels du secteur s'accordent pour dire qu'en mat...

C'est bien ce que je pensais, madame la présidente : le rapporteur, qui n'a rien écouté de ce que j'ai dit, s'est contenté de répondre « défavorable ». Je compris que, en dépit des ambitions que vous nourrissez pour l'avenir, vous commenciez à donner des signes de fatigue à la fin de ce débat, monsieur le rapporteur. Mais vous êtes un jeune dép...

Par conséquent, je souhaiterais, monsieur le rapporteur, qu'au lieu de vous exprimer par cet adjectif que vous avez utilisé cent fois durant le débat

vous répondiez à mon argumentation qui vise à exonérer l'internaute de sa culpabilité pour un acte qu'il n'a pas accompli. (Les amendements nos 127 et 216, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

même si le côté lapidaire des réponses du rapporteur et de Mme la ministre donne l'impression que, sentant l'avoine fraîche, ils se précipitent vers l'écurie. Nous souhaitons, par l'amendement n° 39, préciser que l'information diffusée aux élèves dans le cadre de cet article doit être « neutre et pluraliste », dans l'esprit de nos institution...

Je suggère au rapporteur, puisqu'il est membre de l'UMP, de dispenser ses doctes conseils au ministre de l'éducation nationale, qui ne cesse d'envoyer aux enseignants des recommandations déplacées. (Les amendements nos 39 et 40, successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.) (L'article 9 bis est adopté.)

Nous condamnons à plusieurs titres le système de la riposte graduée dont l'exercice sera confié à la Haute autorité, à laquelle vous donnez le pouvoir de juger et de sanctionner, ce qui, selon nous, doit rester une prérogative exclusive de l'institution judiciaire indépendante du pouvoir exécutif Par cet amendement, nous voulons réintroduire d...

On évoque la république tchèque petit peuple, mais qui rayonne en Europe depuis 1620, depuis la bataille de la Montagne blanche -

et qui a apporté sa contribution à la culture universelle : pensons à des noms magnifiques comme Martin , Janá ek, Smetana, Julius Fu ík avec les Écrits sous la potence, Venceslas et Charles IV ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et ce petit pays, parce qu'il n'est, paraît-il, pas aussi important que le nôtre, a été humilié par le Président de la République depuis que la République tchèque exerce la présidence de l'Union ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Sur ce projet de loi, que se passe-t-il ? En fin de discussion, madame Albanel, à court d'arguments, v...

La pédagogie, si chère aux discours du Gouvernement, nécessite un minimum de conviction pour être de qualité et pour être mise en oeuvre avec talent. De ce point de vue, le Gouvernement a une pratique peu pédagogique, et plutôt brutale vis-à-vis des internautes. Dans la pédagogie, madame la ministre, existe une dimension extrêmement importante...

Évidemment, madame la ministre, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous dites ! Certes, vous y mettez tout votre talent patelin (Sourires), mais, même avec du miel autour, ce que vous nous proposez est très indigeste ! Cela dit, il y a une grande cohérence dans la politique gouvernementale. Vous avez eu un moment d'hésitation au mois d...

Je suis sûr, madame la présidente, que le Président de la République partage mon opinion. Vous ne le verrez jamais brandir le drapeau rouge !

Au mieux, il brandit le drapeau de la renonciation et de la capitulation (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

dès lors qu'il s'agit de défendre les droits des gens modestes, la propriété des produits de l'intelligence. Et, en renvoyant aux accords d'entreprise, vous démantelez partiellement le droit du travail, vous le savez. Vous livrez ainsi pieds et poings liés, dans un rapport d'inégalité, les salariés à leur chef d'entreprise. En réalité, vous ê...

Vous êtes jalouse ! (Rires.) La mesure prise va beaucoup plus loin que ce que l'on nous dit, parce qu'il s'agit de l'expropriation du producteur de l'oeuvre qui, normalement, donne droit à rémunération dans la durée. Or, via les accords d'entreprise, vous ouvrez la possibilité qu'il en aille autrement, le groupe et son propriétaire s'appropria...

De nouveau, les propos de Mme la ministre sont fort intéressants. Elle valorise le contrat à l'intérieur de l'entreprise et, par soustraction, elle déprécie le rôle de la loi. Or la loi est beaucoup plus protectrice que les accords d'entreprise, lesquels sont négociés dans des conditions de rapports de force qui ne sont pas optimaux. Il faut r...

Je voudrais remercier, au nom de notre groupe, tous ceux qui ont travaillé pendant ces jours et ces nuits, qui nous ont assistés. Je ne parle pas des intermittents qui sont venus de temps en temps, sur ordre. Il faut reconnaître qu'il y a des collègues de droite qui, comme ceux de gauche, ont été présents depuis le début. Vous êtes de ceux-là, ...

Ce n'est pas parce que vous défendez des points de vue archaïques que vous n'avez pas le mérite d'avoir joué ici le rôle de sentinelle au nom du Président de la République.

L'un des principaux sujets de préoccupation de ce texte est son caractère liberticide nous l'avons démontré tant et plus, il est inutile d'y revenir. De ce point de vue, vous avez déjà perdu la bataille politique. Vous vous asseyez sur l'avenir à la façon dont Harpagon s'asseyait sur son coffre pour empêcher qu'on en soustraie le contenu. Vo...