Protection de la création sur internet

Madame la ministre, comme l'a dit tout à l'heure l'un de nos collègues, Nicolas Sarkozy paie ses dettes ! Cessez d'invoquer les accords de l'Élysée. En situant un accord médiocre dans un lieu prestigieux, vous essayez de lui donner l'honorabilité qui lui manque. Or je ne connais qu'un accord qui mérite d'être localisé à l'Élysée, c'est le trai...

Assimiler comme vous le faites votre accord à celui-là est une atteinte portée à la mémoire du général, qui n'est plus une référence pour vous.

Monsieur Gosselin, les accents que vous utilisiez tout à l'heure me faisaient penser à Jdanov. Ce n'est pas parce qu'on est professeur de droit qu'il ne faut pas garder les pieds sur terre. Comme professeur de droit, vous devriez savoir qu'on ne fait pas rentrer le réel dans le droit, mais qu'on part de l'examen concret de la réalité concrète, ...

Mais vous pouvez être professeur de droit et être ignorant en philosophie. Madame la ministre, vous avez évoqué la morale vous l'avez suggérée plutôt que d'y faire explicitement référence. C'était effectivement préférable : la morale, on peut en parler, mais on n'est convaincant que si on la pratique. Or que faites-vous, en pratique ? Vous ...

Ceux-là, ce sont les copains : on n'y touche pas. Vous vous acharnez donc sur ces pauvres internautes, qui ne sont pas de la même étoffe que vos amis.

Ils veulent simplement avoir accès à des chansons, à de la musique ou à des films et vous voulez les en priver ? Madame la ministre, vous faisiez tout à l'heure référence à ces dix mille signataires. Parlons-en : ce sont vos victimes, car ce sont pour beaucoup des intermittents du spectacle que vous avez crucifiés !

Pourquoi ont-ils signé ? Votre question est excellente, monsieur Apparu, et je vais vous répondre. Regardez comment fait le MEDEF : il met en avant les petits artisans et les petits patrons ; et pendant ce temps-là, Mme Parisot reste sur le mont Aventin, et regarde la progression de ces fantassins qui défendent des intérêts qui ne sont pas les ...

Nous ferons des propositions pour protéger les internautes et aussi le droit d'auteur ; car nous défendons, nous, la création, et pas seulement les coffres-forts. Pour être tout à fait sincère, les coffres-forts nous intéressent aussi, à condition de les ouvrir pour faire passer l'argent qu'ils contiennent vers les caisses publiques.

Madame la ministre, votre texte est irréel. Vous voulez encadrer le téléchargement ; mais on peut maintenant utiliser le streaming, et on peut le faire sans que vous puissiez rien contre ! On ne fait pas une loi quand la contrainte n'est pas crédible, quand la loi n'est ni réaliste, ni juste. Quant aux bornes wifi, je vous fais une propositio...

Pourquoi est-ce que je traite votre loi par la dérision ? C'est parce qu'elle est dérisoire. On s'acharne sur les petits pour privilégier les gros, comme d'habitude ; mais les internautes n'accepteront pas le bâillon.

Je le dis encore, et je sais que vous êtes d'accord avec moi, monsieur le président : puisque vous prétendez parler pour les internautes, madame Albanel, je leur demande de faire entendre leur voix jusqu'au cabinet des ministres, pas loin d'ici. Bloquez le site de Mme la ministre, bloquez le site des rapporteurs, faites-vous entendre et nous al...